1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception-réalisation et maintenance de centrales solaires photovoltaïques sur 5 Centres Opérationnels Bus Pilotes
Description: Le présent avis vise à mettre en place un marché de conception réalisation et maintenance de centrales solaires photovoltaïques sur 5 Centres Opérationnels Bus Pilotes. Il s’agit d’un marché à tranches ferme et optionnelles : Une tranche ferme incluant, d’une part, la conception et réalisation des centrales de deux Centres Opérationnels Bus : Vitry et Pavillons-sous-Bois et d’autre part, la conception seule des centrales de deux autres Centres Opérationnels Bus : Saint-Denis et Fontenay-aux-Roses. Une tranche optionnelle TO1 pour la partie supervision et maintenance de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Vitry. Une tranche optionnelle TO2 pour la partie supervision et maintenance de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Pavillons-sous-bois. Une tranche optionnelle TO3-1 pour la partie conception de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Pleyel. Une tranche optionnelle TO3-2 pour la partie réalisation de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Pleyel. Une tranche optionnelle TO3-3 pour la partie supervision et maintenance de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Pleyel. Une tranche optionnelle TO4-1 pour la partie réalisation de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Saint-Denis. Une tranche optionnelle TO4-2 pour la partie supervision et maintenance de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Saint-Denis. Une tranche optionnelle TO5-1 pour la partie réalisation de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Fontenay-aux-Roses. Une tranche optionnelle TO5-2 pour la partie supervision et maintenance de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Fontenay-aux-Roses. Les tranches maintenance (TO1, TO2, TO3-3, TO4-2, TO5-2) ont une durée de un an renouvelable une fois un an (soit 2 ans maximum), indépendamment les unes des autres.
Identifiant de la procédure: da5f0478-9266-46af-b994-6055968bad92
Identifiant interne: DHA_2024MOP20628
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31712331 Cellules photovoltaïques, 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2024MOP20628 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’attention d’Eléna PERNOT VAL BIENVENUE 11 avenue Louison Bobet 94120 Fontenay Sous-Bois, France ou remise à la RATP contre récépissé, lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l’adresse suivante : RATP- département MOP Unité achats, à l’attention d’Eléna PERNOT VAL BIENVENUE 11 avenue Louison Bobet 94120 Fontenay Sous-Bois, France Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception-réalisation et maintenance de centrales solaires photovoltaïques sur 5 Centres Opérationnels Bus Pilotes
Description: Le présent avis vise à mettre en place un marché de conception réalisation et maintenance de centrales solaires photovoltaïques sur 5 Centres Opérationnels Bus Pilotes. Il s’agit d’un marché à tranches ferme et optionnelles : Une tranche ferme incluant, d’une part, la conception et réalisation des centrales de deux Centres Opérationnels Bus : Vitry et Pavillons-sous-Bois et d’autre part, la conception seule des centrales de deux autres Centres Opérationnels Bus : Saint-Denis et Fontenay-aux-Roses. Une tranche optionnelle TO1 pour la partie supervision et maintenance de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Vitry. Une tranche optionnelle TO2 pour la partie supervision et maintenance de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Pavillons-sous-bois. Une tranche optionnelle TO3-1 pour la partie conception de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Pleyel. Une tranche optionnelle TO3-2 pour la partie réalisation de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Pleyel. Une tranche optionnelle TO3-3 pour la partie supervision et maintenance de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Pleyel. Une tranche optionnelle TO4-1 pour la partie réalisation de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Saint-Denis. Une tranche optionnelle TO4-2 pour la partie supervision et maintenance de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Saint-Denis. Une tranche optionnelle TO5-1 pour la partie réalisation de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Fontenay-aux-Roses. Une tranche optionnelle TO5-2 pour la partie supervision et maintenance de la centrale du Centre Opérationnel Bus de Fontenay-aux-Roses. Les tranches maintenance (TO1, TO2, TO3-3, TO4-2, TO5-2) ont une durée de un an renouvelable une fois un an (soit 2 ans maximum), indépendamment les unes des autres.
