1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DMI OPH UU - RELANCE
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux implantables d'ophtalmologie à usage unique pour le Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts (CHNO des 15-20).
Identifiant de la procédure: fed2532e-55d8-4af9-9d84-ac62882a7a81
Identifiant interne: 2024-026
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots 23 et 24 du précédent appel d'offres (réf. JOUE : n°395109-2024 du 03/07/2024 et réf. BOAMP : n°24-76775 du 03/07/2024).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184100 Implants chirurgicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0003
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Lot 23 et 24
Description: 23-1 Lentilles intraoculaires stériles monofocales, à profondeur de champ pour vision intermédiaire et vision de loin avec deux zones réfractives, monoblocs de chambre postérieure, 4 points d'appui, en acrylique hydrophile sans filtre incorporé à lumière bleue. Possibilité de proposer des compléments de gamme. 23-2 Lentilles intraoculaires stériles monofocales TORIQUE, à profondeur de champ pour vision intermédiaire et vision de loin avec deux zones réfractives, monoblocs de chambre postérieure, 4 points d'appui, en acrylique hydrophile sans filtre incorporé à lumière bleue. Possibilité de proposer des compléments de gamme. 24-1 Lentille intraoculaire PHAQUE stérile de chirurgie réfractive correction de myopie/hypermétropie - gamme complète. 24-2 Lentille intraoculaire PHAQUE stérile torique de chirurgie réfractive correction de myopie/hypermétropie - gamme complète.
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 65 PTS Démarches environnementales : 10 PTS
Pondération (points, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Prix
Description: 25 PTS
Pondération (points, valeur exacte): 25
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 23
Description: 23-1 Lentilles intraoculaires stériles monofocales 23-2 Lentilles intraoculaires stériles monofocales TORIQUE
Identifiant interne: Lot 23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184100 Implants chirurgicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du marché, des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le cas échéant, l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits par : -un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative); -un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; -un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 24
Description: 24-1 Lentille intraoculaire PHAQUE stérile 24-2 Lentille intraoculaire PHAQUE stérile torique
Identifiant interne: Lot 24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184100 Implants chirurgicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du marché, des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le cas échéant, l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits par : -un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative); -un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; -un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
Numéro d’enregistrement: 18003601400017
Département: Direction des services économiques Cellule des marchés
Adresse postale: 28, rue de Charenton
Ville: PARIS Cedex 12
Code postal: 75571
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140021164
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6255ab5f-5cb7-4322-bd12-5ecafcbf3af1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 18:32:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 488188-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
