2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le règlement de consultation n'impose pas au soumissionnaire de présenter une offre pour l'ensemble des lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Faillite: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Corruption: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Concordat: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Participation à une organisation criminelle: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Fraude: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Insolvabilité: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Biens administrés par un liquidateur: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Motifs d’exclusion purement nationaux: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Coupable d’une faute professionnelle grave: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
État de cessation d’activités: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Paiement d’impôts et taxes: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Prendre connaissance du DCE pour application éventuelle