1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE BARRE DE GUIDAGE (BG44)
Description: Dans le cadre des projets de maintenance du réseau métro de la RATP, la présente consultation a pour objet la fourniture de barres de guidage et de captation pour les besoins de la maintenance du réseau ferroviaire métro entretenus par RATP-Infrastructure. Le présent marché concerne les barres appelées BG44. La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de barres cornière de guidage et de prise de courant 150*100*25mm en longueur de 18 mètres et de masse 45.93 Kg/m en nuance S235J0 dites BG44. Cette consultation donnera lieu à la passation d’un accord-cadre à commandes, avec montant minimum et maximum. Le présent marché donne lieu à la passation d’un accord cadre à commandes avec un montant minimum 800 000 € et un montant maximum ne pouvant excéder 1 300 000 € HT. Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont : - La fabrication de barres cornière de guidage et de prise de courant (concave ou convexe) 150*100*25mm en longueur de 18 mètres en nuance S235J0 - Les contrôles et essais de fabrication avec production des documents de contrôle et de conformité - Le stockage temporaire par le Titulaire des fournitures après recette en usine et avant livraison sur site - Le conditionnement et le colisage - Le chargement avec l’identification des points de levage et le transport - La livraison, en un nombre minimum d’éléments, sur le site RATP Atelier Villette - La fourniture des documentations nécessaires à leur réception définitive sur site RATP - La garantie des fournitures - Des prestations complémentaires (cintrage des barres, …) Ce type de profil présente les particularités citées ci-dessous : - Perçage des rails o Sans objet. - Marquage des rails o Le marquage devra être conforme à la spécification technique UV n°15 B - Barres courtes o Tolérance barres courtes : 0%. Les fournitures devront répondre à la spécification technique suivante : - Spécification technique UV B n°15 (dernier indice) - Plan 14906 La présente consultation donnera lieu à la passation d’un accord-cadre à commandes, à deux Titulaires distincts au maximum, avec montants minimum et maximum. La répartition des montants minimum et maximum se fera en fonction du classement final des offres technico-financières et sera attribué comme suit : 1er Attributaire : 60 % 2ème attributaire : 40 % Il est à noter que le CA requis devra représenter deux fois le montant maximum annuel attribué. Le montant minimum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, s’élève à 800 000 €. Le montant maximum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, s’élève à 1 300 000 €.
Identifiant de la procédure: 80491a09-aa6b-4bae-b0da-ff9f5429e54e
Identifiant interne: DHA2024_GDI20468
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34946110 Rails
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024GDI20016 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP - INFRASTRUCURE - DPEC -HA / 11 avenue Louison Bobet - 94120 Fontenay sous bois, bureau H8105 à l'attention de Céline GUTTIN ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h à la même adresse susmentionnée. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures par offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE BARRE DE GUIDAGE (BG44)
Description: Dans le cadre des projets de maintenance du réseau métro de la RATP, la présente consultation a pour objet la fourniture de barres de guidage et de captation pour les besoins de la maintenance du réseau ferroviaire métro entretenus par RATP-Infrastructure. Le présent marché concerne les barres appelées BG44. Cette barre est utilisée pour le métro sur pneumatique. Elle sert à guider le métro et à sert également de prise de courant. La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de barres cornière de guidage et de prise de courant 150*100*25mm en longueur de 18 mètres et de masse 45.93 Kg/m en nuance S235J0 dites BG44. La présente consultation donnera lieu à la passation d’un accord cadre à commandes avec un montant minimum 800 000 € et un montant maximum ne pouvant excéder 1 300 000 € HT. Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont : - La fabrication de barres cornière de guidage et de prise de courant (concave ou convexe) 150*100*25mm en longueur de 18 mètres en nuance S235J0 - Les contrôles et essais de fabrication avec production des documents de contrôle et de conformité - Le stockage temporaire par le Titulaire des fournitures après recette en usine et avant livraison sur site - Le conditionnement et le colisage - Le chargement avec l’identification des points de levage et le transport - La livraison, en un nombre minimum d’éléments, sur le site RATP Atelier Villette - La fourniture des documentations nécessaires à leur réception définitive sur site RATP - La garantie des fournitures - Des prestations complémentaires (cintrage des barres, …) Ce type de profil présente les particularités citées ci-dessous : - Perçage des rails o Sans objet. - Marquage des rails o Le marquage devra être conforme à la spécification technique UV n°15 B - Barres courtes o Tolérance barres courtes : 0%. Les fournitures devront répondre à la spécification technique suivante : - Spécification technique UV B n°15 (dernier indice) - Plan 14906 La présente consultation donnera lieu à la passation d’un accord-cadre à commandes, à deux Titulaires distincts au maximum, avec montants minimum et maximum. La répartition des montants minimum et maximum se fera en fonction du classement final des offres technico-financières et sera attribué comme suit : 1er Attributaire : 60 % 2ème attributaire : 40 % Il est à noter que le CA requis devra représenter deux fois le montant maximum annuel attribué.
Identifiant interne: DHA2024_GDI20468
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34946110 Rails
Options:
Description des options: "Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique." "La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique."
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 826 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Classification technique achats = B61 "conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation"
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Céline GUTTIN
Téléphone: 06 64 06 54 71
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f3e3729-3ce2-47e3-a08b-7a67a3e4420d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 15:28:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 707929-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
