1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGFiP Bureau SPIB-2B
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de services d'archivage, de conservation et prestations associées portant sur les documents comptables de l'Etat et les comptes de gestion des organismes publics locaux
Description: Prestation de services d'archivage, de conservation et prestations associées portant sur les documents comptables de l'Etat et les comptes de gestion des organismes publics locaux
Identifiant de la procédure: d310cdde-8e61-46a8-9b87-ee05ecac059e
Identifiant interne: SPIB-2B-2023-05
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: En application de l'article L. 2113-10 du CCP, le présent marché est divisé en deux (2) lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la réception, l'archivage, la conservation, la livraison ou la transmission numérisée sur demande et la destruction des documents comptables de l'État pour les comptes des services de la DGFiP (comptes 2024 à 2028)
Description: Accord-cadre relatif à la réception, l'archivage, la conservation, la livraison ou la transmission numérisée sur demande et la destruction des documents comptables de l'État pour les comptes des services de la DGFiP (comptes 2024 à 2028)
Identifiant interne: Lot n° 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Informations complémentaires: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la DGFiP fait application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation des considérations sociales. Le présent marché comporte également un critère de notation portant sur des considérations environnementales et une clause d'exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix pour 50 points Valeur technique pour 44 points Développement durable pour 6 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 02/02/2024
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PRO ARCHIVES SYSTEMES, opérant sous la marque AGS RECORDS MANAGEMENT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre relatif à la collecte, le transport, l'archivage, la conservation, la livraison ou la transmission numérisée sur demande et la destruction des comptes de gestion des organismes publics locaux (comptes 2023 à 2027)
Description: Accord-cadre relatif à la collecte, le transport, l'archivage, la conservation, la livraison ou la transmission numérisée sur demande et la destruction des comptes de gestion des organismes publics locaux (comptes 2023 à 2027)
Identifiant interne: Lot n° 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Informations complémentaires: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la DGFiP fait application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation des considérations sociales. Le présent marché comporte également un critère de notation portant sur des considérations environnementales et une clause d'exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix pour 50 points Valeur technique pour 44 points Développement durable pour 6 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 02/02/2024
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: XELIANS ARCHIVAGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGFiP Bureau SPIB-2B
Numéro d’enregistrement: 13000495500014
Adresse postale: 64 Allée de Bercy Télédoc 838
Ville: PARIS cedex 12
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Emilie FAGES
Téléphone: +33 1 53 18 60 84
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: XELIANS ARCHIVAGE
Numéro d’enregistrement: 32484709400277
Adresse postale: Zone industrielle du Val de Seine 15 avenue Marcelin Berthelot
Ville: VILLENEUVE LA GARENNE
Code postal: 92390
Pays: France
Téléphone: +33 1 49 33 78 81
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PRO ARCHIVES SYSTEMES, opérant sous la marque AGS RECORDS MANAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 33818372600029
Adresse postale: P.A de Tournebride 20 rue de la Guillauderie
Ville: LA CHEVROLIERE
Code postal: 44118
Pays: France
Téléphone: +33 2 51 70 94 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab4bfb00-7f51-4dd4-b0ad-263b4b86882c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2024 12:35:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 338652-2024
Numéro de publication au JO S: 110/2024
Date de publication: 07/06/2024
