1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des réseaux ECS dans le cadre de la gestion du risque lié à la présence de Légionelles - Réseaux Métro et PHT
Description: Cette procédure vise à mettre en place un accord cadre à commandes ayant pour objet la maintenance des réseaux d’Eau Chaude Sanitaire équipés de douches dans le cadre de la gestion du risque lié à la présence de Légionnelles pour une durée de 96 mois (48 mois ferme et 48 mois optionnels ; reconductible annuellement de manière tacite). Le réseau Métro et Poste Haute Tension RATP dispose, à ce jour, de 118 réseaux, 120 ballons de production d’eau chaude et 227 douches. Les prestations seront réalisées essentiellement de jour (environ 10% de nuit) et comprennent les travaux suivants : - Plans de prévention ; - Suivi des Ordres de Travail dans le système informatique RATP ; - Analyse Physico-chimiques ; - Maintenance des ballons ECS ; - Fourniture et pose de ballon ECS avec trou d’homme ; - Maintenance et remplacement des terminaux de cannes ; - Maintenance et remplacement des terminaux kits flexibles ; - Maintenance et remplacement de mitigeurs. Pour la réalisation de la prestation, le Titulaire du Marché devra être habilité à circuler et travailler sur les plateformes des voies du Metro. Le montant minimum représente le montant des quantités des prestations dites « Au forfait » sur 4 ans. Le montant nominal représente le montant des quantités des prestations dites « Au forfait » et « Hors forfait » sur 8 ans. Le montant maximum représente +20% du montant nominal.
Identifiant de la procédure: 8db13b18-9975-419b-b326-4707117ec05c
Identifiant interne: DHA_2024M2E20021
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Île-de-France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 743 523,20 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des réseaux ECS dans le cadre de la gestion du risque lié à la présence de Légionelles - Réseaux Métro et PHT
Description: Ce Marché vise à mettre en place un accord cadre à commandes ayant pour objet la maintenance des réseaux d’Eau Chaude Sanitaire équipés de douches dans le cadre de la gestion du risque lié à la présence de Légionnelles pour une durée de 96 mois (48 mois ferme et 48 mois optionnels ; reconductible annuellement de manière tacite). Le réseau Métro et Poste Haute Tension RATP dispose, à ce jour, de 118 réseaux, 120 ballons de production d’eau chaude et 227 douches. Les prestations seront réalisées essentiellement de jour (environ 10% de nuit) et comprennent les travaux suivants : - Plans de prévention ; - Suivi des Ordres de Travail dans le système informatique RATP ; - Analyse Physico-chimiques ; - Maintenance des ballons ECS ; - Fourniture et pose de ballon ECS avec trou d’homme ; - Maintenance et remplacement des terminaux de cannes ; - Maintenance et remplacement des terminaux kits flexibles ; - Maintenance et remplacement de mitigeurs. Pour la réalisation de la prestation, le Titulaire du Marché devra être habilité à circuler et travailler sur les plateformes des voies du Metro. Le montant minimum représente le montant des quantités des prestations dites « Au forfait » sur 4 ans. Le montant nominal représente le montant des quantités des prestations dites « Au forfait » et « Hors forfait » sur 8 ans. Le montant maximum représente +20% du montant nominal.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Île-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 920 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Marché est d'une durée de 96 mois comme suit : - 48 mois fermes ; - 4 périodes de 12 mois par tacite reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 743 523,20 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 743 523,20 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: E57 - Plomberie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du Marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 743 523,20 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 743 523,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 743 523,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: DALKIA IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 743 523,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2E240034
Titre: Maintenance préventive et corrective des réseaux ECS dans le cadre de la gestion du risque lié à la présence de Légionelles - Réseaux Métro et PHT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Guillaume ROSIN
Téléphone: +33698467503
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DALKIA IDF
Numéro d’enregistrement: 45650053706585
Adresse postale: Panorama 204 rue Sadi Canot - 59350 Saint-André-Lez-Lille
Ville: Saint-André-Lez-Lille
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Olivier CARON
Téléphone: +33625086062
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73c895f6-2ab5-4f50-a74b-578f1e839090 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 15:28:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660299-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
