1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROJET DE RENOVATION DE LA GARE DE NANTERRE PREFECTURE Mission complète de maitrise d’œuvre
Description: Le présent marché s’inscrit dans le cadre du projet de ReNouveau des Espaces (RNE) de la Gare de Nanterre-Préfecture de la ligne A du RER. Il a pour objet l’exécution d’une mission de Maîtrise d’œuvre globale au sens de l’article L2431-1 du code de la commande publique. En application de l’article R2431-3 du code de la Commande Publique, l'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie des opérations de réhabilitation des infrastructures. Le projet porte sur la réhabilitation de la gare de Nanterre-Préfecture avec pour objectif la réduction du Temps Maximale d’Evacuation (TME) des voyageurs, la désaturation des espaces, la rénovation de la salle d’accueil et les circulations attenantes, l’amélioration des espaces commerciaux, la rénovation des 4 quais et les couloirs attenants, ainsi que les travaux préparatoires des lignes de contrôle et de la signalétique des voyageurs. La surface de la gare à réhabiliter est d'environ 6 550 m2. Il s’agit d’un marché à tranches optionnelles. La tranche ferme comprend les phases de DIAGNOSTICS et AVP. La 1ère tranche optionnelle comprend les phases PRO. La 2ème tranche optionnelle comprend la phase ACT/DCE. La 3ème tranche optionnelle comprend les phases VISA, DET, AOR. Plusieurs missions complémentaires sont demandées au marché, à savoir: - Mission Synthèse étude et travaux (EXE) - Mission BIM Management - Mission Ingénierie Géotechnique - Mission AMOA préparation des dossiers administratifs - Mission Synthèse des réseaux concessionnaires - Mission Environnementale
Identifiant de la procédure: 95597928-72ee-49d5-9481-32bcadaf3aa4
Identifiant interne: DHA_2024MOP20348
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Gare de Nanterre Préfécture - Ligne RER A
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° 2024MOP20348 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse : RATP – Maîtrise d’ouvrage des projets À l'attention de Filipe DA SILVA FRANJA, UP07 – Val Bienvenue – 11 avenue Louison Bobet 94120 Fontenay-sous-Bois, Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h à l'adresee ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu en présentiel ou par voie dématérialisée via l’application Microsoft Team. Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer le marché à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PROJET DE RENOVATION DE LA GARE DE NANTERRE PREFECTURE Mission complète de maitrise d’œuvre
Description: Le présent marché s’inscrit dans le cadre du projet de ReNouveau des Espaces (RNE) de la Gare de Nanterre-Préfecture de la ligne A du RER. Il a pour objet l’exécution d’une mission de Maîtrise d’œuvre globale au sens de l’article L2431-1 du code de la commande publique. En application de l’article R2431-3 du code de la Commande Publique, l'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie des opérations de réhabilitation des infrastructures. Le projet porte sur la réhabilitation de la gare de Nanterre-Préfecture avec pour objectif la réduction du Temps Maximale d’Evacuation (TME) des voyageurs, la désaturation des espaces, la rénovation de la salle d’accueil et les circulations attenantes, l’amélioration des espaces commerciaux, la rénovation des 4 quais et les couloirs attenants, ainsi que les travaux préparatoires des lignes de contrôle et de la signalétique des voyageurs. La surface de la gare à réhabiliter est d'environ 6 550 m2. Il s’agit d’un marché à tranches optionnelles. La tranche ferme comprend les phases de DIAGNOSTICS et AVP. La 1ère tranche optionnelle comprend les phases PRO. La 2ème tranche optionnelle comprend la phase ACT/DCE. La 3ème tranche optionnelle comprend les phases VISA, DET, AOR. Plusieurs missions complémentaires sont demandées au marché, à savoir: - Mission Synthèse étude et travaux (EXE) - Mission BIM Management - Mission Ingénierie Géotechnique - Mission AMOA préparation des dossiers administratifs - Mission Synthèse des réseaux concessionnaires - Mission Environnementale
Identifiant interne: DHA_2024MOP20348
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Gare de Nanterre Préfécture - Ligne RER A
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 30/03/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA : C62 Maitrise d'oeuvre, Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter deux fois le montant total du marché estimé par la RATP .
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : - Une liste des principales réalisations effectuées en milieu ferroviaire (quatre références pour chacun des co-traitants) en lien avec l’objet du marché au cours des cinq dernières années (montant, date et destinataire public ou privé) ; Sont attendus : des attestations des destinataires et/ou déclarations de l’opérateur économique justifiant la réalité de la livraison. - Un document synthétique des moyens humains mobilisés pour l’opération (organigramme de l’équipe affectée au projet, compétences professionnels et diplômes, CV des intervenants, book…) - Une description du matériel et de l’équipement technique du candidat, notamment le parc informatique, les traceurs et les logiciels (notamment outils de conception et d'ingénierie CAO, DAO, BIM). - La présentation des certificats de qualification professionnelle OPQIBI mentionnés ci-dessous. Pour les certificats, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. - 0331 DET - 0332 SYN - 1002 Etude de projets complexes en géotechnique - 1603-1604 Ingénierie en ACOUSTIQUE industrielle et du bâtiment - 1102 Etude en TERRASSEMENTS complexes - 1218 Ingénierie en GENIE CIVIL et GROS ŒUVRE courants - 1220 Ingénierie en SECOND ŒUVRE courant - 1407 Etude d'ECLAIRAGE intérieur - 1419 Ingénierie en ELECTRICITE courante - 1901 Ingénierie des ouvrages de BATIMENT courants - 1903 ingénierie d'ouvrages de bâtiment en DEVELOPPEMENT DURABLE - 1921-1922 Ingénierie d'ouvrages de bâtiments dans le cadre de projets développés en BIM, BIM mangement - 2202 Maitrise des COUTS en phase conception et réalisation - 2204 Evaluation du COUT GLOBAL et aussi - Architecte inscrit à l'ordre des architectes selon la loi en vigueur Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité par la présentation de 3 (TROIS) réalisations d’opérations de réhabilitations significatives d'ERP ferroviaires avec photographies avec l’objet du marché (opération de réhabilitation d'espaces publics, en lien avec une activité de transport, en milieu urbain dense, montant de travaux significatif, innovante en matière environnementale...) livrées au cours des cinq dernières années. Il est attendu des photographies des réalisations et non pas des images de synthèse. Il ne sera pas accepté des images de rendu de concours non retenus. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production: - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation: 18/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La RATP indique que la gare de Nanterre-Préfécture est classé selon la classification ERP, type GA 1ère catégorie. Les travaux se dérouleront dans la gare maintenue en exploitation (ouverte au public). Certaines prestations de suivi et contrôle se dérouleront en nuit. Le titulaire du marché doit mener ses missions en étroite collaboration avec d'autres maîtres d’œuvre (internes ou externes RATP) intervenant pour le compte du maître d’ouvrage
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accès aux pièces du DCE sera conditionnée à la signature d'un engagement de confidentialité. Le candidat devra en faire la demande auprès de l'acheteur à l'adresse mail de l'acheteur (filipe.da-silva-franja@ratp.fr)
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement conjoint dont le mandataire "Bureau d'Etudes Techniques" sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l’exécution du marché. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 6 11 03 03 72
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2862fe0-7788-4dc9-8ab8-b28e9334b871 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 12:26:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 555380-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
