1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement d'un outil d'Atelier de Modélisation de l'Environnement de la Ligne B du RER (AMELB)
Description: Le présent avis vise à mettre en place un marché ayant pour objet le développement d'un outil d'Atelier de Modélisation de l'Environnement de la Ligne B du RER (AMELB)
Identifiant de la procédure: 5dbab227-f928-434c-a81b-44c47913b365
Identifiant interne: DHA_2025GDI20825
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212100 Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212140 Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontenay sous bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Développement d'un outil d'Atelier de Modélisation de l'Environement de la ligne B du RER (AMELB)
Description: Le présent avis vise à mettre en place un accord cadre à commandes mono-attributaire avec montant minimum et avec un montant maximum. Les prestations de la phase 1 décrites dans la STB : Modélisation des voies de la ligne B exploitées par la RATP, Modélisation des voies principales (V1 et V2) de la ligne B en zone SNCF avec un modèle de gestion de signalisation simplifié, Modélisation des voies de la ligne D de la SNCF, de Gare de Lyon à Saint-Denis, Modélisation du matériel roulant : trains MI79, MI84, MI-20 et RER-NG, Modélisation du conducteur simulé, Modélisation des postes de signalisation (PRS) RATP, Modélisation du système de contrôle de vitesse KCVP, Intégration d’AMEL-B avec le banc d’essai CCU, Modélisation de la partie traction de la ligne B, zone RATP, incluant la supervision et la commande de tous les organes de coupure d’énergie, Formation des utilisateurs, des administrateurs et des concepteurs. Les prestations du montant maximum sont les suivants : Les prestations du montant minimum, Des prestations complémentaires pour un montant de 1 000 000 € comprenant : Intégration AMEL-B avec le Banc d’Essai Client NExTEO, Modélisation des Euro balises à l’arrêt et en mouvement pour le système NExTEO, Intégration d’AMEL-B avec le banc d’essai SAE+ Modélisation des postes de signalisation de la SNCF : PAI 10GS et PRSI P30 Les prestations de la phase 2, Les prestations de la phase 3, Installation des évolutions des modèles.
Identifiant interne: DHA_2025GDI20825
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212219 Services de développement de logiciels de gestion de réseau divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72242000 Services de modélisation de projets
Options:
Description des options: La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontenay sous bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 460 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA C52 - Conception, développement dans l'ingénierie systèmes de transport . Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés cidessous avec leur pondération: Critère n°1 : nombre et pertinence des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché — pondéré à 50 %, Critère n°2 : Pertinence des outils de modélisation présentés - pondéré à 50% La RATP procèdera à la sélection des 5 candidatures ayant obtenu la meilleure note pondérée suivant les critères précités. Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité est de 180 jours à compter de la date limite de remise de la dernière offre. Ce délai pourra être prolongé par la RATP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Le candidat fournira une liste des principales livraisons effectuées similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une liste d'outils de modélisation utilisés, les prestations associées à ces derniers ainsi que les livrables réalisés. Ces éléments devront être renseignés dans le cadre de réponse fourni par la RATP. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/ professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un soustraitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat luimême aux termes duquel celuici s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/04/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Montage financier: Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0621173381
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3c135d0b-0527-4bf1-aba5-df78b34a5d50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 08:25:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184643-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
