1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE - Travaux divers de maçonnerie, peinture, métallerie, plomberie et signalétique dans les ouvrages de la ligne 14 du métro parisien pour la levée des réserves du projet de prolongement de la ligne 14
Description: Le présent marché de travaux s’inscrit dans le cadre de l’opération de Prolongement de la ligne 14. Cette opération implique des travaux sur les ouvrages annexes de la ligne 14 du métro parisien ainsi que sur le tunnel. Ce marché pourra également être mobilisé pour des interventions sur la ligne 11. Il a pour objet l’exécution de travaux tous corps d’état. Les prestations à réaliser sont les suivantes (liste non exhaustive) : - Les installations de chantiers préalables, et éléments pour réduire les nuisances du chantier, - Les travaux préparatoires nécessaires pour l’accès à la zone de chantier (dépose de clôtures, dépose des affiches « Passage interdit » …), - La mise en place de couvertures de chantiers conforme aux ID 53-1, 53-2 et 53-4, - Les demandes et les prises de consignations si nécessaires à la réalisation des travaux le long des voies, - Les terrassements et démolitions préalables, - La mise en place de tout éléments nécessaires à la sécurité du cheminement à l’intérieur des ouvrages RATP et le long des voies, lors des travaux, - Les travaux de réfection des surfaces et volumes béton ainsi que des rigoles, - Les travaux de métallerie divers sur les échelles, les caillebotis et les portes, - Les réglages et les remplacements des portes CF, - Les divers travaux de maçonnerie, - Les divers travaux d - e plomberie,Les divers travaux de serrurerie, - Les divers travaux de pose de signalétiques. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), et les contraintes de réalisation dans les livrets n° n° 1, 2, 4, 5 et 6. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) à bons de commande, défini en montant, avec un montant minimum et un montant maximum. Le montant minimum pouvant être consommé, tous titulaires confondus, est de 800 000 euros HT. Le montant maximum pouvant être consommé, tous titulaires confondus, est de 3 000 000 euros HT. La répartition des montants minimaux et maximaux entre les titulaires sera déterminée en fonction du classement final des offres technico-financières, selon les proportions suivantes : Pour le titulaire classé 1er : 50 % du montant total, soit un montant minimum de 400 000 € HT et un montant maximum de 1 500 000 € HT. Pour le titulaire classé 2e : 30 % du montant total, soit un montant minimum de 240 000 € HT et un montant maximum de 900 000 € HT. Pour le titulaire classé 3e : 20 % du montant total, soit un montant minimum de 160 000 € HT et un montant maximum de 600 000 € HT.
Identifiant de la procédure: 0fe3f3d3-06cc-4d29-a065-1eb7e7694d25
Identifiant interne: DHA_2026MOP21705
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 44810000 Peintures, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45111100 Travaux de démolition, 45112500 Travaux de terrassement, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ile de france
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les ouvrages annexes, stations et postes de redressement concernés par l’accord-cadre sont situés en Île-de-France.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026MOP21705 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP/MOP/HA À l’attention d'Aminata DIABY Consultation n° DHA_2026MOP21705 Immeuble VABU – VAL BIENVENUE LAC UP07 11 avenue Louison Bobet 94120 – FONTENAY SOUS BOIS ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE - Travaux divers de maçonnerie, peinture, métallerie, plomberie et signalétique dans les ouvrages de la ligne 14 du métro parisien pour la levée des réserves du projet de prolongement de la ligne 14
Description: Le présent marché de travaux s’inscrit dans le cadre de l’opération de Prolongement de la ligne 14. Cette opération implique des travaux sur les ouvrages annexes de la ligne 14 du métro parisien ainsi que sur le tunnel. Ce marché pourra également être mobilisé pour des interventions sur la ligne 11. Il a pour objet l’exécution de travaux tous corps d’état. Les prestations à réaliser sont les suivantes (liste non exhaustive) : - Les installations de chantiers préalables, et éléments pour réduire les nuisances du chantier, - Les travaux préparatoires nécessaires pour l’accès à la zone de chantier (dépose de clôtures, dépose des affiches « Passage interdit » …), - La mise en place de couvertures de chantiers conforme aux ID 53-1, 53-2 et 53-4, - Les demandes et les prises de consignations si nécessaires à la réalisation des travaux le long des voies, - Les terrassements et démolitions préalables, - La mise en place de tout éléments nécessaires à la sécurité du cheminement à l’intérieur des ouvrages RATP et le long des voies, lors des travaux, - Les travaux de réfection des surfaces et volumes béton ainsi que des rigoles, - Les travaux de métallerie divers sur les échelles, les caillebotis et les portes, - Les réglages et les remplacements des portes CF, - Les divers travaux de maçonnerie, - Les divers travaux d - e plomberie,Les divers travaux de serrurerie, - Les divers travaux de pose de signalétiques. