1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: IRVE : Etudes, fournitures, pose et maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques
Description: La présente consultation porte sur un accord-cadre pour les études, la fourniture, l’installation, la mise en place d’un logiciel de supervision et la maintenance des bornes de recharges pour véhicules électriques. La maintenance portera sur les bornes qui seront installées par le titulaire du présent marché mais également sur le parc de bornes existant. Dans le cadre de la transition énergétique de sa flotte automobile, la RATP souhaite poursuivre le déploiement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicule Electrique (IRVE) sur ses différents sites en propriété ou en location (environ 500 points de charge à installer sur une soixantaine de sites en Ile-de-France) et au domicile de certains de ses collaborateurs (environ 200 collaborateurs à équiper). Ces infrastructures sont destinées essentiellement à la recharge des véhicules de services de sa flotte. Des infrastructures de recharge sont également à créer, sur des parcs de stationnement généralement dédiés, pour la recharge des véhicules privés des collaborateurs via un dispositif de paiement ad hoc. Le parc actuel est composé d’environ 150 bornes de recharge (multi-fabricants), en courant alternatif (AC). La RATP via ses plans d’économies d’énergies et via le DEET souhaite utiliser en priorité les infrastructures électriques des sites. S’il s’avère que la puissance d’un site était insuffisante, malgré la gestion intelligente des bornes et un usage des véhicules optimisé, une alimentation spécifique devra être créée. Le présent marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commandes d’un montant minimum de 3 M€ et d’un montant maximum de 6 M€. Les points de charges ont une puissance de 3,7 kW à 22kW avec un type de pose murale ou sur pied pour les bornes (cf article 2.2 du CCTP). Les principales prestations à réaliser au titre de l’accord cadre sont notamment les suivantes : • Formations des personnels • La fourniture des bornes • L’installation des bornes • L’audit et l’installation au domicile des personnels bénéficiaires • La maintenance des bornes • La supervision des bornes • Les études techniques préalables à l’installation des bornes L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché comporte les éléments suivants : • Les études techniques préalables à l’installation des bornes, • Fournir et poser les bornes et équipements (massifs de fixation pour les pieds des bornes et le panneau de signalisation ou la fixation murale de l’IRVE le cas échéant) permettant la recharge de véhicules électriques dans le respect des plans EXE préalablement validés ; • Fournir et poser le réseau d’alimentation, comprenant également tous les travaux nécessaires à leur implantation ; • Mettre en service les bornes en lien avec la RATP ; • Assurer tous les raccordements nécessaires aux tableaux généraux basse tension (T.G.B.T) et fournir les protections électriques avec sélectivité au déclenchement en cas de défaut ; • Réaliser, si demandé par la RATP, le marquage au sol des emplacements et la pose de signalisation verticale dédiés au service pour les véhicules électriques, ainsi que le génie civil et/ou la pose des mobiliers de protection des équipements ; • Effectuer le nettoyage des zones concernées par les ouvrages qu’il réalise ; • Assurer le traitement et l’évacuation de tous les déchets/gravats conformément aux dispositions prévues au projet de marché. La RATP s’appuiera sur un Bureau de Contrôle pour vérifier la conformité de l’installation. Si l’installation n’est pas conforme, elle ne pourra être réceptionnée. Le titulaire devra réaliser la mise en conformité pour que la réception soit effectuée. Les missions confiées au titulaire au titre de l’entretien et de la maintenance de l’infrastructure incluent : • La réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective des bornes de recharge ; • Le contrôle des installations, comportant notamment la réalisation, à ses frais, des contrôles périodiques nécessaires ; • Le contrôle du Système de supervision et d’exploitation, comprenant la rédaction de rapports de défauts ou de dysfonctionnements ; • L’entretien courant de l’infrastructure et le renouvellement des pièces d’usures et/ou tous autres matériels ; • La reprise en maintenance des infrastructures existantes. Le soumissionnaire devra proposer un Système de supervision et d’exploitation compatible au niveau du langage de communication avec OCPP 1.6 et OCPP 2.0 si cette dernière est en vigueur au moment de la mise en place du système de supervision) et donc permettre d’inclure l’ensemble des IRVE disponibles sur le marché. En outre, l’attention des soumissionnaires est porté sur les contraintes suivantes qui sont à prévoir : • Des travaux le samedi de 7h à 18h, • Les travaux à réaliser de nuit en semaine, • Des travaux dimanche/jours fériés, • Des travaux à réaliser en présence d'amiante - sous section 4. La description et les spécifications techniques des fournitures et des prestations sont indiquées dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 817e9dc8-18a1-4218-b1d2-5966b48860ab
Identifiant interne: DHA_2025MOP20904
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2025MOP20904 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP/MOP/HA À l’attention de Raphael DEMIR Consultation n° DHA_2025MOP20904 Immeuble VABU – VAL BIENVENUE LAC UP07 11 avenue Louison Bobet 94120 – FONTENAY SOUS BOIS ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: IRVE : Etudes, fournitures, pose et maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques
