1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Secrétariat Général (SG-MEF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance
Description: Souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance au profit des agents relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), de certains établissements publics et autorités administratives indépendantes rattachés au ministère ainsi que de leurs ayants droit et des retraités et de leurs ayants droit
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie, 66512220 Services d'assurance médicale
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises pour la phase candidature sera téléchargeable durant le mois de septembre 2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Protection sociale complémentaire en santé
Description: Souscription d'un contrat collectif pour le besoin santé en vue de la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au profit des agents relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), de certains établissements publics et autorités administratives indépendantes rattachés au ministère ainsi que de leurs ayants droit et des retraités et de leurs ayants droit.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection de candidature seront publiés dans le règlement de consultation de la phase candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection de candidature seront publiés dans le règlement de consultation de la phase candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Secrétariat Général (SG-MEF)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Protection sociale complémentaire en prévoyance
Description: Souscription d'un contrat collectif pour le besoin en prévoyance portant sur la couverture des risques résultant de l'incapacité de travail, de l'invalidité et du décès au profit des agents relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), de certains établissements publics et autorités administratives indépendantes rattachés au ministère
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection de candidature seront publiés dans le règlement de consultation de la phase candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection de candidature seront publiés dans le règlement de consultation de la phase candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Secrétariat Général (SG-MEF)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Secrétariat Général (SG-MEF)
Numéro d’enregistrement: ORG 001
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France
Téléphone: 0153187797
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de PARIS
Numéro d’enregistrement: ORG 002
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144534400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13310d0c-340e-404e-a8a4-3bebb3011c2d - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Sous-type d’avis: 7
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 15:44:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 427417-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 13/09/2024
