1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance aux activités d'édition et de support fonctionnel pour l'Entité Entreprises de la Fédération Agirc-Arrco
Description: Le besoin porte sur la réalisation d'une mission globale de support aux activités d'édition et de support fonctionnel de l'entité Entreprises.
Identifiant de la procédure: b96f9992-fd5e-4491-8f00-5dba11c3f8a8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 porte sur la réalisation de prestations de support aux activités d'Editions et de support fonctionnel de production de l'Entité Entreprises situées sur le site de Saint Jean de Braye
Description: Lot 1 porte sur la réalisation de prestations de support aux activités d'Editions et de support fonctionnel de production de l'Entité Entreprises situées sur le site de Saint Jean de Braye
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: La reconduction de une fois 12 mois, de la durée du marché, au-delà de la période ferme de 36 mois. Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les marchés similaires seront conclus pendant un délai de trois (3) ans à compter de la notification du présent accord cadre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Conformément à l'article 8 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Conformément à l'article 8 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément à l'article 8 c du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément à l'article 8 c du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Fédération AGIRC-ARRCO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 porte sur la réalisation de prestations de support aux activités d'édition de de l'Entité Entreprises situées sur le site de Paris
Description: Lot 2 porte sur la réalisation de prestations de support aux activités d'édition de de l'Entité Entreprises situées sur le site de Paris
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: 1. La reconduction de une fois 12 mois, de la durée du marché, au-delà de la période ferme de 36 mois. 2. Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les marchés similaires seront conclus pendant un délai de trois (3) ans à compter de la notification du présent accord cadre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Conformément à l'article 8 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Conformément à l'article 8 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément à l'article 8c du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément à l'article 8c du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d’enregistrement: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75592
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 73 08 20 20
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1083333b-f9af-47ab-b207-66040e41e953 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 10:13:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 612123-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
