1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'exploitation du Stade de France
Description: Le contrat porte principalement sur l'exploitation du Stade de France, situé 93200 Saint-Denis
Identifiant de la procédure: 9574893e-aa6b-4986-b26e-584d1a9a260f
Identifiant interne: DGT-FININFRA-2023-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: L'Etat a publié un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) le 10 mars 2023 au JOUE sous le n°2023/S 050-148907 et au BOAMP sous le numéro 23-31136. Les groupements candidats répondant aux exigences de l'AAPC ont été invités à présenter leurs offres. Deux groupements ont été retenus pour participer à des négociations. Après analyse, un concessionnaire attributaire a été désigné. Le contrat de concession a été signé le 16 juin 2025 entre le concédant et la société de projet créée à cet effet par le groupement attributaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives, 45000000 Travaux de construction, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement du contrat de concession pour l'exploitation du Stade de France
Description: Le contrat porte principalement sur l'exploitation du Stade de France, situé 93200 Saint-Denis
Identifiant interne: DGT-FININFRA-2023-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives, 45000000 Travaux de construction, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/08/2025
Date de fin de durée: 04/08/2055
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'État a conclu le contrat de concession avec la société SESDF constituée par les membres du groupement attributaire : les sociétés GL events Venues et Société Financière du Stade de France.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Eventuels engagements demandés à l'Etat et avantages économiques pour l'Etat. Ce critère évalue le niveau des éventuels subventions ou versements demandés à l'Etat au titre du Contrat de Concession ainsi que le niveau des redevances et autres flux financiers à verser par le Concessionnaire à l'Etat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet d'exploitation. Ce critère évalue la qualité du projet d'exploitation en termes d'expérience utilisateurs proposée (organisateurs et publics). Il évalue également la qualité et la diversité de l'activité évènementielle et quotidienne proposée (sportive ou autre) et évalue la qualité de la stratégie d'entretien, de maintenance et de GER telle qu'elle ressort de l'Offre du Soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance énergétique et qualité du projet environnemental et social : Ce critère évalue l'amélioration de la performance énergétique de l'Equipement. Il évalue également la qualité du projet environnemental du Soumissionnaire (par exemple sur le plan de la gestion de l'eau et des déchets et de la végétalisation) et la qualité de son projet social, en ce compris l'intégration urbaine et sociale de l'Equipement (insertion par l'activité économique, participation à l'animation du quartier, ouverture et accès à l'Equipement pour la population, concertation avec les partenaires locaux) et son accessibilité (hors Travaux Imposés).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Robustesse économique et financière de l'offre et partage des risques. Ce critère évalue la crédibilité du plan d'affaires du futur Concessionnaire, en ce compris notamment le niveau et la fermeté des engagements obtenus des fédérations sportives nationales. Il évalue également le partage des risques entre l'Etat et Concessionnaire proposé par le Soumissionnaire dans son Offre, ainsi que la fermeté et la robustesse de son plan de financement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ambition du projet et qualité architecturale et technique des Travaux : Ce critère évalue, pour les Travaux Imposés, le calendrier de réalisation proposé par le Soumissionnaire ainsi que la qualité de la réponse architecturale et technique associée. En ce qui concerne les Travaux Libres, ce critère évalue l'ambition générale du projet proposé par le Soumissionnaire et sa qualité architecturale, fonctionnelle et technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Les tiers peuvent exercer un recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur dans les deux mois de la publication / notification de la décision attaquée. Les tiers peuvent également exercer devant le tribunal administratif précité: - un référé contractuel à compter de la signature du contrat dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, conformément à l'article R. 551-7 du CJA; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt "Tarn-et-Garonne" — Conseil d'état, 4.04.2014, nº 358994). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du CJA); - un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt "Cayzeele" — Conseil d'état, 10.07.1996, nº 138536); - un recours pour excès de pouvoir contre certains actes détachables du contrat, 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du CJA. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative, Direction des Sports
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 644 419,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SA SESDF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SA SESDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 644 419,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 3 644 419,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 0,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Application des articles R. 3121-1 et R. 3121-2 du Code de la commande publique. En milliers d'euros constants
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DGT-FININFRA-2023-01
Titre: Renouvellement du contrat de concession pour l'exploitation du Stade de France
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 16/06/2025
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de France
Numéro d’enregistrement: 110020013
Département: Direction Générale du Trésor
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 87 14 66
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SA SESDF
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 943713750
Adresse postale: 59 Quai Rambaud
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative, Direction des Sports
Numéro d’enregistrement: 12004102500020
Adresse postale: 95 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75650
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Point de contact pour consultation du contrat sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande écrite et sur rendez-vous uniquement
Téléphone: 01 40 45 94 04
Télécopieur: 01 40 45 97 67
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: 646ac420-1f8b-4362-9d81-174ca126589a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 17:07:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434521-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
