1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre multiattributaire - Travaux de courant fort
Description: Le présent accord cadre à commandes s’inscrit dans le cadre une démarche de mutualisation des achats des travaux de courant fort dans les espaces Métro et les sites industriels de la ligne 13 et des ateliers MRF associés dans le cadre du projet Automatisation. Il a pour objet les études d’exécution et les travaux associés suivants : • Diagnostic des réseaux • Installations provisoires de chantier • Adaptation des armoires, coffrets pour pose des nouveaux départs • Pose de armoires et coffret basse tension • Pose des bandeaux lumineux et des luminaires • Pose des petits équipements basse tension : prises de courant, interrupteurs • Pose des cheminements des câbles • Déroulage des câbles Ponctuellement, les Titulaires peuvent être amené à intervenir pendant une ITC Ponctuellement, les travaux auront lieu en sous-section 4 (SS4). L'accord cadre fait l'objet d'un montant minimum (15 000 000 EUR) et d'un montant maximum (24 500 000 EUR hors révision) repartis entre 3 titulaires. La répartition du montant minimal et maximal entre les Titulaires se fera en fonction du classement final des offres technico-financières.
Identifiant de la procédure: 750861c7-7a68-4292-91a8-bceacf343e36
Identifiant interne: DHA2025MOP21152
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315600 Installations basse tension
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: E63 - Basse tension Conformément à l'article R216123 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre multi attributaires pour les travaux courant fort
Description: Le présent accord cadre à commandes s’inscrit dans le cadre une démarche de mutualisation des achats des travaux de courant fort dans les espaces Métro et les sites industriels de la ligne 13 et des ateliers MRF associés dans le cadre du projet Automatisation. Il a pour objet les études d’exécution et les travaux associés suivants : • Diagnostic des réseaux • Installations provisoires de chantier • Adaptation des armoires, coffrets pour pose des nouveaux départs • Pose de armoires et coffret basse tension • Pose des bandeaux lumineux et des luminaires • Pose des petits équipements basse tension : prises de courant, interrupteurs • Pose des cheminements des câbles • Déroulage des câbles Ponctuellement, les Titulaires peuvent être amené à intervenir pendant une ITC Ponctuellement, les travaux auront lieu en sous-section 4 (SS4).
Identifiant interne: DHA 2025MOP21152
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2026
Durée: 3 000 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation: 21/01/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations auront lieu en tunnel et dans les espaces voyageurs. Les travaux se dérouleront principalement en nuits courtes Quelques travaux sans impacte se dérouleront en nuit longue dans des locaux techniques ou dans des emprises de chantier. Possibilité d'intervention en SS3 ou SS4 pour déroulage des câbles Fourniture de câble par la RATP à récupérer par le Titulaire à la plateforme de Boissy saint léger Fourniture de luminaires et éclairage de sécurité à récupérer par le Titulaire à la plateforme d'Alfortville
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: 6 ans renouvelable 2 fois 12 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Joëlle NG
Téléphone: 0761329623
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ab438475-7a63-4d43-9fdd-1e2e8067e3c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 16:40:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 839425-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
