1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service de repas pour le Centre de Formation des Policiers Municipaux (CFPM) situé à Villenoy (77) la méthode de restauration est attendue en liaison froide (offre de base) ou en liaison chaude ( variante ). Le lieu d'exécution des prestations est situé 13 Rue Aristide Briand - 77124 Villenoy
Description: Prestations de service de repas pour le Centre de Formation des Policiers Municipaux (CFPM) situé à Villenoy (77) la méthode de restauration est attendue en liaison froide (offre de base) ou en liaison chaude ( variante ). Le lieu d'exécution des prestations est situé 13 Rue Aristide Briand - 77124 Villenoy. Une visite des lieux est obligatoire. Les dates sont précisées dans le RC. Un variante est autorisée pour une méthode de restauration en liaison chaude
Identifiant de la procédure: bfdcbf1e-7795-4b80-a2f0-f98d66cb75a9
Identifiant interne: ACH25002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de service de repas pour le Centre de Formation des Policiers Municipaux (CFPM) situé à Villenoy (77) la méthode de restauration est attendue en liaison froide (offre de base) ou en liaison chaude ( variante ). Le lieu d'exécution des prestations est situé 13 Rue Aristide Briand - 77124 Villenoy
Description: Prestations de service de repas pour le Centre de Formation des Policiers Municipaux (CFPM) situé à Villenoy (77) la méthode de restauration est attendue en liaison froide (offre de base) ou en liaison chaude ( variante ). Le lieu d'exécution des prestations est situé 13 Rue Aristide Briand - 77124 Villenoy. Une visite des lieux est obligatoire. Les dates sont précisées dans le RC. Un variante est autorisée pour une méthode de restauration en liaison chaude
Identifiant interne: S-PA-1626297
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Cnfpt se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Ce marché peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Risques professionnels Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Références services Outils, usines ou équipements techniques : Moyens techniques (outillage,matériel,équipements techniques )
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature (Dc1) Inscription à un registre de commerce : Déclaration du candidat (Dc2) Inscription à un registre de commerce : Déclaration de sous-traitance (Dc4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DA41E017-F1C1-FDCF-A7EA0FF0F32D1568
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement: 67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly Cs 41232
Ville: Paris
Code postal: 75578
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BURGY France
Téléphone: 0155274400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: DA41E058-E084-3CAB-B70F77BF7A9542E6
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 55a59bbe-62bf-428a-b6f8-48785059ae1f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 17:16:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 223218-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
