1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMT/Tunnel L7/La Courneuve - MOE Dévoiement réseaux concessionnaires
Description: Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de création d’un atelier de maintenance des trains AMT de la ligne 7 à la Courneuve et de son tunnel d’accès depuis le tunnel existant. Le marché à attribuer au titre de la présente procédure porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la déviation des réseaux concessionnaires. Ce marché comprend les éléments de mission suivants : Une tranche ferme qui s’inscrit dans le déroulé des études de conception générale (études d’avant-projet) et porte de façon générale sur les études de dévoiement des concessionnaires avec : - Un dossier d’étude de synthèse des concessionnaires existants par ouvrage permettra l’identification et l'évaluation des travaux à réaliser pour chacun des concessionnaires concernés. - La coordination technique et le pilotage des études sous maitrise d'ouvrage des concessionnaires pour toute la durée du projet. - La proposition de sondages de vérification des réseaux concessionnaires (fouilles transversales et recherche de concessionnaires), le cahier des charges en vue de la consultation d’une entreprise pour leur exécution. Une Tranche Optionnelle 1 qui s’inscrit dans le déroulé des études de conception détaillée (études de projet) et porte de façon générale sur la préparation et la planification des travaux de dévoiement. Une Tranche Optionnelle 2 qui s’inscrit dans le déroulé des phases de travaux et porte de façon générale sur le suivi des travaux de dévoiement. Une Tranche Optionnelle 3 qui consiste en une mission de MOE des travaux mis en commun et réalisés sous maîtrise d’ouvrage RATP. Cette mission de MOE portera sur des prestations type éléments de mission du code de la commande publique (ex loi MOP) suivants : ACT, VISA, DET, AOR.
Identifiant de la procédure: 6679ba13-671f-4094-b7ed-e637fe1b5d59
Identifiant interne: DHA_2024MOP20195
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction, 71320000 Services de conception technique, 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: La Courneuve
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMT/Tunnel L7/La Courneuve - MOE Dévoiement réseaux concessionnaires
Description: Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de création d’un atelier de maintenance des trains AMT de la ligne 7 à la Courneuve et de son tunnel d’accès depuis le tunnel existant. Le marché à attribuer au titre de la présente procédure porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la déviation des réseaux concessionnaires. Ce marché comprend les éléments de mission suivants : Une tranche ferme qui s’inscrit dans le déroulé des études de conception générale (études d’avant-projet) et porte de façon générale sur les études de dévoiement des concessionnaires avec : - Un dossier d’étude de synthèse des concessionnaires existants par ouvrage permettra l’identification et l'évaluation des travaux à réaliser pour chacun des concessionnaires concernés. - La coordination technique et le pilotage des études sous maitrise d'ouvrage des concessionnaires pour toute la durée du projet. - La proposition de sondages de vérification des réseaux concessionnaires (fouilles transversales et recherche de concessionnaires), le cahier des charges en vue de la consultation d’une entreprise pour leur exécution. Une Tranche Optionnelle 1 qui s’inscrit dans le déroulé des études de conception détaillée (études de projet) et porte de façon générale sur la préparation et la planification des travaux de dévoiement. Une Tranche Optionnelle 2 qui s’inscrit dans le déroulé des phases de travaux et porte de façon générale sur le suivi des travaux de dévoiement. Une Tranche Optionnelle 3 qui consiste en une mission de MOE des travaux mis en commun et réalisés sous maîtrise d’ouvrage RATP. Cette mission de MOE portera sur des prestations type éléments de mission du code de la commande publique (ex loi MOP) suivants : ACT, VISA, DET, AOR.
Identifiant interne: DHA_2024MOP20195
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction, 71320000 Services de conception technique, 71520000 Services de conduite des travaux
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 975 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: CTA : C61/C62 Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai du BT-36-LOT est indicatif et pourra varier de +/- 6 mois. - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024MOP20002 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde" ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l’adresse suivante : RATP- département MOP Unité achats, à l’attention de PIERRE TOULON VAL BIENVENUE 11 avenue Louison Bobet 94120 Fontenay Sous-Bois, France. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature Opqibi sont requises (ou équivalents européens): — 1812 (ingénierie de voirie et réseaux divers complexes). A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter la liste des références tenant à l'exécution de prestations équivalentes au cours des 3 dernières années ainsi que les certificats de capacités correspondants. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Les entreprises candidates devront également produire des références tenant à l’exécution de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années ainsi que le montant, la date et le destinataire public ou privé en précisant les coordonnées des clients concernés. Ces références devront mettre en évidence le fait que le candidat maîtrise la réalisation de la mission complète allant du diagnostic initial, de l’étude d’optimisation de réalisation des travaux des concessionnaires jusqu’au suivi des travaux et à leur réception. En outre, les candidats fourniront une plaquette décrivant les moyens humains (effectifs, niveau de qualification général...) pour réaliser les prestations de même nature. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques et/ou financières d’autres entreprises, il doit fournir les justificatifs des capacités de ces entreprises et du fait qu’il en disposera bien pour l’exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. L’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire »s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché
Montage financier: Financement par ressources extérieures publiques Prix révisables Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pierre Toulon
Téléphone: +33658463621
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris CEDEX 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca7c65cf-38b5-4c6f-8662-95f0145daa6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 12:06:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 256759-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
