Avis de marché - Avis n° 26-19394 du 24/02/2026
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-19394
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT - DGA chargée de la qualité de la formation
Correspondant : MME MEHADDI Belkacem, Directeur général
Adresse : 80 rue de Reuilly, CS41232, 75578 PARIS
Coordonnées :
Téléphone : 0155274400
Courriel : achat.public@cnfpt.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accord-cadre de services de formation des sapeurs-pompiers au croquis opérationnel
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agit d'animer des actions de formation au dessin opérationnel à destination de sapeurs-pompiers professionnels. La méthodologie doit permettre de produire des croquis pertinents et synthétiques, immédiatement lisibles en situation dégradée. La prestation comprend l'ingénierie pédagogique, l'animation, la fourniture des supports et la participation aux modalités d'évaluation. Les stages se déroulent préférentiellement dans les salles de formation contiguës aux espaces opérationnels des Centres de Traitement de l'Alerte - Centres opérationnel départementaux d'incendie et de secours (CTA-CODIS) au sein des SDIS. Ce marché à bons de commande mono-attributaire est passé selon une mise en concurrence adaptée sur le fondement de l'article R2123-1 1° et 3° du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant maximal annuel de commandes s'élève à 35 000 euros HT. Le marché est annuel et reconductible une fois. La durée des stages est de 4 à 5 jours. Les stagiaires sont au nombre de 12 au maximum
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26AS-DDF-0403-L
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://cnfpt.marches-publics.info/ Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONL'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 CJA) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. Tél : 01 44 59 44 00 / Fax : 01 44 59 46 46 / greffe.ta-paris@juradm.fr / https://www.telerecours.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CNFPT
Adresse :80 rue de Reuilly, 75012 Paris
Coordonnées :
Courriel : clarisse.michel@cnfpt.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026