A proximité de Paris 12 75599 Paris
Acheteur : RATP
LAC B916 - 54, quai de la Rapée
75599 Paris cedex 12
Tel : +33 6 63 47 69 94
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 17/07/2025  
3 Lots
Lot 1
LOT 1: Accompagnement BUILD & expérimentation
Lot 2
LOT 2: Accompagnements de projets avec outils CCO RATP
Lot 3
LOT 3: Portefeuille patrimonial
Secteurs d'activité
Services de conseil en conception.

ACCORD-CADRE DE PRESTATION DE DESIGN TO COST

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/06/2025
JOUE - 415623-2025
415623-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en conception – ACCORD-CADRE DE PRESTATION DE DESIGN TO COST
OJ S 121/2025 27/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRATP
Adresse électroniqueamira.tifrit@ratp.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE DE PRESTATION DE DESIGN TO COST
DescriptionLe présent avis de marché vise à mettre en place un accord-cadre, alloti, multi attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum de 8 500 000€ ayant pour objet des prestations de design to cost (CCO) au sein de la RATP. Les prestations sont reparties en trois lots distincts : Lot 1 : Accompagnement BUILD & expérimentation Lot 2 : Accompagnements de projets avec outils CCO RATP Lot 3 : Portefeuille patrimonial Le démarrage des prestations est préssentie en décembre 2025.
Identifiant de la procédureba8c39f0-a989-4385-96ff-1594f5a9769a
Avis précédent95978-2023
Identifiant interneDHA_2025SFD20927
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre8 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesA) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation DHA_2025SFD20927 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. B) INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Direction de la Stratégie, Finance et Performance Durable du Groupe RATP A l'attention de Amira TIFRIT Consultation DHA_2025SFD20927 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leur pondération: Critère 1 : Nombre et pertinence des prestations réalisées au cours des cinq dernières années en relation avec les prestations du lot concerné, objet du présent avis de marché - pond. 60 % Critère 2 : Pertinence des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - pond. 35 % Critère 3 : Pertinence des titres d'études et professionnels fournis - pond.5%. A la suite de la procédure d'analyse des candidatures, la RATP adressera le dossier de consultation (DCE) aux candidats ayant obtenu la meilleure note technique pondérée sur les critères précités, à savoir : 3 candidats pour le lot 1 / 5 candidats pour le lot 2 / 6 candidats pour le lot 3.
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Motifs d’exclusion purement nationauxTous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOT 1: Accompagnement BUILD & expérimentation
DescriptionAccord-cadre à commandes, mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet d'aider l’équipe CCO à construire et ancrer le dispositif CCO de la RATP et à s’assurer d’un dispositif performant et déployable. L’expérience montre 5 activités dans ce lot : Activité « PMO », Activité « cadrage expérimentations »,Activité « expérimentations », Activité « ancrage », Activité « contribution au Plan de Performance de l’Entreprise ». Finalité : définir une feuille de route de la démarche, en accord avec la gouvernance, et en assurer le suivi et le reporting. La finalité consistera à définir une feuille de route de la démarche, en accord avec la gouvernance, et en assurer le suivi et le reporting.
Identifiant interneDHA_2025SFD20927 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
Options
Description des optionsDes modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2025
Date de fin de durée30/11/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
Autres informations sur le renouvellementL’accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24) reconductible deux (2) fois douze (12) mois par tacite reconduction, soit une durée maximum de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesCTA : C14 – Conseil et Etude en organisation, transformation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité La fourniture du cahier des charges en phase d'avis de marché est effectué sur demande du candidat par le biais du portail RATP: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html en sélectionnant le dossier DHA_2025SFD20927 et en envoyant une demande via la messagerie du dossier de candidature. Faute de transmission de l'engagement de confidentialité: la candidature sera rejetée. A la suite de la procédure d'analyse des candidatures, la RATP adressera le dossier de consultation (DCE) incluant les cas d’usages par lot aux candidats ayant obtenu la meilleure note technique pondérée sur les critères précités.
Facturation en ligneRequise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLes candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel; Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celuici, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. La RATP refuse que les groupements soient modifiés en cours de consultation.
Montage financierModalités essentielles de financement: ressources propres. Modalités de paiement: prix révisables sur la durée du marché. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationRATP
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursRATP
Organisation qui reçoit les demandes de participationRATP
Organisation qui traite les offresRATP
5.1.