Identifiant interne: DHA_2024MOP20628
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique. Le marché comporte une tranche ferme et neuf tranches optionnelles, voir détail au point 2.1).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Bus de Pavillons 132, avenue de Rome 93320 PAVILLONS SOUS BOIS Centre Bus de Saint-Denis 39 avenue Lénine 93200 SAINT-DENIS Centre Bus de Fontenay aux Roses 3, avenue de la Division Leclerc 92260 FONTENAY AUX ROSES Centre Bus de Vitry 149, boulevard Stalingrad 94400 VITRY SUR SEINE Centre Bus de Pleyel 30 rue des Renouillères 93200 SAINT-DENIS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/05/2025
Date de fin de durée: 12/05/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: CTA E63 - Installations électriques - Basse Tension conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critère de recevabilité des candidatures
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère de recevabilité des candidatures
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère de recevabilité des candidatures
Description: Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années; 3. Pour les marchés publics de travaux, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; 4. L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ; 5. Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 6. La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; 7. L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l’exécution du marché public ; 8. L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public ; 9.Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; 10. Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l’acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l’accord de cet organisme ; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d’étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu’il prendra pour contrôler la qualité ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous traitance signée par le candidat et un sous traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère de sélection technique pondéré
Description: Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci dessous avec leur pondération : Critère n°1 : Compétences entreprise Photovoltaïque / pondération à 30 %, Sous critère 1- Opérations de mise en œuvre de projet en toiture avec thermo-soudage (4 références demandées) pondéré à 8% Sous critère 2- Opérations de mise en œuvre de projet en toiture avec canopée (3 références demandées) pondéré à 12% Sous critère 3- Opérations de mise en œuvre d'installations en ombrières (2 références demandées) pondéré à 4% Sous critère 4- Opérations de mise en œuvre d'installation en autoconsommation totale (2 références demandées) pondéré à 6% Critère n°2 : 2- Compétences entreprise isolant/étanchéité / pondération à 9 % Sous critère 1- Opérations de dépose/reprise d'isolant et d'étanchéité (3 références demandées) pondéré à 9% Critère n°3 - Compétences B.E pondération à 25 %, Sous critère 1- Opérations de conception d'installations PV en sites ICPE (4 références demandées) pondéré à 12% Sous critère 2- Opérations de conception d'installations PV en autoconsommation totale (3 références demandées) pondéré à 9% Sous critère 3- Opérations de conception d'installations PV en ombrières (2 références demandées) à pondéré à 4% Critère n°4 - Compétences de l'exploitant pondération à 6 %, Sous critère 1- Prestations supervision / maintenance d’installations photovoltaïques (3 références demandées) pondéré à 6% Critère n°5 – Moyens humains / pondération à 30 % Sous critère 1- Entreprise Photovoltaïque pondéré à 15% Sous critère 2- Entreprise isolant/étanchéité pondéré à 5% Sous critère 3- Bureau d'études (3 références demandées) pondéré à 10% A titre d'information un fichier Excel nommé "Critère Notation Candidature" reprend l'ensemble de ces critères et sous-critères pour plus de lisibilité. CONDITIONS DE REMISE DES INFORMATIONS LIEES A CE CRITERE: La RATP procèdera à la sélection des 3 candidatures ayant obtenu la meilleure note technique pondérée suivant les critères précités. Il est demandé au candidat de répondre via le cadre de réponse mis à disposition et uniquement via ce canal. Toute référence envoyée en dehors de ce cadre ne sera pas prise en compte. Chaque référence devra faire l'objet d'une fiche dans le fichier PowerPoint intitulé "Cadre Réferences Architecturales" et d'une ligne dans le fichier Excel "Cadre Candidature" Le candidat doit se soumettre au cadre de réponse mis à disposition, toute référence envoyée en dehors de ce cadre ne sera pas prise en compte. Les candidatures atteignant ou dépassant le juste nécessaire défini ci-dessus pour le nombre de références se verront attribuer la note maximale si ces références sont jugées pertinentes et en adéquation avec l'objet du marché pour le sous-critère considéré.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le taux de retenue de garantie est fixé à 5 % du montant TTC du marché éventuellement augmenté du montant des avenants. La retenue de garantie est appliquée au Titulaire sur chaque facture présentée.
Date limite de réception des demandes de participation: 10/12/2024 15:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. Exploitants: L ’exploitation des Centres Opérationnels Bus est assurée par le maître d’ouvrage. Les Centres Opérationnels Bus dans lesquels se déroulent l’opération sont en exploitation avec une obligation de service public. Toute demande de l’exploitant devra être validée par la MOA ou son représentant.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Eléna PERNOT
Téléphone: 0628535701
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64128a34-0794-4ae3-9f84-0450c788ceed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 10:51:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660633-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
