1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Plateforme d'interactions avec les tiers de justice pour l'Agirc-Arrco
Description: Le présent accord cadre porte sur la sélection d'une plateforme d'interactions avec les tiers de justice pour l'Agirc-Arrco.
Identifiant de la procédure: cf2fe93d-6e46-4896-9999-d193805039b0
Identifiant interne: 2024DPR02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212311 Services de développement de logiciels de gestion de documents
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16-18 rue Jules César
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75592
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion de l'inscription de privilège auprès des greffes
Description: Gestion de l'inscription de privilège auprès des greffes
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212311 Services de développement de logiciels de gestion de documents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16-18 rue Jules César
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75592
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du lot n°2 est de 5 ans en raison de l'investissement humain et financier, en particulier de gestion de l'appel d'offres, d'intégration, de déploiement, de formation et de montée en compétence des utilisateurs
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: conformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacités techniques
Description: Conformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: capacités professionnelles
Description: Conformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui traite les offres: Fédération AGIRC-ARRCO
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mise à disposition et mise à jour d'un référentiel de la cartographie judiciaire en France
Description: Mise à disposition et mise à jour d'un référentiel de la cartographie judiciaire en France
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212311 Services de développement de logiciels de gestion de documents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16-18 rue Jules César
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75592
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Conformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: Conformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: Capacité technique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Fédération AGIRC-ARRCO
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mise en place d'une plateforme qui permet d'interagir, collaborer et faciliter les échanges liés à la procédure avec les tiers de justices
Description: Mise en place d'une plateforme qui permet d'interagir, collaborer et faciliter les échanges liés à la procédure avec les tiers de justices
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212311 Services de développement de logiciels de gestion de documents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16-18 rue Jules César
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75592
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée maximum du lot n°1 est de 10 ans. Cette durée est justifiée par : - l'objet du marché, couvrant des prestations d'acquisition/souscription, d'intégration et de maintenance d'une solution logicielle pour laquelle les éditeurs sourcés détiennent tous également un droit exclusif sur la maintenance. - En raison de la durée estimée, sur plusieurs années, du déploiement de l'ensemble du périmètre fonctionnel de la solution cible.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financière
Description: Conformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités Techniques
Description: conformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: conformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Offre technique
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui traite les offres: Fédération AGIRC-ARRCO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d’enregistrement: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75592
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0171721549
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42beb022-02bf-4da4-9e31-a436b13a0cc4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 15:27:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 556083-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