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), et les contraintes de réalisation dans les livrets n° n° 1, 2, 4, 5 et 6. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) à bons de commande, défini en montant, avec un montant minimum et un montant maximum. Le montant minimum pouvant être consommé, tous titulaires confondus, est de 800 000 euros HT. Le montant maximum pouvant être consommé, tous titulaires confondus, est de 3 000 000 euros HT. La répartition des montants minimaux et maximaux entre les titulaires sera déterminée en fonction du classement final des offres technico-financières, selon les proportions suivantes : Pour le titulaire classé 1er : 50 % du montant total, soit un montant minimum de 400 000 € HT et un montant maximum de 1 500 000 € HT. Pour le titulaire classé 2e : 30 % du montant total, soit un montant minimum de 240 000 € HT et un montant maximum de 900 000 € HT. Pour le titulaire classé 3e : 20 % du montant total, soit un montant minimum de 160 000 € HT et un montant maximum de 600 000 € HT.
Identifiant interne: DHA_2026MOP21705
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 71300000 Services d'ingénierie, 44810000 Peintures, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45111100 Travaux de démolition, 45112500 Travaux de terrassement, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les ouvrages annexes, stations et postes de redressement concernés par l’accord-cadre sont situés en Île-de-France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L' accord cadre pourra etre renouveler une fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: CTA : E 56 Maçonnerie, E 57 Plomberie, E 41 Métallerie et serrurerie (grille, escalier, rampe, verrière, porte, caillebotis ...), E14 Démolition, E 58 Ravalement et peinture, E51 Couverture et étanchéité bâtiment, E 81 Travaux de signalisation. Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Proportion de sous-traitance
Description du critère de sélection: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Le cas échéant, les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier chiffre d’affaires annuel du candidat doit être d’au moins 450 000 euros. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises :il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Conformément à l’article L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans un environnement similaire, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Conformément à l’article L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution des prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents cidessous : 2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production: soit d’un contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un soustraitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celleci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat luimême aux termes duquel celuici s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Conformément à l’article L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution des prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents cidessous : 3° La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production: soit d’un contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un soustraitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celleci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat luimême aux termes duquel celuici s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un soustraitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Conformément à l’article L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : - Qualibat : 2212 (Maçonnerie et ouvrages en BA : Technicité confirmée) ; - Qualibat : 4412 (Métallerie : Technicité confirmée); - Qualibat : 4421 (structure métallique); 5113 (installation de plomberie sanitaire tous types de bâtiment) Pour les certificats, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment -soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), --soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat -soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. NOTA : o Des travaux sous exploitation de la RATP, o Travaux aux abords des voies, o Certains travaux sous consignation, o Des emprises restreintes. o Travaux majoritairement en journée dans les espaces des ouvrages annexes (pas d'impact sur le service voyageur) et majoritairement en nuits courtes sur la plateforme des voies, o Ponctuellement, les travaux auront lieu en sous-section 4 (SS4).
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel . un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. Dans l’un des cas de défaillance, définis à l’article R2142-26 du CCP, d’un membre du groupement, le candidat peut demander à l’acheteur l’autorisation de modifier la composition du groupement. La RATP refuse que des groupements soient modifiés en cours de consultation.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : Fonds exterieurs Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Aminata DIABY
Téléphone: 0158774027
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 31a9134f-9098-4b77-abe5-f9e6300d3c93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 07:20:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417819-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
