1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude, développement, mise en service et déploiement d'un système Coeur Produit Poste de Commandes Centralisées Nouvelle Génération (Coeur Produit PCC NG)
Description: Le présent avis de marché a pour objet l'étude, le développement, la mise en service d'un produit Coeur Logiciel d'un Poste de Commande Centralisées Nouvelle Génération (Coeur PCC NG ou Coeur Produit PCC) ainsi que son instanciation sur les lignes 6, 8, 7, 7bis, 10 et 2 du métro parisien. L’enjeu du projet est de disposer d’un produit générique et instanciable à chaque ligne de métro par paramétrage et configuration et pour lequel la RATP maîtrise les évolutions fonctionnelles et techniques tout au long de son cycle de vie. Etant expressément entendu que la RATP pourra déployer à terme le Coeur Produit PCC sur d'autres lignes de son réseau. Dans cette logique de maîtrise du cycle de vie et des évolutions qui pourraient être apportées au Cœur produit PCC, la RATP souhaite également acquérir un banc de qualification et de formation. Ce marché prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande intégrant un montant minimum et un montant maximum. L’accord-cadre objet du présent avis de marché sera conclu pour une durée de 155 mois à compter de la date indiquée comme début des prestations dans le 1er Ordre de Livraison et de Service (OLS), ou à défaut à compter de la notification du 1er OLS.
Identifiant de la procédure: a703aff7-8aa9-490d-b353-febf81461a49
Identifiant interne: DHA_2026GDI21570
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212140 Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr . Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation référencée CONSULT_15741 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [adresse à renseigner] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00 à RATP Infrastructures DPEC-HA-VAST M. Cédric LOPEZ Consultation_15741 11 avenue Louison Bobet – Immeuble Val Bienvenüe 94120 Fontenay-sous-Bois Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'obtention de documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité sans réserve. Cet engagement est à retourner signé via la messagerie électronique de l'adresse https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude, développement et mise en service d'un système Coeur Produit Poste de Commandes Centralisées Nouvelle Génération (Coeur Produit PCC NG)
Description: Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre sont les suivantes : - Le management du projet ; - L'étude, le développement et la validation des fonctions du Cœur Produit PCC NG ; - L'étude, le développement et la validation du Logiciel Cœur Produit PCC NG dont les Interfaces Homme Machine (IHM) ; - L'intégration, les essais et la mise en service des fonctions du Cœur Produit PCC NG en usine ; - L'instanciation, les essais et la mise en service du Cœur Produit PCC NG sur la ligne de métro 6 comprenant le suivi des performances et des indicateurs, les périodes probatoires et de garantie après chaque mise en service ; - L’étude, le développement et la validation de l’Outil de Gestion de la Configuration (OGC) du Cœur Produit PCC NG ; - L’étude, le développement et la validation du logiciel de simulation pour le banc de qualification et de formation ; - L’étude, le développement et la validation d’un banc de qualification et de formation ; - La livraison, l’installation du Banc de qualification et de formation sur le site RATP dédié ainsi que la formation, l’accompagnement de la RATP sur celle-ci ; - L'intégration, les essais et la mise en service des fonctions du Cœur Produit PCC NG et de l’instanciation de la ligne de métro 6 en Banc de qualification de la RATP ; - La fourniture du matériel nécessaire pour la plateforme de validation du Cœur Produit PCC NG en usine et pour le banc de qualification sur site RATP ; - L’instanciation de l’Outil de Formation (OFO) de la ligne de métro 6 ; - L’étude, la fourniture et la mise en œuvre des systèmes de basculements nécessaires pour la réalisation des installations, des essais et des mises en service des systèmes applicatifs sans interruption de l’exploitation ; - La coordination et la gestion des interfaces avec les systèmes environnants notamment : la logique traction, le système de contrôle-commande du mouvement des trains (OCTYS), la signalisation, les équipements de Traction en ligne, les serveurs informatiques de concentration des données, les systèmes d'information voyageur, horaires, service conducteur, habilitations, vidéo, sonorisation, superviseur, les équipements du Système d'Aide à l'Exploitation (SAE) en campagne ; - L’étude et le développement des interfaces nécessaires à l’intégration du Cœur Produit avec le banc de qualification sur le site de la RATP dédié ; - L'étude, le développement, la validation, l'intégration, la mise en service, les essais, la livraison et les installations sur site des outils de maintenance ; - La formation des formateurs (exploitants et mainteneurs) ainsi que des utilisateurs du banc de qualification sur site RATP ; - La fourniture de l’ensemble de la documentation contractuelle définie dans le marché (conception, intégration, essais, outils, etc.) . Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre sont les suivantes : 1) Les prestations du montant minimum ; 2) Les prestations pouvant être commandées. Elles peuvent comprendre les prestations suivantes : 2.1) Pour chacune des lignes de métro 8, 7, 7bis, 10 et 2 : *** L'instanciation, les essais et la mise en service du Cœur Produit PCC NG sur la ligne comprenant le suivi des performances et des indicateurs, les périodes probatoires et de garantie après chaque mise en service ; *** L’étude, l'approvisionnement, la livraison et l'installation du matériel sur les sites de la RATP dédiés (Poste Opérateur (PO) Banc, PO OFO, PO OGC, PO Salle d'exploitation et PO déportés, baies, etc.) ; *** L'intégration, les essais et la mise en service du sous-système OFO ; *** Le développement, les essais et la mise en service du simulateur du banc de qualification pour l'instanciation de la ligne ; 2.2.) La garantie du Coeur Produit PCC NG ; 2.3.) La mise en œuvre des dispositifs de Tierce Maintenance (TM) pour une durée maximum de cinq (5) ans couvrant l’ensemble des composants du marché : *** Pour le système Coeur Produit PCC NG : TM de type 1 comprenant le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO), le Maintien en Condition de Sécurité (MCS) et les trains de maintenance ainsi que la TM de type 2 ; *** Pour le banc de qualification et de formation de la RATP : TM de type comprenant le MCO, le MCS ainsi que la TM de type 2 ; *** L'ensemble de la documentation associée ; 2.4.) La mise en œuvre des dispositifs de réversibilité couvrant l’ensemble des composants du marché (système Cœur Produit PCC NG, banc de qualification sur site RATP, l'ensemble de la documentation associée) ; 2.5.) Les prestations complémentaires dans la limite de 30% du minimum du marché comprenant notamment : - Les prestations pouvant être commandées et indiquées dans le Bordereau des prix incluant : *** Les prestations unitaires prévues au Bordereau des prix ; *** La fourniture du parc de rechange ; *** Les extensions de garantie ; *** Les décalages de jalons RATP ; -Les prestations sur devis (dont la maintenance de type 2), à la demande de la RATP.
Identifiant interne: DHA_2026GDI21570
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212140 Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 155 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution bancaire.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/08/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L’accès aux pièces techniques confidentielles est soumis à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve. Cet engagement est à retourner signé via la messagerie électronique de l'adresse : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : sur ressources propres. Modalités de paiement : prix définitif révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Des acomptes et/ou des avances ne sont pas prévus, les termes de paiement sont indiqués dans le cadre de prix.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Les spécificités techniques du projet requièrent une durée de 155 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cédric LOPEZ - RATP Infrastructures 11 Avenue Louison Bobet LAC UG04 94120 Fontenay-sous-Bois
Téléphone: +33 6 62 14 09 92
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d2df5b7f-f939-42ac-b917-85170723b2ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 18:01:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 455983-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
