1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre transversal - Fourniture de cadres et vitrines d'affichage destinés aux espaces voyageurs de la RATP
Description: Le présent avis vise à mettre en place un accord-cadre à bons de commande qui porte sur la fourniture de cadres et vitrines d'affichage qui sont destinés à équiper les espaces voyageurs de la RATP.
Identifiant de la procédure: 7b52ca08-8a1d-4b69-9ec7-e9a8b7b0d422
Identifiant interne: DHA_2024MOP20400
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. I l sélectionne la consultation n° DHA2024MOP20400 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP Direction MOP Groupe de soutien achats LAC : VABU/UP07 A l’attention de Riad BENNA DHA2024MOP20400 11 avenue Louison Bobet 94720 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 – 12h00 et 14h00 – 16h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre transversal - Fourniture de cadres et vitrines destinés aux espaces voyageurs de la RATP
Description: L’accord-cadre à bons de commandes a pour objet : - Les études d'industrialisation ; - La réalisation de préséries ; - Après validation de la RATP, la fabrication ; - La livraison de de cadres et vitrines d’affichage (dont sticker et affiche) pour les projets et les différentes directions de la RATP. Les différents modèles se présentent de la manière suivante : -Cadres et vitrines pour affiches institutionnelles --Modèles A : Cadres d’affichage courbables pour s’adapter aux voûtes de stations de métro, ainsi que les systèmes de fixation sur les différents supports connus (murs, faïences, barreaudages et sur mâts) ---Modèle A.1 : doit porter une affiche de 1280 x 990mm ---Modèle A.2 : doit porter une affiche de 620 x 1000mm --Modèles B : Vitrines d’affichage rétro-éclairées pour améliorer la visibilité et la lisibilité des affiches avec un système d’éclairage interne, ainsi que les systèmes de fixation sur tous les différents supports connus (murs, faïence, barreaudages et sur mâts) ---Modèle B.1 : doit porter une affiche de 1220 x 970mm ---Modèle B.2 : doit porter une affiche de 600 x 970mm -Cadres pour affiches de disponibilité des équipements --Modèle C : Cadre d’affichage, son système de fixation sur tous les différents parements connus (murs, faïence) et son support de fixation sur rampe d’escalier mécanique. ---Modèle C : doit porter une affiche de format A4 (C) --Fixation sur rampe d’escalier mécanique : support de fixation sur rampe d’escalier mécanique devant porter un modèle C -Cadres pour affiches tarifaire --Modèle D : Cadre d’affichage devant se fixer sur tous les différents parements connus (murs, faïences, barreaudages) ---Modèle D : doit porter une affiche de 400 x 600mm Les différents équipements sont livrés avec l’affiche et le sticker associés, ceux-ci étant décrits dans le CCTP et le Bordereau de prix. Les prestations comprises dans le montant minimum sont : -La réalisation des études de fabrication -La fourniture et réception, sur site tertiaire de la RATP, de préséries -La fourniture des équipements suivants (livrés avec les stickers et affiches pour les cadres et vitrines) : --Cadres pour affiches 1280x990 (A1) : 750 unités --Cadres "1/2 format" pour affiches 620x990 (A2) : 150 unités --Cadres pour disponibilité des équipements, affiches 210x297 (C) : 40 unités --Cadre pour affiches tarifaires 400x600 (D) : 20 unités --Calfeutrement arrière au dos des cadres A1 et A2 : 30 unités --Vitrines pour affiches 1220x970 (B1) : 260 unités --Vitrines "1/2 format" pour affiches 600x970 (B2) : 50 unités --Calfeutrement des vitrines B1 sur poteaux SMF-120 : 30 unités --Pièces de maintenance : 270 unités pour un montant correspondant à celui obtenu par la multiplication des quantités minimum du cadre de prix par les prix unitaires correspondants Les prestations comprises dans le montant maximum sont : -Les prestations prévues dans le montant minimum -La fourniture des équipements suivants (livrés avec les stickers et affiches pour les cadres et vitrines) --Cadres pour affiches 1280x990 (A1) : 3 000 unités (soit au total 3 750 unités) --Cadres "1/2 format" pour affiches 620x990 (A2) : 600 unités (soit au total 750 unités) --Cadres pour disponibilité des équipements, affiches 210x297 (C) : 160 unités (soit au total 200 unités) --Cadre pour affiches tarifaires 400x600 (D) : 80 unités (soit au total 100 unités) --Calfeutrement arrière au dos des cadres A1 et A2 : 120 unités (soit au total 150 unités) --Vitrines pour affiches 1220x970 (B1) : 1 040 unités (soit au total 1 300 unités) --Vitrines "1/2 format" pour affiches 600x970 (B2) : 200 unités (soit au total 250 unités) --Calfeutrement des vitrines B1 sur poteaux SMF-120 : 120 unités (soit au total 150 unités) --Pièces de maintenance : 1 080 unités (soit au total 1 350 unités) pour un montant correspondant à celui obtenu par la multiplication des quantités maximum du cadre de prix par les prix unitaires correspondants La description des produits et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les conditions logistiques sont précisées dans le cahier des charges logistiques de la plateforme RATP DPG-LDT.
Identifiant interne: DHA_2024MOP20400
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2024
Durée: 2 160 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: E46 Fourniture et pose de mobilier de station Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tierces. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; 3. La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité des livrables et des moyens d’étude, de recherche et d'industrialisation de son entreprise ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/12/2024 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Riad BENNA
Téléphone: 0158771634
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e815e3dd-3e4a-49e1-b033-0e9336f4ec8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 15:57:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 683156-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
