1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et intégration d’une solution de gestion des événements et des astreintes
Description: • Prestations du Montant minimum : Réalisation d'une instance de la Solution Intégrée pour la PG (périmètre/version 1 uniquement) et mise en place de la Solution Intégrée incluant une garantie de 1 an. Maintenance opérationnelle courante de l'instance de la Solution Intégrée pour la PG, dite maintenance de type 1, de la Solution Intégrée débutant à l'issue de la période de garantie, pour une durée de 3 ans. • Prestations du Montant maximum : Montant Minimum du marché Réalisation du périmètre/version 2 de l'instance de la Solution Integrée pour la PG Réalisation du périmètre/version 3 de l'instance de la solution Integrée pour la PG Maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de type 1, de la Solution Intégrée PG pour une durée maximum de 4 ans Maintenance opérationnelle adaptative, évolutive, dite maintenance de type 2, pour l'instance de la Solution intégrée pour la PG et pour un maximum de 700 j*h Prestations complémentaires pour l'instance de la Solution intégrée pour la PG et pour un maximum de 780 j*h sur la durée du marché Prestations associées pour la réalisation d'autres instances de la solution pour d'autres entités incluant la réalisation, l'achat des licences, la maintenance opérationnelle courante et adaptative et la réversibilité pour un montant maximum de 10 000 000 € La réversibilité à un tiers ou à la RATP. Le présent marché est conclu dans le cadre d’un groupement de commande avec RATP CAP Ile de France et ses filiales. La RATP est le coordinateur en passation et en exécution. Toutefois, chaque membre de groupement de commande est responsable de la gestion et du pilotage sur son périmètre y compris l’émission des OLS jusqu’au paiement des factures, et ce, en lien avec le coordinateur, le cas échéant.
Identifiant de la procédure: 2ed6c9fa-9cb7-4649-b03f-0dc4f899edc2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et intégration d’une solution de gestion des événements et des astreintes
Description: • Prestations du Montant minimum : Réalisation d'une instance de la Solution Intégrée pour la PG (périmètre/version 1 uniquement) et mise en place de la Solution Intégrée incluant une garantie de 1 an. Maintenance opérationnelle courante de l'instance de la Solution Intégrée pour la PG, dite maintenance de type 1, de la Solution Intégrée débutant à l'issue de la période de garantie, pour une durée de 3 ans. • Prestations du Montant maximum : Montant Minimum du marché Réalisation du périmètre/version 2 de l'instance de la Solution Integrée pour la PG Réalisation du périmètre/version 3 de l'instance de la solution Integrée pour la PG Maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de type 1, de la Solution Intégrée PG pour une durée maximum de 4 ans Maintenance opérationnelle adaptative, évolutive, dite maintenance de type 2, pour l'instance de la Solution intégrée pour la PG et pour un maximum de 700 j*h Prestations complémentaires pour l'instance de la Solution intégrée pour la PG et pour un maximum de 780 j*h sur la durée du marché Prestations associées pour la réalisation d'autres instances de la solution pour d'autres entités incluant la réalisation, l'achat des licences, la maintenance opérationnelle courante et adaptative et la réversibilité pour un montant maximum de 10 000 000 € La réversibilité à un tiers ou à la RATP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 920 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/02/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Arrangement financier: Il s’agit de ressources propres/Les prix définitifs sont révisable/Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2a266e64-edb8-46be-981f-889ef2b89278 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 16:17:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247837-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