LotLOT-0002
TitreLOT 2: Accompagnements de projets avec outils CCO RATP
DescriptionAccord-cadre à commandes, multi-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet d'accompagner des projets pour obtenir des résultats, avec les méthodes et outils RATP du dispositif CCO. L’accompagnement peut prendre deux formes selon la maturité de l’équipe : Cas 1 : coaching : Le prestataire conseille l’équipe projet, l’aide à prendre du recul et à préparer les ateliers sur la problématique convenue (mais n’y participe pas). Cas 2 : accompagnement complet : Le prestataire prépare, organise et anime les ateliers sur la problématique convenue. L’équipe projet a un rôle de « complice ». La finalité consistera à définir une feuille de route de la démarche, en accord avec la gouvernance, et en assurer le suivi et le reporting. Le lot 2 sera attribué à 2 soumissionnaires ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, et les modalités d’attribution des OLS se fera avec un pilotage par chiffre d’affaires à savoir : Le premier du classement dispose de 60% du montant du lot 2 ; Le deuxième du classement dispose de 40% du montant du lot 2
Identifiant interneDHA_2025SFD20927 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
Options
Description des optionsDes modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2025
Date de fin de durée30/11/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
Autres informations sur le renouvellementL’accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24) reconductible deux (2) fois douze (12) mois par tacite reconduction, soit une durée maximum de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesCTA : C14 – Conseil et Etude en organisation, transformation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité La fourniture du cahier des charges en phase d'avis de marché est effectué sur demande du candidat par le biais du portail RATP: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html en sélectionnant le dossier DHA_2025SFD20927 et en envoyant une demande via la messagerie du dossier de candidature. Faute de transmission de l'engagement de confidentialité: la candidature sera rejetée. A la suite de la procédure d'analyse des candidatures, la RATP adressera le dossier de consultation (DCE) incluant les cas d’usages par lot aux candidats ayant obtenu la meilleure note technique pondérée sur les critères précités.
Facturation en ligneRequise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLes candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel; Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celuici, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. La RATP refuse que les groupements soient modifiés en cours de consultation.
Montage financierModalités essentielles de financement: ressources propres. Modalités de paiement: prix révisables sur la durée du marché. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationRATP
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursRATP
Organisation qui reçoit les demandes de participationRATP
Organisation qui traite les offresRATP
5.1.
LotLOT-0003
TitreLOT 3: Portefeuille patrimonial
DescriptionAccord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet d'accompagner des équipes et le management en charge d’un portefeuille dans le pilotage d’actions de performance à partir des méthodes et outils CCO. Le lot 3 sera attribué aux 3 soumissionnaires ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
Identifiant interneDHA_2025SFD20927 LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
Options
Description des optionsDes modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2025
Date de fin de durée30/11/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
Autres informations sur le renouvellementL’accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24) reconductible deux (2) fois douze (12) mois par tacite reconduction, soit une durée maximum de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesCTA : C14 – Conseil et Etude en organisation, transformation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité La fourniture du cahier des charges en phase d'avis de marché est effectué sur demande du candidat par le biais du portail RATP: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html en sélectionnant le dossier DHA_2025SFD20927 et en envoyant une demande via la messagerie du dossier de candidature. Faute de transmission de l'engagement de confidentialité: la candidature sera rejetée. A la suite de la procédure d'analyse des candidatures, la RATP adressera le dossier de consultation (DCE) incluant les cas d’usages par lot aux candidats ayant obtenu la meilleure note technique pondérée sur les critères précités.
Facturation en ligneRequise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLes candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel; Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celuici, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. La RATP refuse que les groupements soient modifiés en cours de consultation.
Montage financierModalités essentielles de financement: ressources propres. Modalités de paiement: prix révisables sur la durée du marché. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationRATP
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursRATP
Organisation qui reçoit les demandes de participationRATP
Organisation qui traite les offresRATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRATP
Numéro d’enregistrement77566343801906
Adresse postale54 quai de la Rapée
VilleParis
Code postal75599
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactAmira TIFRIT
Adresse électroniqueamira.tifrit@ratp.fr
Téléphone+33 6 63 47 69 94
Adresse internethttps://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa73fa50a-8128-4058-a99f-f30326c233bb  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis26/06/2025 12:43:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis415623-2025
Numéro de publication au JO S121/2025
Date de publication27/06/2025