Avis de marché - Avis n° 24-132360 du 22/11/2024
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-132360
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHNO des 15-20
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18003601400017
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75571
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-034
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule Marché / DSE
Adresse mail du contact : Marches@15-20.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 140021155
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit être un architecte inscrit à l'Ordre des architectes.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La somme des chiffres d'affaires annuel du groupement et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du marché public, des trois derniers (2021 à 2023) exercices disponibles (rubrique F1 du formulaire DC2 à compléter) suivant : CA > 7,5 millions d'euros Par dérogation à l'article R.2142-7 du code de la commande publique, le chiffre d'affaires minimal exigé dans le cadre de la présente consultation se justifie au regard de la capacité du groupement à mobiliser des moyens humain, techniques et logistiques pour répondre aux exigences du marché : - technicité des travaux à réaliser, - travaux en site occupé avec maintien de l'activité hospitalière, - travaux à proximité immédiate des urgences et du bloc opératoire, - maintien des flux et des conditions d'hygiène de ces deux services
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste de références de conception et travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation. Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Capacités minimum exigées (ou équivalentes) : - Concernant la partie du marché liée à la conception, le candidat doit être un architecte inscrit à l'Ordre des architectes et disposer des qualifications OPQIBI suivantes : 1316, 1317, 1414. - Concernant la partie du marché liée à la réalisation de travaux, le candidat doit disposer des qualifications suivantes : Qualibat 5313 et Qualifelec CFMGTI. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen Une présentation du candidat précisant : - les effectifs du candidat (personnel d'encadrement, techniciens spécialisés, ouvriers...), - l'équipement technique que détient le candidat pour s'assurer de la bonne réalisation des travaux - l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public : le candidat peut mettre en avant les pratiques environnementales de sa société, apporter tout élément de preuve montrant le professionnalisme de sa démarche. Les preuves apportées peuvent être des photos, un certificat, des références, l'utilisation de systèmes de gestion environnementale et de déclarations prouvant qu'ils satisfont aux critères de sélection, etc...
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONCEPTION-REALISATION TRAVAUX TRANSFERT STERILISATION
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de conception-réalisation relatif aux travaux de transfert et d'installation de la stérilisation au niveau 1 de l'aile C du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts.
Lieu principal d'exécution du marché : CHNO des 15-20
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site est obligatoire : les candidats devront effectuer une visite du lieu d'exécution des travaux à l'une des dates indiquées ci-dessous : - Mercredi 27 novembre 2024 à 14h00 - Mercredi 11 décembre 2024 à 14h00 - Jeudi 9 janvier 2025 à 9h00
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prend fin à la réception des travaux ou à la levée effective des réserves émises, le cas échéant par le maitre d'ouvrage, et des travaux qui y sont associés, lors de la réception de ces travaux. La durée prévisionnelle du marché comprenant la période de parfait achèvement est estimée à vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification, toutes prestations confondues. Le délai global d'exécution des prestations est de douze (12) mois. Ce délai global comprend : - la période de préparation fixée permettant la finalisation des études dès réception de la notification du marché, puis la réalisation des travaux, - la ou les périodes de congés payés, - l'ensemble des prescriptions techniques listées au CCTP et à l'offre du titulaire, - le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des emplacements mis à la disposition de l'entrepreneur par le maître de l'ouvrage pour l'exécution des travaux. Il est prévu une première phase liée aux études de conception, puis une seconde phase de réalisation des travaux. Prestations similaires : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Variantes libres : En application des dispositions de l'article R.2151-8-2° du CCP, les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées pour ce marché, sous réserve du respect des exigences minimales correspondant aux caractéristiques essentielles de la prestation que les variantes proposées doivent respecter.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024
