A proximité de Paris 12 75578 Paris
Acheteur : CNFPT - Direction de l'achat public
75578 PARIS
Tel : 0155274400
2 Lots
Lot 1
1 : Réglementation et pratique des marchés publics
Lot 2
2 : Processus d'achat public : méthodes et outils
Secteurs d'activité
Services de formation professionnelle.
Services de formation.

Réalisation d'actions de formation sur le thème "mode de gestion et commande publique " pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes du CNFPT - ACH25021 -

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/02/2026
JOUE - 135633-2026
135633-2026 - Résultats
France – Services de formation – Réalisation d'actions de formation sur le thème "mode de gestion et commande publique " pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes du CNFPT - ACH25021 -
OJ S 40/2026 26/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCNFPT - Direction de l'achat public
Adresse électroniqueachat.public@cnfpt.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation d'actions de formation sur le thème "mode de gestion et commande publique " pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes du CNFPT - ACH25021 -
DescriptionAccord-cadre mixte pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum annuel
Identifiant de la procédure8debb05e-4984-47cb-aa55-36ed215b2c34
Identifiant interne25AS-AURA-0372-F
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 080 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre1 : Réglementation et pratique des marchés publics
Descriptionaccord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents mono attributaire de service
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementle marché a une durée d'un an à compter du 16 février 2026 ou à compter de sa date de notification si postérieure, reconductible 3 fois de manière tacite
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur343469-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et cohérence de la proposition pédagogique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des formateurs dédiés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCNFPT Délégation AURA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
5.1.
LotLOT-0002
Titre2 : Processus d'achat public : méthodes et outils
Descriptionaccord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents mono attributaire de service
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementle marché a une durée d'un an à compter du 16 février 2026 ou à compter de sa date de notification si postérieure, reconductible 3 fois de manière tacite
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur343469-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et cohérence de la proposition pédagogique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des formateurs dédiés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCNFPT Délégation AURA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis3 080 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre3 080 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCMC
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 280 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-62042
Titre1 : Réglementation et pratique des marchés publics
Date de conclusion du marché/concession17/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre3 080 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielRDB
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre800 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance34 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-62043
Titre2 : Processus d'achat public : méthodes et outils
Date de conclusion du marché/concession17/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA2882CE2-C404-533D-138F59D30A46653F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement67034
Adresse postale80 rue de Reuilly Cs 41232
VilleParis
Code postal75578
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactMEHADDI Belkacem
Adresse électroniqueachat.public@cnfpt.fr
Téléphone0155274400
Adresse internethttp://www.cnfpt.fr
Profil de l’acheteurhttps://cnfpt.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCNFPT Délégation AURA
Numéro d’enregistrement1943928
Adresse postale18, rue Edmond Locard - Cs 30260
VilleLyon
Code postal69005
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactSandrine SANNAC
Adresse électroniquemarchespublics.aura@cnfpt.fr
Téléphone0472324341
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementA2882D11-A684-93A2-2FF31F9E2E678B02
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Adresse internethttps://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementA2882D20-09B4-9074-6EEE4B07214BDE05
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Adresse internethttps://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielCMC
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1654974-1-1-1
Adresse postale3 La Foussarderie
VilleVillechauve
Code postal41310
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@cmcformation.fr
Téléphone0649790442
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielRDB
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1654974-1-2-1
Adresse postaleLa Masseurie
VilleBierne-Les-Villages
Code postal53290
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Adresse électroniquerousseau@rdb.fr
Téléphone0660352010
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscadc8b8d-74fc-4616-ab4c-67630ff95165  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/02/2026 16:24:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis135633-2026
Numéro de publication au JO S40/2026
Date de publication26/02/2026