1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: , Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes, la fourniture, la logistique, l’installation et la mise en service de façades de quai sur la ligne 13 et d’autres lignes du métro parisien
Description: Le marché comporte l'étude, le développement, la fourniture, la logistique, la qualification, l'installation, les essais, la mise en service de façades de quai hautes, la fourniture de son système de soutien, ainsi que la formation du personnel d’exploitation et de maintenance de la RATP et des prestations de maintenance du système. Ce marché concerne les 19 stations non équipées de façades de quai, sur la ligne 13 dites mi-hautes, ainsi que le nouveau quai de la station Châtillon Montrouge appelé « Quai 5 ». Le déploiement des façades de quai sur le réseau du métro parisien doit préserver à tout moment la qualité de service de l’exploitation et la sécurité des lignes concernées. Le marché est composé de plusieurs prestations complémentaires pouvant être commandé dans le périmètre du montant maximum. La RATP a comme objectif de faire de cette conception de façade de quai haute un futur standard pour équiper d’autres lignes dans le futur.
Identifiant de la procédure: 67883fa3-4cb7-4251-8b3b-6e30570a9d72
Identifiant interne: DHA_2024GDI20260
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle, 60200000 Services de transport ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2024GDI20123 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde Franck LECOUBLET - 11, Avenue Louison Bobet • LAC UG04 • 94120 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h au 11, Avenue Louison Bobet • LAC UG04 • 94120 Fontenay-sous-Bois . Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les variantes ne sont pas autorisées. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Les études, la fourniture, la logistique, l’installation et la mise en service de façades de quai sur la ligne 13 et d’autres lignes du métro parisien
Description: L’opération d’automatisation de la ligne 13 fait suite à la décision du Conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités, le 7 décembre 2022. La ligne 13 est connue pour sa fréquentation record, notamment aux heures de pointe avec une moyenne de 650.000. voyageurs quotidiens. La ligne 13 comporte 32 stations dont 13 déjà équipées de façades de quai mi-hauteur avec une exploitation à fourche au Nord de la ligne et des parties aériennes soumettant les équipements aux intempéries. La typologie des stations comporte plusieurs particularités avec des quais mesurant entre 75 et 103m de longueur dans un environnement de station disparate (voûtée, cadre ou en aérien). Convaincue de l’importance d'améliorer le confort de cette ligne, parmi les plus empruntées du réseau Parisien (4ième ligne de métro de Paris), et anticipant la hausse de fréquentation qui devrait accompagner les projets d’aménagement et de création d’emploi en périphérie de Paris, Île-de-France Mobilités a fait le choix d’investir dans sa modernisation. Une modernisation qui passe par un changement de matériel roulant et une automatisation de la ligne 13. L'installation de façades de quai permettra aussi d’améliorer les performances d’exploitation. L'objet du présent marché concerne l'étude, le développement, la fourniture, la logistique, la qualification, l'installation, les essais, la mise en service de façades de quai hautes, la fourniture de son système de soutien, ainsi que la formation du personnel d’exploitation et de maintenance de la RATP et des prestations de maintenance du système. Ce marché concerne les 19 stations non équipées de façades de quai, dites mi-hautes, ainsi que le nouveau quai de la station Châtillon Montrouge appelé « Quai 5 ». Les prestations relatives aux travaux à mener sur les façades de quai mi-hautes pour migrer vers une exploitation de type GOA4 sont exclues de l'objet du présent marché. Le déploiement des façades de quai sur le réseau du métro parisien doit préserver à tout moment la qualité et le niveau de service de l’exploitation et la sécurité des lignes concernées. Le marché est composé de plusieurs prestations complémentaires pouvant être commandées dans le périmètre du montant maximum. La RATP a comme objectif de faire de cette conception de façade de quai haute un futur standard pour équiper d’autres lignes dans le futur. Ce présent Marché de services est un accord-cadre à bons de commande avec des prestations comprises dans le montant minimal et des prestations pouvant être commandées dans le montant maximal. Les prestations incluses dans le périmètre du Marché sont décrites ci-dessous : Les prestations minimales correspondant à un montant minimal comprennent : Les études de conception, la qualification, la fourniture, la logistique, l’installation et la mise en service des façades de quai hautes pour la Ligne 13, La conception, la logistique et l’installation de deux (2) modules de formation, La