1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE TRAMWAYS T2 , T3A, T3B et T5
Description: Accords-cadres à bons de commandes avec obligation de résultat pour des prestations de nettoyage répartis selon les lots suivants: lot 1 : Tramway T2 – Nettoyage des stations, des voies & plateformes de voies et des rames lot 2 : Tramway T3A – Nettoyage des stations, des voies & plateformes de voies et des rames lot 3 : Tramway T3B – Nettoyage des stations, des voies & plateformes de voies et des rames lot 4 : Tramway T5 – Nettoyage des stations, des voies & plateformes de voies et des rames Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre séparé. Pour chacun des lots, Le montant maximum correspond au montant des prestations forfaitaires majoré de soixante-quinze pourcent (75%) correspondant aux prestations hors forfait ; aux évolutions de périmètre auquel s’ajoute le montant de l’amortissement de la balayeuse rail route .
Identifiant de la procédure: 64d4225b-8029-40c2-8ae3-9ae0cdf1cc20
Identifiant interne: DHA_2024DPG20674
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: divers établissements de la RATP en Région Ile de France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: — Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nºDHA_2024DPG 20674 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; — ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. — Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [Madame Anne-Marie Pinson - 54 quai de la Râpée, 75899 Paris Cedex 12] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. CTA: A24 — Tramways, TVM, TCSP (stations, voies, rames)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tramway T2 - Nettoyage des stations T2, des voies, des plateformes de voies T2B et des rames
Description: Nettoyage des stations entre Portes de Versailles et Pont de Bezons, des voies et plateformes de voies du T2B entre Pont de Bezons et Faubourg de l’Arche inclus, et les rames. - Stations : l’ensemble des 24 stations du tramway T2 entre « Porte de Versailles » et « Pont de Bezons ». -Nettoyage mécanisé (à l’aide d’un véhicule rail-route) – propriété du Titulaire) et/ou manuel des voies et des plateformes de voie du Tramway T2B entre « Pont de Bezons » et « Faubourg de l’Arche » (environ 4.6 km) ; -Nettoyage/ curage des dispositifs d’assainissement (caniveaux, puisards, lumière de rail, drains) enter pont de Bezons et Faubourg de l’Arche ; Véhicules sont nécessaires pour la réalisation complète de la prestation. Les conducteurs doivent être en procession d’un permis B valide. Une plate-forme de voie tramway est au sens large, le lieu sur lequel circule le tramway entre les limites extérieures des séparateurs de la voie publique en carrefour ou passage piétonnier. Les plates formes du tramway peuvent être encastrées, en site propre, engazonnées ou en sable stabilisé ou ballastées ou en enrobé ou en béton désactivé. A noter que les prestations comprennent également : -le dégraffitage (si surface à traiter est inférieure à 5m² ou hauteur graffiti inférieure à 2,50 m) et le nettoyage des tags à l’acide avec une éponge abrasive. -l'application des mesures hivernales -le nettoyage des poteaux le long des stations (ex : enlèvement stickers) -le retrait quotidien des déchets par piquetage sur la portion de la plateforme entre les quais et sur une longueur de 10 mètres de part et d’autre des quais. -Rames : composé d’environ 65 rames Citadis 302 : longues de 33 mètres et larges de 2.4 mètres reparties sur les sites de La Marine et de Issy les Moulineaux. A noter que les prestations comprennent également le remplissage : -des laves glaces, -des sablières. Le Prestataire prend à sa charge la fourniture et l'alimentation du produit lave-glace. Le sable est, quant à lui, fourni par la RATP. Les limites du périmètre figurent dans le CCTP.
