1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Campagne de mesures 2025 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile en France métropolitaine et le contrôle d'une obligation de déploiement des réseaux des opérateurs Orange et SFR
Description: Réalisation de la campagne de mesures 2025 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile en France métropolitaine et le contrôle d'une obligation de déploiement des réseaux des opérateurs Orange et SFR
Identifiant de la procédure: 59c4d4d7-c986-4556-85de-06b1491599d5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Campagne de mesures 2025 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile en France métropolitaine et le contrôle d'une obligation de déploiement des réseaux des opérateurs Orange et SFR
Description: Réalisation de la Campagne de mesures 2025 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile en France métropolitaine et le contrôle d'une obligation de déploiement des réseaux des opérateurs Orange et SFR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/11/2024 14:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Numéro d’enregistrement: 11000035300034
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède CS 90410
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75613
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140477295
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 774f1333-6157-4bd4-9055-39a8611c667d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 16:48:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 623417-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
