1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Secrétariat Général (SG-MEF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de protection sociale complémentaire en santé et prévoyance à destination des agents du MEFSIN
Description: Prestations de protection sociale complémentaire en santé et prévoyance à destination des agents du MEFSIN
Identifiant de la procédure: 8fe409ac-be1a-4338-9309-db58cec413e8
Avis précédent: ca0568a7-41e5-46ef-8fce-11617d7991ba-01
Identifiant interne: BAMAC-2024-235-PSC
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure est justifiée par la complexité des besoins couverts dans le présent marché (article R.2124-3-4°).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie, 66512220 Services d'assurance médicale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La couverture des contrats collectifs débute à compter du 1er janvier 2026. La période entre la date de notification et le début de la couverture des contrats ne pourra excéder 6 mois et sera consacrée à la nécessaire préparation de la bonne prise en charge du périmètre du présent marché. Pour ce qui concerne la couverture des contrats collectifs, celle-ci est conclue pour une durée initiale courant jusqu'au 31 décembre 2027. Elle pourra être reconduite quatre fois par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois. La durée maximale incluant la période de préparation et la couverture des contrats collectifs, ne pourra excéder 78 mois.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Procédure avec négociation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Protection sociale complémentaire en santé
Description: Souscription d'un contrat collectif pour le besoin santé en vue de la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au profit des agents relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), de certains établissements publics et autorités administratives indépendantes rattachés au ministère ainsi que de leurs ayants droits et des retraités et de leurs ayants droit.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/06/2025
Durée: 78 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions de prévention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion des contrats et des services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 43,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise financière des contrats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de PARIS
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Secrétariat Général (SG-MEF)
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Secrétariat Général (SG-MEF)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Protection sociale complémentaire en prévoyance
Description: Souscription d'un contrat collectif pour le besoin en prévoyance portant sur la couverture des risques résultant de l'incapacité de travail, de l'invalidité et du décès au profit des agents relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), de certains établissements publics et autorités administratives indépendantes rattachés au ministère
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/06/2025
Durée: 78 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion des contrats et des services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise financière des contrats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de PARIS
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Secrétariat Général (SG-MEF)
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Secrétariat Général (SG-MEF)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement ALAN SA (mandataire solidaire) Alan Insurance (co-traitant) Alan Services (co-traitant) Alan Tech (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement ALAN SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-235-PSC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/05/2025
Date de conclusion du marché: 23/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement GMF Assurances (Mandataire solidaire) GMF Vie (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement GMF Assurances
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-235-PSC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/05/2025
Date de conclusion du marché: 23/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Secrétariat Général (SG-MEF)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153187797
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement GMF Assurances (Mandataire solidaire) GMF Vie (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 398 972 901 08012
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Secrétariat Général (SG-MEF)
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement ALAN SA (mandataire solidaire) Alan Insurance (co-traitant) Alan Services (co-traitant) Alan Tech (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 818 353 070 0050
Adresse postale: 117 Quai de Valmy
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Secrétariat Général (SG-MEF)
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144534400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 928cae17-b926-4fee-b2e0-5659ff055bce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 10:20:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417345-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