Description: La présente consultation porte sur un accord-cadre pour les études, la fourniture, l’installation, la mise en place d’un logiciel de supervision et la maintenance des bornes de recharges pour véhicules électriques. La maintenance portera sur les bornes qui seront installées par le titulaire du présent marché mais également sur le parc de bornes existant. Dans le cadre de la transition énergétique de sa flotte automobile, la RATP souhaite poursuivre le déploiement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicule Electrique (IRVE) sur ses différents sites en propriété ou en location (environ 500 points de charge à installer sur une soixantaine de sites en Ile-de-France) et au domicile de certains de ses collaborateurs (environ 200 collaborateurs à équiper). Ces infrastructures sont destinées essentiellement à la recharge des véhicules de services de sa flotte. Des infrastructures de recharge sont également à créer, sur des parcs de stationnement généralement dédiés, pour la recharge des véhicules privés des collaborateurs via un dispositif de paiement ad hoc. Le parc actuel est composé d’environ 150 bornes de recharge (multi-fabricants), en courant alternatif (AC). La RATP via ses plans d’économies d’énergies et via le DEET souhaite utiliser en priorité les infrastructures électriques des sites. S’il s’avère que la puissance d’un site était insuffisante, malgré la gestion intelligente des bornes et un usage des véhicules optimisé, une alimentation spécifique devra être créée. Le présent marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commandes d’un montant minimum de 3 M€ et d’un montant maximum de 6 M€. Les points de charges ont une puissance de 3,7 kW à 22kW avec un type de pose murale ou sur pied pour les bornes (cf article 2.2 du CCTP). Les principales prestations à réaliser au titre de l’accord cadre sont notamment les suivantes : • Formations des personnels • La fourniture des bornes • L’installation des bornes • L’audit et l’installation au domicile des personnels bénéficiaires • La maintenance des bornes • La supervision des bornes • Les études techniques préalables à l’installation des bornes L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché comporte les éléments suivants : • Les études techniques préalables à l’installation des bornes, • Fournir et poser les bornes et équipements (massifs de fixation pour les pieds des bornes et le panneau de signalisation ou la fixation murale de l’IRVE le cas échéant) permettant la recharge de véhicules électriques dans le respect des plans EXE préalablement validés ; • Fournir et poser le réseau d’alimentation, comprenant également tous les travaux nécessaires à leur implantation ; • Mettre en service les bornes en lien avec la RATP ; • Assurer tous les raccordements nécessaires aux tableaux généraux basse tension (T.G.B.T) et fournir les protections électriques avec sélectivité au déclenchement en cas de défaut ; • Réaliser, si demandé par la RATP, le marquage au sol des emplacements et la pose de signalisation verticale dédiés au service pour les véhicules électriques, ainsi que le génie civil et/ou la pose des mobiliers de protection des équipements ; • Effectuer le nettoyage des zones concernées par les ouvrages qu’il réalise ; • Assurer le traitement et l’évacuation de tous les déchets/gravats conformément aux dispositions prévues au projet de marché. La RATP s’appuiera sur un Bureau de Contrôle pour vérifier la conformité de l’installation. Si l’installation n’est pas conforme, elle ne pourra être réceptionnée. Le titulaire devra réaliser la mise en conformité pour que la réception soit effectuée. Les missions confiées au titulaire au titre de l’entretien et de la maintenance de l’infrastructure incluent : • La réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective des bornes de recharge ; • Le contrôle des installations, comportant notamment la réalisation, à ses frais, des contrôles périodiques nécessaires ; • Le contrôle du Système de supervision et d’exploitation, comprenant la rédaction de rapports de défauts ou de dysfonctionnements ; • L’entretien courant de l’infrastructure et le renouvellement des pièces d’usures et/ou tous autres matériels ; • La reprise en maintenance des infrastructures existantes. Le soumissionnaire devra proposer un Système de supervision et d’exploitation compatible au niveau du langage de communication avec OCPP 1.6 et OCPP 2.0 si cette dernière est en vigueur au moment de la mise en place du système de supervision) et donc permettre d’inclure l’ensemble des IRVE disponibles sur le marché. En outre, l’attention des soumissionnaires est porté sur les contraintes suivantes qui sont à prévoir : • Des travaux le samedi de 7h à 18h, • Les travaux à réaliser de nuit en semaine, • Des travaux dimanche/jours fériés, • Des travaux à réaliser en présence d'amiante - sous section 4. La description et les spécifications techniques des fournitures et des prestations sont indiquées dans le CCTP.
Identifiant interne: DHA_2025MOP20904
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 2 920 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier chiffre d'affaires du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant maximum annuel du marché estimé par la RATP. Soit au minimum 1 500 000€. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises :il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment : - soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment : - soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère: Sécurité pour traiter, stocker et transmettre des informations classifiées
Description: Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 3) Une liste de ses prestataires techniques hébergeant ou stockant les données et leurs copies, utilisées ou échangées en cours de marché ainsi que leur localisation. La RATP exige que l’hébergement des données soit réalisée dans des Data Center sur les territoires de l'Union Européenne, à la fois pour les serveurs de production et que de sauvegarde. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment : - soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 4) Les candidats devront avoir : • Les formations P1, P2, MA1 et études de conception IRVE permettant de réaliser les prestations, • Qualification « infrastructure de recharge pour véhicule électrique (IRVE) » selon le décret 2021-546 du 4 mai 2021. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment : - soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel . un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres et extérieures publiques . Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Raphael DEMIR
Téléphone: 0158769731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 95160300-49af-47c0-922c-608ad6e3b009 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 08:02:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206700-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
