1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'UNE A DEUX MACHINES DE MANOEUVRES FERROVIAIRES
Description: Le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour l'acquisition de une à deux machines de manœuvres ferroviaires. Les principales prestations à réaliser sont : - L'étude, la fourniture, la livraison, la mise en service et la réception d’une machine de manœuvres Ferroviaires et de ses accessoires pour la manœuvre du TW20 « rames de tramway » sur le SMR de Murs à Pêches. - Les manutentions nécessaires pour l'exécution de la prestation (le chargement et déchargement du véhicule pour le transport du matériel seront de la responsabilité du titulaire). - Les interfaces nécessaires entre la machine de manœuvres Ferroviaires et le tramway. - La fourniture de l’analyse des risques et du dossier d’étude complet et détaillé pour approbation de la RATP. - Les essais en dynamiques de chaque équipement sur site (efforts au crochet, distance de freinage à vide et en charge). - La communication entre la machine de manœuvres Ferroviaires et le pupitre d’asservissement. - Les contrôles de conformité via un organisme de contrôle agréé. - Les mesures de bruits via un organisme agréé. - Tous les moyens humains et matériels nécessaires à la manutention. L’utilisation de moyens de levage et de manutention à énergie fossile sera interdite dans les locaux de la RATP. - L’étude, la fourniture, la livraison, le déchargement, l’installation, la mise au point, les essais, la réception de la machine de manœuvres ferroviaires. - La validation de l’étude électrique par l’organisme agréé sélectionné par le titulaire. - L’examen à la mise en service par un organisme agréé et la fourniture d’un rapport de conformité des équipements (sans réserve). - La traçabilité des essais fonctionnels effectués avant réception sur site. - La formation des opérateurs. - La prise en compte de l’espace permettant l’évolution et le stockage de l’équipement. - La participation pour la rédaction du plan de prévention. - La prise en compte des conditions sur le site RATP pour la livraison de l’équipement. - La prise en compte des espaces permettant la livraison et l’installation du système. - L’équipement des installations de chantier nécessaires au titulaire, la fourniture, le transport et la mise en œuvre de tous les matériaux, produits ou composants de construction nécessaires à la réalisation parfaite et complète de tous les ouvrages du marché. - La réception à la livraison sur le site RATP des équipements et des pièces détachées. - La sécurité et l’hygiène du personnel. - L’implantation in situ des ouvrages. - Les branchements de chantier nécessaires. - Les travaux préparatoires. - Les nettoyages et l’évacuation des gravats, des déchets d’emballage et de transport (palette, carton, câbles, autres) pendant et après leurs travaux aux décharges publiques de toutes classes. - La main d’œuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions, vérifications, réglages, de leurs ouvrages en fin de travaux et après réception. Réparations constatées par le Chargé d’affaires RATP. - Les protections provisoires contre les chocs et les salissures des installations existantes, le remplacement de toute pièce détériorée par le titulaire, durant la fabrication et le montage. - Tous les autres frais et prestations même non énumérés, mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète des travaux. - La participation aux réunions de projet comme indiquées dans les phases du projet (voir Réunions liées au projet dans le « cahier des Phases Jalons et Livrables »). - La maintenance préventive et corrective durant la période de garantie (2 ans minimum, 3e, 4e et 5e en option). Ce véhicule sera utilisé pour le déplacement des tramways.
Identifiant de la procédure: 82955a3d-656b-4de5-aa37-52a9a6ebe6be
Identifiant interne: DHA_2023MRF19557
Type de procédure: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Date de publication: 10/11/2024
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2023MRF19557 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention - Copie de sauvegarde - à l'adresse suivante: RATP - Matériel Roulant Ferroviaire. A l'attention de José GOMES, GSHA, 54 Quai de la Rappée - LAC YP07, 75599 PARIS Cedex 12. ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h à l'attention de José GOMES à l'adresse ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en français. La fourniture des pièces techniques DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION D’UNE A DEUX MACHINES DE MANŒUVRES FERROVIAIRES
Description: ACQUISITION D’UNE A DEUX MACHINES DE MANŒUVRES FERROVIAIRES
Identifiant interne: DHA_2023MRF19557
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 1 098 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du Marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Classification achats RATP (CTA) : G83 - Équipement de manutention et stockage mécanisé Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RAIL ROUTE EUROPE
Offre:
Identifiant de l’offre: RAIL ROUTE EUROPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MRF240057
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: José GOMES RATP Matériel Roulant Ferroviare 54, Quai de la Rapée LAC YP07 75599 Paris Cedex 12
Téléphone: +33 6 13 67 42 19
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Télécopieur: +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RAIL ROUTE EUROPE
Numéro d’enregistrement: 41252367200027
Adresse postale: Site de la paix rue RIMMEL BP 70023
Ville: HAYANGE CEDEX
Code postal: 57701
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Philippe MIKULA
Téléphone: 07 87 30 07 59
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd9966a1-bf76-4b33-b5b6-c535c35950b8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 16:30:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 675665-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
