1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de comptabilité et de traitement de la paie de l'association des centres de prévention Agirc-Arrco
Description: Prestations de comptabilité et de traitement de la paie de l'association des centres de prévention Agirc-Arrco
Identifiant de la procédure: 0fe3d8f5-5d26-4f6d-a464-4a557579568d
Identifiant interne: AO-ACPAA- Services comptables et paie - 2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16/18 rue Jules César
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de comptabilité et de traitement de la paie de l'association des centres de prévention Agirc-Arrco
Description: Prestations de comptabilité et de traitement de la paie de l'association des centres de prévention Agirc-Arrco
Identifiant interne: AO-ACPAA- Services comptables et paie - 2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16/18 rue Jules César
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: AGIRC-ARRCO
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Paris - Parvis du Tribunal de Paris - 75859 Paris Cedex 17 - Téléphone : 01 44 32 51 51 - http://www.ca.paris.justice.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui traite les offres: Fédération AGIRC-ARRCO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d’enregistrement: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75592
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 71 72 12 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 35ea76b6-0b94-43ce-b48b-520790ee5944 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 23:53:42 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 429335-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
