1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE PARAPHEUR ELECTRONIQUE
Description: Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes : o SECTION 1 : Fourniture et mise en oeuvre de la solution o SECTION 2 : Hébergement, maintenance et support o SECTION 3 : Fourniture du service de validation/signature des documents o SECTION 4 : Accompagnement à la prise en main o SECTION 5 : Réalisation et maintenance des interfaces / connecteurs o SECTION 6 : Prestations complémentaires (évolutions fonctionnelles (hors interfaces/connecteurs inclus en section 5), expertise et assistance) o SECTION 7 : Acquisitions de modules complémentaires de la solution o SECTION 8 : Réversibilité et transférabilité
Identifiant de la procédure: d55b106f-262f-4b13-8a98-d83806dce5a1
Identifiant interne: ACH24061
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212223 Services de développement de logiciels de courrier électronique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48223000 Logiciels de courrier électronique, 48613000 Gestion électronique de données (GED), 48780000 Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Capacité économique et financière. Capacités techniques et professionnelles. La date indiqué de début de la durée du marché est une date prévisionnelle. L'accord-cadre est "composite" : - La partie à bons de commande fixe un montant maximum à 750 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché. Ce montant est inclus dans la valeur estimée indiquée dans le présent avis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE PARAPHEUR ELECTRONIQUE
Description: Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes : o SECTION 1 : Fourniture et mise en oeuvre de la solution o SECTION 2 : Hébergement, maintenance et support o SECTION 3 : Fourniture du service de validation/signature des documents o SECTION 4 : Accompagnement à la prise en main o SECTION 5 : Réalisation et maintenance des interfaces / connecteurs o SECTION 6 : Prestations complémentaires (évolutions fonctionnelles (hors interfaces/connecteurs inclus en section 5), expertise et assistance) o SECTION 7 : Acquisitions de modules complémentaires de la solution o SECTION 8 : Réversibilité et transférabilité
Identifiant interne: S-PF-1546097
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212223 Services de développement de logiciels de courrier électronique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48223000 Logiciels de courrier électronique, 48613000 Gestion électronique de données (GED), 48780000 Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu
Options:
Description des options: Possibilité de conclure un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/03/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2024 10:00:03 (UTC+1)
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 12964CDF-BAD1-FE51-CEF8D9FB90C3EB82
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement: 67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly Cs 41232
Ville: Paris
Code postal: 75578
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BURGY France
Téléphone: 0155274400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 12964CFB-F9DE-0E2A-F4BA38F30B4DE8F3
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ba8fa8c-80fe-4b11-8ee0-a055d105bc7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 19:10:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 634765-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
