1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achats de formation sur le thème : RELATION A L'USAGER.ERE - T2E
Description: Réalisation d'actions de formation sur la spécialité T2 "Approches fondamentales" et sous-spécialité T2E "Relation à l'usager.ère" pour le compte de la délégation Provence Alpes Côte d'Azur du CNFPT. Les prestations visées au présent marché font partie d'une opération décomposée en quatre (4) lots, ainsi qu'il suit : - Lot n° 1 : Le métier de chargé d'accueil - Départements 06 et 83 ; - Lot n° 2 : Le métier de chargé d'accueil - Départements 04, 05, 13 et 84 ; - Lot n° 3 : Les techniques de communication, de prévention et de gestion des conflits - Départements 06 et 83 ; - Lot n° 4 : Les techniques de communication, de prévention et de gestion des conflits - Départements 04, 05, 13 et 84. Le marché est conclu sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum comme suit : - Lot n° 1 : maximum de 54 000 euros HT par an ; - Lot n° 2 : maximum de 108 000 euros HT par an ; - Lot n° 3 : maximum de 52 200 euros HT par an ; - Lot n° 4 : maximum de 84 600 euros HT par an. Le présent contrat est un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Il est mono-attributaire. Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le nombre maximum de reconduction est fixé pour chacun des lots à : Une
Identifiant de la procédure: f82bb3be-a4e9-428c-a0a8-fe0547fd1a37
Identifiant interne: 2024006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 597 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres ont été analysées et classées en fonction des critères suivants (cf. Règlement de la consultation) : 1. Qualité et cohérence de l'offre (45 %) Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie - Sous-critère n°1 (50 %) Le contenu détaillé du scénario pédagogique par séquence et par demi-journée comprenant les méthodes pédagogiques associées par séquence - Sous-critère n°2 (25 %) Approche pédagogique générale des formations visées par la présente consultation (4 pages maximum) - Sous-critère n°3 (15 %) Déclinaison des objectifs généraux en objectifs pédagogiques - Sous-critère n°4 (10 %) Les modalités d'évaluation des acquis individuels (hors bilan Cnfpt) 2. Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché (30 %) Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce) 3. Prix Sfi (25 %) Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné Le marché est conclu sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum comme suit : - Lot n° 1 : maximum de 54 000 euros Ht par an ; - Lot n° 2 : maximum de 108 000 euros Ht par an ; - Lot n° 3 : maximum de 52 200 euros Ht par an ; - Lot n° 4 : maximum de 84 600 euros Ht par an. Le présent contrat est un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Il est mono-attributaire. Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification (06/12/2024). Le nombre maximum de reconduction est fixé pour chacun des lots à : Une
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Le métier de chargé d'accueil - Départements 06 et 83
Description: Maximum annuel HT : 54 000 euro(s)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 346030-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 3 : Prix Sfi Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNFPT Délégation de PACA
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Le métier de chargé d'accueil - Départements 04, 05, 13 et 84
Description: Maximum HT annuel : 108 000 euro(s)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 346030-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 3 : Prix Sfi Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNFPT Délégation de PACA
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Les techniques de communication, de prévention et de gestion des conflits - Départements 06 et 83
Description: Maximum HT annuel : 52 200 euro(s)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 346030-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 3 : Prix Sfi Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNFPT Délégation de PACA
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 Les techniques de communication, de prévention et de gestion des conflits - Départements 04,05, 13 et 84
Description: Maximum HT annuel : 84 600 euro(s)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 346030-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité et cohérence de l'offre pédagogique jugée sur la base du cadre de réponse pédagogique (Crp) incluant le cas échéant le caractère adapté et efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité du ou des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché, jugée sur la base des Cv des formateurs - 3 Cv minimum et 6 Cv maximum - selon la trame Cv fournie dans le Dossier de consultation des Entreprises (Dce)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 3 : Prix Sfi Prix des prestations sur la base du montant total indiqué dans la simulation financière indicative (Sfi) du lot concerné
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNFPT Délégation de PACA
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GCR ORGANISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: GCR ORGANISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 54 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024437
Titre: Lot n°1 Le métier de chargé d'accueil - Départements 06 et 83
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GCR ORGANISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: GCR ORGANISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 108 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024438
Titre: Lot n°2 Le métier de chargé d'accueil - Départements 04, 05, 13 et 84
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NICOTRI SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: NICOTRI SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 52 200,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024445
Titre: Lot n°3 Les techniques de communication, de prévention et de gestion des conflits - Départements 06 et 83
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NICOTRI SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: NICOTRI SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 84 600,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024448
Titre: Lot n°4 Les techniques de communication, de prévention et de gestion des conflits - Départements 04,05, 13 et 84
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E0898ACB-EB6E-1F8D-7018F83B29D15845
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement: 67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly Cs 41232
Ville: Paris
Code postal: 75578
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BURGY France
Téléphone: 0155274400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CNFPT Délégation de PACA
Numéro d’enregistrement: 1717560
Adresse postale: Cnfpt Délégation de Paca Site de la Garde - Service Achats, chemin de la planquette
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Isabelle JACQUELINE
Téléphone: 0494089600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: E0898B09-D2D6-DCB9-394B5E59739EC420
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GCR ORGANISATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1481345-1-1-1
Adresse postale: 16 Pl De L'Eperon
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 02 33 26 32 96
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GCR ORGANISATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1481345-1-2-1
Adresse postale: 16 Pl De L'Eperon
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 02 33 26 32 96
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: NICOTRI SARL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1481345-1-3-1
Adresse postale: 27 Bd Des Ferrages
Ville: Rognes
Code postal: 13840
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 06 16 58 95 04
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: NICOTRI SARL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1481345-1-4-1
Adresse postale: 27 Bd Des Ferrages
Ville: Rognes
Code postal: 13840
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 06 16 58 95 04
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d0a6ad4-e310-4cb8-adfc-25b0cbf34bb3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 11:11:51 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 755344-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024