conception, l’intégration, la validation, la logistique et la maintenance des deux (2) appareils de levage pour la pose modulaire, Les phases ATP 1,2 et 3 pour chaque lot de stations. Les prestations maximales correspondant à un montant maximum comprennent : Les prestations contenues dans le minimum. Prestation 1 : La fourniture et l’intégration d’un appareil de levage complémentaire. Prestation 2 : Les études, la fourniture, l’installation et la mise en service de quatre-vingt-sept (87) quais supplémentaires avec le même diagramme de train sur autre ligne du réseau de la RATP. Prestation 3 : Les études, la qualification, la fourniture, l’installation et la mise en service de onze (11) autres quais, comprenant l’adaptation de la façade de quai pour un autre diagramme de train, sur la Ligne 9 du réseau de la RATP. Prestation 4 : La fabrication et l’assemblage modulaire de trois (3) quais supplémentaires sur la Ligne 13 du réseau de la RATP. Prestation 5 : Une remise en état des deux remorques prêtées par la RATP. Prestation 6 : Le maintien en condition opérationnelle et la mise en service du quai 5 de Châtillon Montrouge entre la fin d’installation (estimation à fin 2030) et 2035. Prestation 7 : Extensions de garantie de 6 ou 12 mois. Prestation 8 : Extension des périodes d’Assistance Technique ATP1. Prestation 9 : Prestations de maintenance au forfait. (Durée de 1 à 30 ans) Prestation 10 : Prestations de maintenance au ticket. (Pour 1 à 320 jour/homme par an maximum pour une durée de 1 à 30 ans) Une enveloppe financière pour évolutions pour 1 à 10 000 jours/homme au maximum. Les prestations et fournitures prévues dans le montant minimum et dans le montant maximum sont exécutoires à la suite de l’émission des Ordres de Livraison et de Service (désignés ci-après par les initiales OLS).
Identifiant interne: DHA_2024GDI20260
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle, 60200000 Services de transport ferroviaire, 44221200 Portes
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Paris
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 14 975 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. CTA : I23
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années (2023 et 2022), la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Le dernier CA annuel (2023) du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP . Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : - 1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, (2023, 2022, 2021, 2020, 2019) assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années (2023, 2022, 2021). - 3- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - 4- La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. - 5- Des certificats de qualification professionnelle Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat, - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. - 6- La justification d'une experience professionnelle du déroulement d'un processus de spécification et de démonstration de la sureté de fonctionnement conforme aux normes Cenelec EN 50 126 (ou IEC 62-278), Cenelec EN 50128 (ou IEC 62-279), Cenelec EN 50 129 (ou équivalent). - 7- La justification d'une expérience confirmée de conception, de fabrication et d'installation de façades de quai pour des réseaux de transport ferroviaires "Métro Lourds".
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le présent marché fait l’objet de retenue de garantie de 5%. Le montant des prestations facturées correspond à 100% des montants définis. L'application de la retenue de garantie de 5% est effectuée automatiquement par la RATP sur le montant TTC de chaque facture. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution bancaire ou une garantie à 1ère demande.
Date limite de réception des demandes de participation: 31/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : « La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité, sans modifications ni réserves, par les candidats. Cet engagement, téléchargeable sur le portail fournisseur avec la partie du DCE non confidentielle, devra être joint à votre dossier de candidature. Les documents confidentiels du DCE seront transmis aux entreprises dont la candidature sera retenue et qui auront fourni l’engagement de confidentialité signé"
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : -en qualité de candidat individuel -et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques Modalités de paiement : · Indiquer le type de prix : prix définitif révisable · Préciser les modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: investissements amortissables sur une durée supérieure
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Franck LECOUBLET
Téléphone: 0622939809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70b42edc-66db-4cd8-85db-856a1eb3bd3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 15:33:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 421832-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
