1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Metro Ligne 8 - CRETEIL VALENTON - Création d’un Atelier de Maintenance des Trains (AMT)
Description: La mise en circulation du MF19 nécessite l’adaptation de la ligne 08, ainsi que l’AMT de Créteil Valenton pour assurer la maintenance du matériel roulant. Le projet consiste à créer un atelier de maintenance des trains à Créteil–Valenton, en Arrière-Gare de la station terminus Créteil–Pointe du Lac, doté de 5 voies de maintenance et conçu pour répondre aux besoins générés par les caractéristiques du MF19. Cette consultation est lancée en procédure adaptée ouverte. Les candidatures et les offres sont attendues à la même date.
Identifiant de la procédure: e5b08c27-51fd-4cf3-9b41-726dd32a4d7a
Identifiant interne: DHA_2025GDI21088
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est engagée suivant la procédure adaptée ouverte. Les candidatures et les offres sont attendues à la même date. Une visite facultative aura lieu au plus tard le 18/07/2025. La RATP retiendra les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses en vue des négociations. Tous les renseignements concernant cette consultation sont disponibles dans le document "Règlement Particulier de la Consultation" se trouvant dans les pièces jointe de la consultation DHA_2025GDI21008 publiée à l'adresse https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile-de-France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2025GDI21008 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde : Régie Autonome des Transports Parisiens Département gestion des infrastructures Consultation DHA_2025GDI21008 Métro ligne 08 - AMT Créteil Valenton Mme Laura RUIZ GONZALEZ 12 avenue du Val de Fontenay – Immeuble Jorasses Bureau H8116 – LAC UG04 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 16h00 à la même adresse susmentionnée. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Métro ligne 08 - AMT Créteil Valenton Lot VOIE
Description: Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre comprennent notamment : - Gestion des installations de chantier - Etudes de préparation et d'exécution - Fourniture et pose de clôture de chantier entre voie J et K en nuit - Fourniture et pose des massifs équipés de mats de PDS - Déplacement de la clôture de chantier entre voie J et I - Entretien de la clôture de chantier située en les voies I et J - Dépose et évacuation de la clôture de chantier - Pose de voie fer sur plateforme ballast - Dépose des heurtoirs mécanosoudés + évacuation - Pose d’un appareil de voie (BS) ballast - Pose de voie nivelée sur pilotis - Pose de voie encastrée isolée 50 Ohms.km - Pose de voie encastrée non isolée - Pose d'un heurtoir mécanosoudé sur massif béton - Pose et fourniture de la zone d'enraillement - Dépose et stockage soigné de l’ADV 1786 hors ballast - Dépose de voie et stockage de panneaux de voie - Dépose et évacuation Appareil de voie BS - Fourniture et pose de cheminements en béton - Fourniture et mise en œuvre du ballast complémentaire - Fourniture et pose de planches de protection de barre traction supplémentaire - Fourniture et pose de traversée piétonne composite - Création d'une coupure impontable en nuit - Dépose d'une coupure impontable en nuit - Dossier d'ouvrages exécutés Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre comprennent notamment : - Prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre - Pose de heurtoir provisoire en journée - Dépose d'un heurtoir provisoire en journée - Dégarnissage de plateforme de voie ballast - PV 10.29 Transport et mise en décharge de matériaux ou de terres - Création de joint Isolant supplémentaire (JI) - Fourniture et pose de connexions type Ohio Brass supplémentaire - Réalisation d’une soudure aluminothermique de rail 52E1 supplémentaire - Réalisation d’une soudure aluminothermique de barre traction supplémentaire - Bourrage manuel complémentaire de voie ballastée - Nettoyage en fin de chantier avant essai et mise en service - Décalaminage supplémentaire des rails et barres traction avant mise en circulation - Fourniture et mise en œuvre de résine de scellement isolante supplémentaire - Scellement de rails 50E6 pour puits de terre - Variation du montant maximum de l’accord-cadre dans la limite de + 10 % du montant minimum
Identifiant interne: DHA_2025GDI21008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 460 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA : E74 - Travaux neufs RER et Métro Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : prix définitifs révisables Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Madame Laura RUIZ GONZALEZ
Téléphone: 0619 49 97 32
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 6387aa26-5695-404a-abfb-1124b8871266 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2025 08:30:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 471580-2025
Numéro de publication au JO S: 136/2025
Date de publication: 18/07/2025