Identifiant interne: DHA2024DPG20674 T2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers établissements de RATP situés en Région Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation. Des prestations sont exécutées sur des périmètres en exploitation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : A joindre au stade des candidatures
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou non solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier: Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP). Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché aucun acompte et/ou avance prévus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des stations, des voies, des plateformes de voies et des rames du tramway T3A
Description: Nettoyage des stations, des voies, des plateformes de voies du T3a et T2a à savoir pour le T2a de Porte de Versailles à Henri Farman et pour le T3A entre Pont du Garigliano et Porte de Vincennes et des rames. -Stations : Nettoyage des infrastructures du tramway T3A (Pont du Garigliano à Porte de Vincennes) Prestation de nettoyage de l'ensemble des infrastructures du tramway T3A composé : -des 25 stations. A noter que les prestations comprennent également : -le dégraffitage (si surface à traiter est inférieure à 5m² ou hauteur graffiti inférieure à 2,50 m) et le nettoyage des tags à l’acide avec une éponge abrasive. -l'application des mesures hivernales -le nettoyage des poteaux le long des stations (ex : enlèvement stickers) -le retrait quotidien des déchets par piquetage sur la portion de la plateforme entre les quais et sur une longueur de 10 mètres de part et d’autre des quais. -Nettoyage mécanisé (à l’aide d’un véhicule rail route – propriété du Titulaire) et/ou nettoyage manuel des voies et des plateformes de voie du Tramway T2A entre « Porte de Versailles » et » Henri Farman » -> 1,4km de voie double plateforme ; -Nettoyage mécanisé (à l’aide d’un véhicule rail route – propriété du Titulaire) et/ou nettoyage manuel des voies et des plateformes de voie du Tramway T3A entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano -> 12,4 km de voie double (24.8 km de voie v1 et v2) -Voie d’accès au SMR du T3A -Nettoyage des gorges du rail de guidage central du T2A et T3A ; -Nettoyage du système de drainage (drains transversaux et boîtes à eau sur l’ensemble de la plate-forme) du T2A et T3A. Un véhicule est nécessaire pour la réalisation complète de la prestation. Les conducteurs doivent être en procession d’un permis B valide. Une plate-forme de voie tramway est au sens large, le lieu sur lequel circule le tramway entre les limites extérieures des séparateurs de la voie publique en carrefour ou passage piétonnier. Les plates formes du tramway peuvent être encastrées, en site propre, engazonnées ou en sable stabilisé ou ballastées ou en enrobé ou en béton désactivé. -Rames : Nettoyage des rames du tramway T3A : Prestation de nettoyage de l'ensemble des rames du tramway T3A composé d’environ 36 rames CITADIS 402 longues de 43,7 m et larges de 2,65m. Ce nombre est susceptible de varier avec la mise en service de nouvelle rame. A noter que les prestations comprennent également le remplissage : -des laves glaces, -sablières. Le Prestataire prend à sa charge la fourniture et l'alimentation du produit lave-glace. Le sable est, quant à lui, fourni par la RATP. Les limites du périmètre figurent dans le CCTP
Identifiant interne: DHA2024DPG20674 T3A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers établissements de RATP situés en Région Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation. Des prestations sont exécutées sur des périmètres en exploitation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : A joindre au stade des candidatures
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou non solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier: Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP). Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché aucun acompte et/ou avance prévus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Tramway T3B - Nettoyage des stations, des voies, des plateformes de voies et des rames
Description: Nettoyage des stations, des voies et plateformes de voies du T3B entre Porte de Vincennes et Porte Dauphine et des rames Cela regroupe les prestations suivantes : -Stations : nettoyage des 33 stations : Les limites du périmètre figurent dans le CCTP. -Nettoyage mécanisé (à l'aide d'un véhicule rail route et/ou manuels des voies et des plates forme de voie du Tramway T3B (17.5 km) ; -Curage des drains de toutes les zones béton. Deux véhicules sont nécessaires pour la réalisation complète de la prestation. Les conducteurs doivent être en procession d’un permis B valide. Une plate-forme de voie tramway est au sens large le lieu, sur lequel circule le tramway entre les limites extérieures des séparateurs de la voie publique en carrefour ou passage piétonnier. Les plates formes du tramway peuvent être encastrées, en site propre, engazonnées ou en sable stabilisé ou ballastées ou en enrobé ou en béton désactivé. A noter que les prestations comprennent également : -le dégraffitage (si surface à traiter est inférieure à 5m² ou hauteur graffiti inférieure à 2,50 m) et le nettoyage des tags à l’acide avec une éponge abrasive ; -l'application des mesures hivernales ; -le nettoyage des poteaux le long des stations (ex : enlèvement stickers) ; -le retrait quotidien des déchets par piquetage sur la portion de la plateforme entre les quais et sur une longueur de 10 mètres de part et d’autre des quais. -Rames: -Prestation de nettoyage de l'ensemble des rames du tramway T3B composé d’environ 36 rames CITADIS 402 longues de 43,7 m et larges de 2,65m. Ce nombre est susceptible de varier avec la mise en service de nouvelle rame. A noter que les prestations comprennent également le remplissage : -des laves glaces, -des sablières. Le Prestataire prend à sa charge la fourniture et l'alimentation du produit lave-glace. Le sable est, quant à lui, fourni par la RATP. Les limites du périmètre figurent dans le CCTP.
