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A proximité de Paris 12 75599 Paris
Acheteur : RATP
LAC B916 - 54, quai de la Rapée
75599 Paris cedex 12
Tel : +33158788558
Secteurs d'activité
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion.
Systèmes de détection d'incendie.

Mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/08/2026
JOUE - 561666-2026
561666-2026 - Résultats
France – Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion – Mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
OJ S 155/2026 13/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Adresse électronique: mareva.leveque@ratp.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
Description: Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 900 000 €, multi-attributaire avec remise en compétition à survenance du besoin. Il a pour objet l’achat au forfait de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie pour différents projets dont la RATP est maître d'ouvrage. Les missions confiées au Titulaire s'inscrivent dans le cadre des projets de création, de modification, de renouvellement ou de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie du domaine ferroviaire de la RATP, des établissements industriels et des établissements tertiaires. Pour chaque projet, la RATP dispose au moins d'un programme qui explicite ses besoins dans le domaine de la "sécurité incendie". Chaque mission CSSI confiée au Titulaire se décompose en éléments de mission relatifs à une ou plusieurs phases suivantes : • la phase de conception, • la phase de réalisation, • la phase de préparation de la réception, • la phase de réception du parfait achèvement des installations. L’accord-cadre sera attribué à trois titulaires. Le démarrage des prestations est fixé au mois de juillet 2026.
Identifiant de la procédure: 954fe8c4-f674-48e7-9f25-fc7a291aed05
Avis précédent: 262619-2026
Identifiant interne: DHA_2026SFD21725
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Région Île-De-France.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026SFD21725 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP - Direction Stratégie, Finance et performance Durable A l'attention de Mme Mareva Leveque Consultation DHA_2026SFD21725 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Particulier de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …).
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
Description: Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 900 000 €, multi-attributaire avec remise en compétition à survenance du besoin. Il a pour objet l’achat au forfait de missions de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie pour différents projets dont la RATP est maître d'ouvrage. Les missions confiées au Titulaire s'inscrivent dans le cadre des projets de création, de modification, de renouvellement ou de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie du domaine ferroviaire de la RATP, des établissements industriels et des établissements tertiaires. Pour chaque projet, la RATP dispose au moins d'un programme qui explicite ses besoins dans le domaine de la "sécurité incendie". Chaque mission CSSI confiée au Titulaire se décompose en éléments de mission relatifs à une ou plusieurs phases suivantes : • la phase de conception, • la phase de réalisation, • la phase de préparation de la réception, • la phase de réception du parfait achèvement des installations. L’accord-cadre sera attribué à trois titulaires. Le démarrage des prestations est fixé au mois de juillet 2026.
Identifiant interne: DHA_2026SFD21725
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Options: 
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Région Île-De-France.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Date de fin de durée: 14/07/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: En termes de durée, le présent accord cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois, reconductible une fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit 60 mois maximum
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: C23 - Sûreté, sécurité Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le contrat: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié 
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 08/08/2035
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: dépublié 
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: 1900000
Date de publication: 08/08/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié 
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 08/08/2035
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: COSEBA
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE - COSEBA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 08/08/2035
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 08/08/2035
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: SFD260216
Titre: MISSION DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 262619-2026
Organisation qui signe le contrat: RATP
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: THEMISS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE - THEMISS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 08/08/2035
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 08/08/2035
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: SFD260217
Titre: MISSION DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
Date de conclusion du marché/concession: 17/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 262619-2026
Organisation qui signe le contrat: RATP
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: NAMIXIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE - NAMIXIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 08/08/2035
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 08/08/2035
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: SFD260218
Titre: MISSION DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 262619-2026
Organisation qui signe le contrat: RATP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mareva LEVEQUE
Adresse électronique: mareva.leveque@ratp.fr
Téléphone: 07 63 69 49 21
Adresse internet: https://www.ratp.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COSEBA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40819700200012
Ville: Gentilly
Code postal: 94250
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: THEMISS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43866458300053
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NAMIXIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39348853100392
Ville: Montigny-le-bretonneux
Code postal: 78051
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66fce88d-3f75-45b4-a614-428696957faf  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2026 12:22:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 561666-2026
Numéro de publication au JO S: 155/2026
Date de publication: 13/08/2026