1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de métaux
Description: Le présent marché de type accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture et la livraison de métaux pour la RATP. Ce présent marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum qui peut varier dans la limite de + 30% (trente pourcents) du montant médian estimé par la RATP. Chaque lot est attribué à un Titulaire et donnera lieu à l’établissement d’un accord cadre
Identifiant de la procédure: 1ecd882e-8050-4a61-bb90-88eccdada598
Identifiant interne: DHA_2023DPG19921
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14700000 Métaux de base
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de métaux - Lot 1 : Fourniture et livraison de produits métallurgiques, aciers transformés, aciers non alliés
Description: Fourniture et livraison de métaux Le présent marché de type accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture et la livraison de métaux pour la RATP. Ce présent marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum qui peut varier dans la limite de + 30% (trente pourcents) du montant médian estimé par la RATP. Chaque lot est attribué à un Titulaire et donnera lieu à l’établissement d’un accord cadre
Identifiant interne: LOT 1 - DHA_2023DPG19921
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14700000 Métaux de base
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: B11 : Métaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Critère de performance qualitative globale, pour 40% sera apprécié selon les critères techniques mentionnés ci-après : Critère 1 : Moyens humains mis en œuvre pour la bonne exécution 5% Critère 2 : Moyens matériel mis à la disposition de la RATP 5 % Critère 3 : Logistique/SAV 5 % Critère 4 : Produits/Qualité 10 % Critère 5 : Satisfaction client/indicateurs/ plan de progrès fournisseur 10 % Critère 6 : Présentation de la démarche RSE 5% • Critère financier, pour 60% sera jugé en fonction des éléments mentionnés ci-après : Critère 7 : Le montant total maximum de l’offre tel qu’indiqué à la pièce n°2 : Le Bordereau des Prix Unitaires par lot, RFA déduite 60% Notes éliminatoires Les offres initiales présentant une performance qualitative globale insuffisante se traduisant par une note inférieure à 12/20 seront rejetées.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Critère de performance qualitative globale, pour 40% sera apprécié selon les critères techniques mentionnés ci-après : Critère 1 : Moyens humains mis en œuvre pour la bonne exécution 5% Critère 2 : Moyens matériel mis à la disposition de la RATP 5 % Critère 3 : Logistique/SAV 5 % Critère 4 : Produits/Qualité 10 % Critère 5 : Satisfaction client/indicateurs/ plan de progrès fournisseur 10 % Critère 6 : Présentation de la démarche RSE 5% • Critère financier, pour 60% sera jugé en fonction des éléments mentionnés ci-après : Critère 7 : Le montant total maximum de l’offre tel qu’indiqué à la pièce n°2 : Le Bordereau des Prix Unitaires par lot, RFA déduite 60% Notes éliminatoires Les offres initiales présentant une performance qualitative globale insuffisante se traduisant par une note inférieure à 12/20 seront rejetées.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de métaux - Lot 2 Fourniture et livraison de produits en acier inoxydable, aluminium, cuivre, laiton et autres non ferreux,
Description: Fourniture et livraison de métaux Le présent marché de type accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture et la livraison de métaux pour la RATP. Ce présent marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum qui peut varier dans la limite de + 30% (trente pourcents) du montant médian estimé par la RATP. Chaque lot est attribué à un Titulaire et donnera lieu à l’établissement d’un accord cadre
Identifiant interne: DHA_2023DPG19921
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14700000 Métaux de base
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: B11 : Métaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Critère de performance qualitative globale, pour 40% sera apprécié selon les critères techniques mentionnés ci-après : Critère 1 : Moyens humains mis en œuvre pour la bonne exécution 5% Critère 2 : Moyens matériel mis à la disposition de la RATP 5 % Critère 3 : Logistique/SAV 5 % Critère 4 : Produits/Qualité 10 % Critère 5 : Satisfaction client/indicateurs/ plan de progrès fournisseur 10 % Critère 6 : Présentation de la démarche RSE 5% • Critère financier, pour 60% sera jugé en fonction des éléments mentionnés ci-après : Critère 7 : Le montant total maximum de l’offre tel qu’indiqué à la pièce n°2 : Le Bordereau des Prix Unitaires par lot, RFA déduite 60% Notes éliminatoires Les offres initiales présentant une performance qualitative globale insuffisante se traduisant par une note inférieure à 12/20 seront rejetées.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Critère de performance qualitative globale, pour 40% sera apprécié selon les critères techniques mentionnés ci-après : Critère 1 : Moyens humains mis en œuvre pour la bonne exécution 5% Critère 2 : Moyens matériel mis à la disposition de la RATP 5 % Critère 3 : Logistique/SAV 5 % Critère 4 : Produits/Qualité 10 % Critère 5 : Satisfaction client/indicateurs/ plan de progrès fournisseur 10 % Critère 6 : Présentation de la démarche RSE 5% • Critère financier, pour 60% sera jugé en fonction des éléments mentionnés ci-après : Critère 7 : Le montant total maximum de l’offre tel qu’indiqué à la pièce n°2 : Le Bordereau des Prix Unitaires par lot, RFA déduite 60% Notes éliminatoires Les offres initiales présentant une performance qualitative globale insuffisante se traduisant par une note inférieure à 12/20 seront rejetées.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 380 871,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 665 015,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KLOECKNER METALS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 : Fourniture et livraison de produits métallurgiques, aciers transformés, aciers non alliés
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DPG240107
Date de conclusion du marché: 26/06/2024
Organisation qui signe le marché: RATP
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 715 855,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KLOECKNER METALS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 : Fourniture et livraison de produits en acier inoxydable, aluminium, cuivre, laiton et autres non ferreux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DPG240108
Date de conclusion du marché: 26/06/2024
Organisation qui signe le marché: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Fabrice CRUZ BAPTISTA
Téléphone: 0158788588
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KLOECKNER METALS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 35264550100482
Adresse postale: 173/179 Boulevard Felix Faure
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Mr VARENNE PAQUET
Téléphone: 0149342620
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0cf4cd3c-2b86-4510-a642-07d5ad24a3c2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 09:03:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709502-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