Identifiant interne: DHA2024DPG20674 T3B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers établissements de RATP situés en Région Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation. Des prestations sont exécutées sur des périmètres en exploitation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : A joindre au stade des candidatures
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou non solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier: Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP). Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché aucun acompte et/ou avance prévus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Tramway T5 - Nettoyage des stations, des voies, des plateformes de voies et des rames
Description: périmètre : entre les stations Saint Denis à Garges Sarcelles et nettoyage des rames -Stations : Prestation de nettoyage de l'ensemble des infrastructures du tramway T5 composé : de 16 stations, -Nettoyage mécanisé (à l’aide d’un véhicule de type balayeuse) et/ou manuels de la plateforme de voie du Tramway T5 (6.6 km) + plate-forme de voies du site de maintenance et de remisage de Pierrefitte + plateforme de la voie d’accès ; -Nettoyage mécanisé (à l’aide d’un véhicule rail route) et/ou manuel avec enlèvement des déchets (feuilles mortes et des monticules de sable) dans les gorges de rails et des faisceaux de voies intérieurs et extérieurs du SMR de Pierrefitte (Site de Maintenance et de remisage) ; -Nettoyage du système de drainage (drains transversaux et boîte à eau sur l’ensemble de la plate-forme). Un véhicule est nécessaire pour la réalisation complète de la prestation. Les conducteurs doivent être en procession d’un permis B valide. Une plateforme de voie tramway est au sens large, le lieu sur lequel circule le tramway entre les limites extérieures des séparateurs de la voie publique en carrefour ou passage piétonnier. Les plateformes du tramway sont, en site propre, en enrobé ou en béton désactivé. A noter que les prestations comprennent également : -le dégraffitage (si surface à traiter est inférieure à 5m² ou hauteur graffiti inférieure à 2,50 m) et le nettoyage des tags à l’acide avec une éponge abrasive ; -l'application des mesures hivernales ; -le nettoyage des poteaux le long des stations (ex : enlèvement stickers) ; -le retrait quotidien des déchets par piquetage sur la portion de la plateforme entre les quais et sur une longueur de 10 mètres de part et d’autre des quais. -Rames : Prestation de nettoyage de l’ensemble du parc des rames de trains du Tramway T5. Celui-ci est composé des 19 rames TRANSLHOR STE 3 mesurant 25 mètres de long et 2.2 mètres de large. Ce nombre est susceptible de varier avec la mise en service de nouvelle rame. A noter que les prestations comprennent également le remplissage : -des laves glaces Le Prestataire prend à sa charge la fourniture et l'alimentation du produit lave-glace. Les limites du périmètre figurent dans le CCTP.
Identifiant interne: DHA_2024DPG20674
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers établissements de RATP situés en Région Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation. Des prestations sont exécutées sur des périmètres en exploitation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : A joindre au stade des candidatures
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou non solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier: Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP). Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché aucun acompte et/ou avance prévus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Anne-Marie Pinson
Téléphone: 0158773901
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 36ccd4c7-e2e6-4071-bdfc-d376d3ad51e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 08:59:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420032-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
