1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce Maintenance Applicative des applications du CNFPT développées en technologie ORACLE Forms
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Tierce maintenance applicative des applications du CNFPT développées en technologie ORACLE Forms. Les applications concernées sont définies à l'article 1.1 « Inventaire des applications » du CCTP. Les prestations se décomposent en 4 sections suivantes : Section 1 Phase d'initialisation Section 2 Maintenance standard Section 3 Maintenance évolutive Section 4 Prestations complémentaires Le contenu et les objectifs des prestations sont précisés de manière détaillée dans le CCTP
Identifiant de la procédure: 7b5bc67a-d170-4d38-a8d0-d03a951d7bd9
Identifiant interne: ACH24017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Tierce Maintenance Applicative des applications du CNFPT développées en technologie ORACLE Forms
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Tierce maintenance applicative des applications du CNFPT développées en technologie ORACLE Forms. Les applications concernées sont définies à l'article 1.1 « Inventaire des applications » du CCTP. Les prestations se décomposent en 4 sections suivantes : Section 1 Phase d'initialisation Section 2 Maintenance standard Section 3 Maintenance évolutive Section 4 Prestations complémentaires Le contenu et les objectifs des prestations sont précisés de manière détaillée dans le CCTP
Identifiant interne: S-PF-1447705
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: Conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp, le Cnfpt se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) du présent marché. Ce(s) marché(s) peu(ven)t être conclu(s) dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché, dans la limite du montant total H.T du marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification reconductible 3 fois tacitement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 205840-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation technique et humaine mise en place pour satisfaire aux besoins du marché
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte dans l'offre de mesures en faveur de la transition écologique
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur la base d'un devis quantitatif estimatif (Dqe)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INETUM
Offre:
Identifiant de l’offre: INETUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 595 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024255
Titre: Tierce Maintenance Applicative des applications du Cnfpt développées en technologie Oracle Forms
Date de conclusion du marché: 10/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 708ECF46-E808-AB3E-6DD75C05D1D0977F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement: 67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly Cs 41232
Ville: Paris
Code postal: 75578
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BURGY France
Téléphone: 0155274400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Numéro d’enregistrement: 1668281
Adresse postale: Cécile Moris 80 rue de Reuilly
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cécile MORIS
Téléphone: 0155274124
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 708ECF70-FE2B-922E-66C04ED289C311BB
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INETUM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1447705-1-0-1
Adresse postale: 7, rue Touzet Gaillard
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0626362534
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd109ff3-2b7a-4647-bccd-2a264e7f6dc3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 12:34:27 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660477-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
