1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE D’EQUIPEMENTS POUR LA MESURE DES PROFILS DE ROUE, L’ECARTEMENT DES ROUES ET LA MESURE DE DIAMETRE DE ROUE DESTINES AUX ATELIERS DE MAINTENANCE DE LA DIRECTION MATERIEL ROULANT FERROVIAIRE DE LA RATP
Description: Les prestations au titre du présent accord-cadre ont pour objet : La fourniture, la maintenance préventive et corrective d’équipements pour la mesure des profils de roue, l’écartement des roues et la mesure de diamètre de roue destinés aux ateliers de maintenance d’une quantité variant de 15 équipements (quantité minimale) à 40 équipements (quantité maximale). Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes comprenant un montant minimum et un montant maximum décomposé comme suit : - Le montant minimum correspond à l’étude, la fourniture, la livraison, la réception, la mise en service et la maintenance préventive (pendant la période de garantie de 24 mois et hors période de garantie de 36 mois) de 15 équipements pour la mesure des profils de roue, l’écartement des roues et la mesure de diamètre de roue, destinés aux ateliers de maintenance de la Direction Matériel Roulant Ferroviaire de la RATP calculé sur la base des prix indiqués dans la DPGF, annexe 1 du présent accord-cadre. - Le montant maximum correspond : - au montant du minimum de l’annexe 1, et au montant de la fourniture, la livraison, la réception, la mise en service et la maintenance préventive (pendant la période de garantie de 24 mois et hors période de garantie de 36 mois) de 1 à 25 équipements supplémentaires pour la mesure des profils de roue, l’écartement des roues et la mesure de diamètre de roue, destinés aux ateliers de maintenance de la Direction Matériel Roulant Ferroviaire de la RATP , calculé sur la base des prix indiqués dans la DPGF, annexe 1 du présent accord-cadre. - Des prestations complémentaires sur devis pour traiter des évolutions éventuelles non encore identifiées, la maintenance corrective ne pouvant dépasser 30% du montant minimum de l’accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 3523d798-e868-448d-bf5f-4d8ebef7f7ca
Identifiant interne: DHA_2026MRF21488
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38300000 Instruments de mesure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: ILE DE FRANCE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE D’EQUIPEMENTS POUR LA MESURE DES PROFILS DE ROUE, L’ECARTEMENT DES ROUES ET LA MESURE DE DIAMETRE DE ROUE DESTINES AUX ATELIERS DE MAINTENANCE DE LA DIRECTION MATERIEL ROULANT FERROVIAIRE DE LA RATP
Description: Les prestations au titre du présent accord-cadre ont pour objet : La fourniture, la maintenance préventive et corrective d’équipements pour la mesure des profils de roue, l’écartement des roues et la mesure de diamètre de roue destinés aux ateliers de maintenance d’une quantité variant de 15 équipements (quantité minimale) à 40 équipements (quantité maximale). Ces équipements sont destinés aux ateliers de maintenance de la Direction Matériel Roulant Ferroviaire de la RATP. Les principales prestations à réaliser sont : - la fourniture d’équipements de mesure des roues composés d’un boîtier de mesure et d’un boîtier de commande compatible avec les autres équipements ci-dessous, - la fourniture d’équipements de mesure d’écartement de face interne de roues, - la fourniture d’équipements de mesure du diamètre des roues, - le traitement des données suivant les principaux profils de roues avec l’intégration d’un système d’interface permettant l’intégration des fichiers de mesures dans l’outil RATP, et l’intégration de tout nouveau profil de référence par la RATP, sans passer par le titulaire, - la formation des agents, - la maintenance préventive et corrective des équipements, - la fourniture de la documentation d’utilisation et de maintenance, - la fourniture d’un planning prévisionnel des opérations de maintenance, - la remise d’un rapport d’intervention en cas d’avarie signalée par la RATP, mentionnant les constatations et les réparations effectuées sur l’équipement, - le prêt d’équipement équivalent, en cas de réparation excédant 2 mois, - la fourniture d’une liste de pièces de première urgence, - la proposition d’une procédure de gestion de l’obsolescence (matérielle et logicielle), - la proposition d’un contrat de maintenance préventive pour une durée de 5 ans renouvelable incluant la métrologie. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes comprenant un montant minimum et un montant maximum décomposé comme suit : - Le montant minimum correspond à l’étude, la fourniture, la livraison, la réception, la mise en service et la maintenance préventive (pendant la période de garantie de 24 mois et hors période de garantie de 36 mois) de 15 équipements pour la mesure des profils de roue, l’écartement des roues et la mesure de diamètre de roue, destinés aux ateliers de maintenance de la Direction Matériel Roulant Ferroviaire de la RATP calculé sur la base des prix indiqués dans la DPGF, annexe 1 du présent accord-cadre. - Le montant maximum correspond : - au montant du minimum de l’annexe 1, et au montant de la fourniture, la livraison, la réception, la mise en service et la maintenance préventive (pendant la période de garantie de 24 mois et hors période de garantie de 36 mois) de 1 à 25 équipements supplémentaires pour la mesure des profils de roue, l’écartement des roues et la mesure de diamètre de roue, destinés aux ateliers de maintenance de la Direction Matériel Roulant Ferroviaire de la RATP , calculé sur la base des prix indiqués dans la DPGF, annexe 1 du présent accord-cadre. - des prestations complémentaires sur devis pour traiter des évolutions éventuelles non encore identifiées, la maintenance corrective ne pouvant dépasser 30% du montant minimum de l’accord-cadre.
Identifiant interne: DHA_2026MRF21488
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38300000 Instruments de mesure
Options:
Description des options: La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R21224 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: ILE DE FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Classification achats RATP (CTA) : G85. Conformément à l'article R216123 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il est prévu une retenue de garantie de 5 % (cinq pour cent) sur le montant total hors taxes de l’OLS de fourniture
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités de paiement : Prix révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Pas d'acompte, ni d'avance de prévus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Karine CAUSERET
Téléphone: 0158761489
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d1c437e3-6680-4973-abae-3ec4004a79b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 09:33:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 537509-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
