A proximité de Paris 12 75592 Paris
Acheteur : Fédération AGIRC-ARRCO
16-18 Rue Jules César
75592 Paris cedex 12
Tel : 01 73 08 20 20
  Reste 6 jours - Date de clôture estimée : 16/10/2024  
3 Lots
Lot 1
Gestion de l'inscription de privilège auprès des greffes
Lot 2
Mise à disposition et mise à jour d'un référentiel de la cartographie judiciaire en France
Lot 3
Mise en place d'une plateforme qui permet d'interagir, collaborer et faciliter les échanges liés à la procédure avec les tiers de justices
Secteurs d'activité
Services de développement de logiciels de gestion de documents.

Plateforme d'interactions avec les tiers de justice pour l'Agirc-Arrco

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/09/2024
JOUE - 556083-2024
556083-2024 - Mise en concurrence
France – Services de développement de logiciels de gestion de documents – Plateforme d'interactions avec les tiers de justice pour l'Agirc-Arrco
OJ S 181/2024 17/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielFédération AGIRC-ARRCO
Adresse électroniqueehuguet-leturcq@agirc-arrco.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePlateforme d'interactions avec les tiers de justice pour l'Agirc-Arrco
DescriptionLe présent accord cadre porte sur la sélection d'une plateforme d'interactions avec les tiers de justice pour l'Agirc-Arrco.
Identifiant de la procédurecf2fe93d-6e46-4896-9999-d193805039b0
Identifiant interne2024DPR02
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72212311 Services de développement de logiciels de gestion de documents
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale16-18 rue Jules César  
VilleParis Cedex 12
Code postal75592
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Gestion de l'inscription de privilège auprès des greffes
Description: Gestion de l'inscription de privilège auprès des greffes
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212311 Services de développement de logiciels de gestion de documents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16-18 rue Jules César  
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75592
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: La durée du lot n°2 est de 5 ans en raison de l'investissement humain et financier, en particulier de gestion de l'appel d'offres, d'intégration, de déploiement, de formation et de montée en compétence des utilisateurs
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
Descriptionconformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Nomcapacités techniques
DescriptionConformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)20

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Nomcapacités professionnelles
DescriptionConformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursFédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui reçoit les demandes de participationFédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui traite les offresFédération AGIRC-ARRCO
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Mise à disposition et mise à jour d'un référentiel de la cartographie judiciaire en France
Description: Mise à disposition et mise à jour d'un référentiel de la cartographie judiciaire en France
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212311 Services de développement de logiciels de gestion de documents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16-18 rue Jules César  
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75592
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionConformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomCapacité professionnelle
DescriptionConformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique
DescriptionCapacité technique
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)20
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursFédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéFédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéFédération AGIRC-ARRCO
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Mise en place d'une plateforme qui permet d'interagir, collaborer et faciliter les échanges liés à la procédure avec les tiers de justices
Description: Mise en place d'une plateforme qui permet d'interagir, collaborer et faciliter les échanges liés à la procédure avec les tiers de justices
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212311 Services de développement de logiciels de gestion de documents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16-18 rue Jules César  
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75592
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: La durée maximum du lot n°1 est de 10 ans. Cette durée est justifiée par : - l'objet du marché, couvrant des prestations d'acquisition/souscription, d'intégration et de maintenance d'une solution logicielle pour laquelle les éditeurs sourcés détiennent tous également un droit exclusif sur la maintenance. - En raison de la durée estimée, sur plusieurs années, du déploiement de l'ensemble du périmètre fonctionnel de la solution cible.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacités économiques et financière
DescriptionConformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacités Techniques
Descriptionconformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)20

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomCapacités professionnelles
Descriptionconformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Offre technique

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursFédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui reçoit les demandes de participationFédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui traite les offresFédération AGIRC-ARRCO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d’enregistrement: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César  
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75592
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: ehuguet-leturcq@agirc-arrco.fr
Téléphone: 0171721549
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42beb022-02bf-4da4-9e31-a436b13a0cc4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 15:27:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 556083-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024