1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP CAP ILE-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’un Système de Supervision du trafic ferroviaire et d’Aide à la conduite
Description: Le présent avis vise à conclure un marché portant sur lla conception, la fourniture et la maintenance d’un Système de Supervision du trafic ferroviaire et d’Aide à la conduite de lots ferroviaires ainsi que des matériels et logiciels de tests et de maintenance. Le nouveau système comportera un socle logiciel unique permettant l’exploitation de plusieurs centres d’exploitation de façon indépendante ainsi que la fourniture de matériels (serveurs, postes opérateurs, tablettes mobiles). Ce Système sera principalement destiné aux utilisateurs suivants : Les superviseurs : présents au centre de régulation mis en place par SNCF Réseau, ils s’assurent que les toutes les ressources nécessaires à la circulation du train sont disponibles au bon moment et au bon endroit. En cas d’incident, ils peuvent intervenir sur les services agents, matériels et l’offre de transport. Dans ce cadre, ils pourront suivre en temps réel la localisation des circulations en cours. Les Agents de conduite : ils accéderont à leur planning de la journée en cours à tout moment, et seront alertés en cas de modification réalisés par le superviseur. Ils pourront également suivre le déroulement de leur course en temps réel. Il sera interfacé avec les systèmes métiers de RATP Cap IDF, qui assureront l’interface avec l’écosystème SNCF Réseau. Il est noté que les équipements mobiles des agents de conduite ne seront pas interfacés avec les différents équipements des matériels roulants.
Identifiant de la procédure: 48b20af4-45a7-4a42-9b7a-0ebf40a1546a
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de france
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : ttps://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2025SFD20769 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde- à l'adresse suivante : RATP Département SFD/CEA/HADI - A l'attention de Mme Asma JOUANE - LAC C480 - 1, avenue Montaigne, 93192 Noisy-Le-Grand Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h à l'adresse indiquée. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’un Système de Supervision du trafic ferroviaire et d’Aide à la conduite
Description: Le présent avis vise à conclure un marché portant sur la conception, la fourniture et la maintenance d’un Système de Supervision du trafic ferroviaire et d’Aide à la conduite de lots ferroviaires ainsi que des matériels et logiciels de tests et de maintenance. Le nouveau système comportera un socle logiciel unique permettant l’exploitation de plusieurs centres d’exploitation de façon indépendante ainsi que la fourniture de matériels (serveurs, postes opérateurs, tablettes mobiles). Ce Système sera principalement destiné aux utilisateurs suivants : Les superviseurs : présents au centre de régulation mis en place par SNCF Réseau, ils s’assurent que les toutes les ressources nécessaires à la circulation du train sont disponibles au bon moment et au bon endroit. En cas d’incident, ils peuvent intervenir sur les services agents, matériels et l’offre de transport. Dans ce cadre, ils pourront suivre en temps réel la localisation des circulations en cours. Les Agents de conduite : ils accéderont à leur planning de la journée en cours à tout moment, et seront alertés en cas de modification réalisés par le superviseur. Ils pourront également suivre le déroulement de leur course en temps réel. Il sera interfacé avec les systèmes métiers de RATP Cap IDF, qui assureront l’interface avec l’écosystème SNCF Réseau. Il est noté que les équipements mobiles des agents de conduite ne seront pas interfacés avec les différents équipements des matériels roulants. Le présent marché est un accord cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum. Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous. Prestations du Montant minimum : Phase de conception de la solution sur le périmètre indispensable : Étude détaillée des exigences fonctionnelles indispensables liées aux modules : Gestion des opérations et des ressources en temps réel Aide à la conduite Suivi du trafic en temps réel Affichage des prochaines courses/ relèves et affectations aux points d’attachement Administration du SI Rejeu et formation Étude détaillée des exigences fonctionnelles indispensables liées aux interfaces Étude détaillée de l'architecture technique et des exigences techniques indispensables Gestion de projet sur l'ensemble des prestations minimums du marché Prestations du Montant maximum : Les prestations du montant minimum ; Réalisation et mise en œuvre de la solution sur le périmètre indispensable et sur un premier lot remporté : Développement et intégration des différents modules : Gestion des opérations et des ressources en temps réel Aide à la conduite Suivi du trafic en temps réel Affichage des prochaines courses/ relèves et affectations aux points d’attachement Administration du SI Rejeu et formation Développement et intégration des différentes interfaces Recette fonctionnelle usine Recette fonctionnelle sur site Déploiement et paramétrage sur le 1er lot remporté VSR (3 mois) sur le 1er lot remporté Garantie logicielle (1 an) sur le 1er lot remporté Gestion de projet associé Étude détaillée, développement, intégration et recette des fonctionnalités complémentaires Fourniture de licences pour les 3 lots Fourniture de matériels pour les 3 lots Prestations de Paramétrage, de Recette et de Déploiement pour les deux derniers lots Prestations de Formation pour les 3 lots Prestations d'Hébergement pour les 3 lots Prestations de Tierce Maintenance Applicative de Type 1 pour les lots pour une durée de 10 années pour les 3 lots Prestation de Maintenance matérielle pour les équipements fournis par le Titulaire pour les 3 lots Prestation de Tierce Maintenance Applicative de Type 2 pour un volume maximum de 3 600 jours pour les 3 lots Prestations d’Astreinte pour les 3 lots Prestation de Transférabilité pour les 3 lots
Identifiant interne: DHA_2025SFD20769
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP CAP IDF se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 4 380 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 11
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: CTA RATP: I12 Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/03/2025 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : La fourniture des documents confidentiels du DCE à compter de la publication du présent avis JOUE, sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel, - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de RATP CAP IDF, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités de paiement : Forme des prix : prix révisables Paiement à 45 jours fin du mois, à compter de la date de réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le présent marché aura une durée maximale de 12 ans. Cette dérogation est justifiée par la nécessité d’assurer une cohérence avec la durée de la délégation de service public (DSP) associée aux lots ferroviaires lourds. Cette durée permettra de garantir la performance et la continuité du service pour les voyageurs.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP CAP ILE-DE-FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP CAP ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP CAP ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP CAP ILE-DE-FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP CAP ILE-DE-FRANCE
Organisation qui traite les offres: RATP CAP ILE-DE-FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP CAP ILE-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme JOUANE Asma
Téléphone: +33 1 58 78 60 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8e8ad3c3-df07-4598-8e21-3fb5a3885be0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 17:17:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 171132-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025
