1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude et fourniture de véhicules spéciaux de maintenance pour l’industrialisation des Méthodes de Maintenance de l’infrastructure Métro
Description: Etude et fourniture de véhicules spéciaux de maintenance pour l’industrialisation des Méthodes de Maintenance de l’infrastructure Métro destinés principalement à l’industrialisation des Méthodes de Maintenance de l’infrastructure Métro, ainsi que l'ensemble des prestations associées, dont notamment le soutien logistique et la garantie des véhicules spéciaux de maintenance, conformément aux prescriptions du présent Accord-cadre L’Accord-cadre est à bons de commandes, il concerne l'étude, la fourniture de 6 véhicules spéciaux de maintenance et les prestations associées qui sont réparties en 3 lots : Lot 1 - Véhicule moyen de levage (x1) Lot 2 - Wagons pupitres (x3) Lot 3 - Convois d’intervention, chaque convoi étant composé d’une partie wagon d’intervention et d’une partie wagon de stockage intervention (x2)
Identifiant de la procédure: 32a2adae-296c-4d83-8ea9-58f79b275845
Avis précédent: 608600-2023
Identifiant interne: DHA_2023MRF19675
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34621200 Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Fourniture de Moyen de Levage
Description: Cette accord-cadre porte sur l'étude et la fourniture d'un (1) véhicule moyen de levage destiné principalement à l’industrialisation des Méthodes de Maintenance de l’infrastructure Métro, ainsi que l'ensemble des prestations associées, dont notamment le soutien logistique et la garantie. Seuls les OLS constitueront des engagements fermes.
Identifiant interne: LOT 1 - DHA_2023MRF19675
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34621200 Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Options:
Description des options: La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 600 Jours
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 608600-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Fourniture de Wagons Pupitres
Description: Cet accord-cadre porte sur l'étude et la fourniture de trois (3) wagons pupitres destinés principalement à l’industrialisation des Méthodes de Maintenance de l’infrastructure Métro, ainsi que l'ensemble des prestations associées, dont notamment le soutien logistique et la garantie. Seuls les OLS constitueront des engagements fermes.
Identifiant interne: LOT 2 - DHA_2023MRF19675
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34621200 Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Options:
Description des options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise enconcurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 600 Jours
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 608600-2023
Informations complémentaires: CTA H11
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Fourniture de Convois d’intervention
Description: Cet accord-cadre porte sur l'étude et la fourniture de deux (2) convois d'intervention destinés principalement à l’industrialisation des Méthodes de Maintenance de l’infrastructure Métro, ainsi que l'ensemble des prestations associées, dont notamment le soutien logistique et la garantie. Chaque convoi d'intervention est composé d’une partie wagon d’intervention et d’une partie wagon de stockage intervention. Seuls les OLS constitueront des engagements fermes.
Identifiant interne: LOT 3 - DHA_2023MRF19675
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34621200 Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Options:
Description des options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise enconcurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 608600-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 22 672 398,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement TALI
Offre:
Identifiant de l’offre: OF1 - Fourniture de moyen de levage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MRF240067-LOT1
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: RATP
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement TALI
Offre:
Identifiant de l’offre: OF2 - Fourniture de Wagons pupitres
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MRF240067-LOT2
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement TALI
Offre:
Identifiant de l’offre: OF3 - Fourniture de convois d'intervention
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MRF240067-LOT3
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Fatoumia Djoumoi
Téléphone: 06 73 84 46 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement TALI
Numéro d’enregistrement: 831 091 657
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0184105361
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65b680f5-6070-4589-807f-764c31bf2df0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 14:11:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 681415-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
