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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE - MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN ARCHITECTURE ET INGENIERIE DES PROJETS D’INFRASTRUCTURE ET D’EQUIPEMENT
Description: L’ accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) portant sur les études d’architecture et d’ingénierie pour les projets d’infrastructure et d’équipement conduits par la RATP. Les projets couverts par l’accord cadre relèvent de la maîtrise d’ouvrage de la RATP ou de missions confiées par des tiers. Ils concernent plus précisément : - une ou plusieurs stations de métro, gares RER, pôles multimodaux, stations de tramway, gares routières ; - et/ou un site de maintenance et de remisage (SMR) ou autre site industriel ; - et/ou un ou plusieurs bâtiments. Les projets considérés sont soit existants soit à venir. Les prestations à réaliser sont notamment les suivantes (liste non exhaustive) : - études exploratoires, - études de faisabilité fonctionnelle et architecturale, - études de Développement de services et de commerces. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents. Ces marchés subséquents préciseront, lors de la survenance du besoin, les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Il s’exécute dans la limite suivante : • Montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 2 000 000 € HT. Les prestations confiées au Titulaire sont définies dans le Cahier des charges.
Identifiant de la procédure: ca888ed2-1bc7-424e-afcf-1f58365f8b72
Identifiant interne: DHA_2025MOP21298
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ile de france
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les projets faisant l'objet des études sont situés en Île-de-France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2025MOP21298 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP/MOP/HA À l’attention d'Aminata DIABY Consultation n° DHA_2025MOP21298 Immeuble VABU – VAL BIENVENUE LAC UP07 11 avenue Louison Bobet 94120 – FONTENAY SOUS BOIS ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE - MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN ARCHITECTURE ET INGENIERIE DES PROJETS D’INFRASTRUCTURE ET D’EQUIPEMENT
Description: L’ accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) portant sur les études d’architecture et d’ingénierie pour les projets d’infrastructure et d’équipement conduits par la RATP. Les projets couverts par l’accord cadre relèvent de la maîtrise d’ouvrage de la RATP ou de missions confiées par des tiers. Ils concernent plus précisément : - une ou plusieurs stations de métro, gares RER, pôles multimodaux, stations de tramway, gares routières ; - et/ou un site de maintenance et de remisage (SMR) ou autre site industriel ; - et/ou un ou plusieurs bâtiments. Les projets considérés sont soit existants soit à venir. Les prestations à réaliser sont notamment les suivantes (liste non exhaustive) : - études exploratoires, - études de faisabilité fonctionnelle et architecturale, - études de Développement de services et de commerces. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents. Ces marchés subséquents préciseront, lors de la survenance du besoin, les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Il s’exécute dans la limite suivante : • Montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 2 000 000 € HT. Les prestations confiées au Titulaire sont définies dans le Cahier des charges.
Identifiant interne: DHA_2025MOP221298
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71300000 Services d'ingénierie, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les projets faisant l'objet des études sont situés en Île-de-France.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA : C 61 Assistance maîtrise d’ouvrage (AMOA) et C 67 Études amont. Conformément à l'article R2161-23 du CCP , la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le contrat: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement AR.theme et ICARUSS
Offre:
Identifiant de l’offre: OF1-LOT1-Groupement ar.THEME et ICARUSS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MOP260018
Date de conclusion du marché/concession: 09/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 754984-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: RATP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement INGÉROP CONSEIL ET INGÉNIERIE, TODOMODO et ATIPY
Offre:
Identifiant de l’offre: OF2-LOT1-Groupement INGEROP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MOP260016
Date de conclusion du marché/concession: 09/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 754984-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: RATP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EGIS RAIL SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OF3-LOT1-EGIS RAIL SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MOP260017
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 754984-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: RATP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Aminata DIABY
Téléphone: 0158774027
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement AR.theme et ICARUSS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 381 815 679
Numéro d’enregistrement: 800 835 563
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement INGÉROP CONSEIL ET INGÉNIERIE, TODOMODO et ATIPY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 489 626 135
Numéro d’enregistrement: 898 480 678
Numéro d’enregistrement: 798 304 515
Ville: Rueil Malmaison
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EGIS RAIL SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 968 502 559
Ville: LYON
Code postal: 69
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92b869a8-2191-4564-9e70-9cf381bae65f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 07:34:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 306014-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
