1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en œuvre intermédiée de l’offre de prestations de l’action sociale AGIRC-ARRCO
Description: Le présent marché a pour objet de confier au TITULAIRE la mise en œuvre intermédiée ainsi que la gestion du service client multicanal associé, pour le compte du régime Agirc-Arrco, des offres de prestations de l'action sociale destinées principalement aux allocataires du régime âgés de 75 ans.
Identifiant de la procédure: 058fcb2e-4508-4f6d-b414-c765da32707a
Identifiant interne: AC-2027-DAS-Offres allocataires
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en œuvre intermédiée de l’offre de prestations de l’action sociale AGIRC-ARRCO
Description: Le présent marché a pour objet de confier au TITULAIRE la mise en œuvre intermédiée ainsi que la gestion du service client multicanal associé, pour le compte du régime Agirc‑Arrco, des offres de prestations de l’action sociale destinées principalement aux allocataires du régime âgés de 75 ans et plus.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
Quantité: 5 000 000 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Montant maximum : 5 000 000 de demandes Le volume annuel estimé est le suivant: 190 000 demande de sorties véhiculées, 50 000 demandes d'aide momentanée à domicile et 20 000 demandes d'appels de convivialité
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - Référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d’enregistrement: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75592
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Alex MOCANU
Téléphone: 01 71 72 14 87
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4a07f44a-784c-4832-94b6-827620b9c1af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 19:23:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 145676-2026
Numéro de publication au JO S: 43/2026
Date de publication: 03/03/2026
