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A proximité de Paris 12 75598 Paris
Acheteur : Agence Française de Développement
5 rue Roland Barthes
75598 Paris cedex 12
Tel : +33 153443131
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/09/2024  
Secteurs d'activité
Services d'audit financier.
Services de contrôle légal des comptes.

Mandat de Commissariat aux comptes de l’AFD et de Proparco pour les exercices comptables de 2026 à 2031

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/07/2024
JOUE - 456320-2024
456320-2024 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle légal des comptes – Mandat de Commissariat aux comptes de l’AFD et de Proparco pour les exercices comptables de 2026 à 2031
OJ S 147/2024 30/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Française de Développement
Adresse électronique: supiotd@afd.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mandat de Commissariat aux comptes de l’AFD et de Proparco pour les exercices comptables de 2026 à 2031
Description: Mandat de Commissariat aux comptes de l'AFD et de Proparco pour les exercices comptables de 2026 à 2031
Identifiant de la procédure: 7c42bb1f-3d62-496a-88df-5bfffbdc6721
Identifiant interne: DCF-2024-0356
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application des Articles R. 2124-3 4° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. 3 sociétés seront admises en phase offre L'accord-cadre sera attribué à 2 Titulaires. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 100 000 euros H.T.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes  
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CF Documents de la consultation
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Faillite: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Corruption: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Concordat: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Participation à une organisation criminelle: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Fraude: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Insolvabilité: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Biens administrés par un liquidateur: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Motifs d’exclusion purement nationaux: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Coupable d’une faute professionnelle grave: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
État de cessation d’activités: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Paiement d’impôts et taxes: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mandat de Commissariat aux comptes de l’AFD et de Proparco pour les exercices comptables de 2026 à 2031
Description: Mandat de Commissariat aux comptes de l’AFD et de Proparco pour les exercices comptables de 2026 à 2031. Composée d'une partie forfaitaire et d'une partie à bon de commande. La partie à bons de commande a un montant maximum de 100 000 euros H.T.
Identifiant interne: DCF-2024-0356
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Options:
Description des options: Clause de réexamen de Prix Marché de prestation similaire Article R2122-7 du code de la commande publique Composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bon de commande. Le maximum de la partie à bons de commande est de 100 000 euros H.T.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. document de la consultation
Description: Cf. document de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Cf. document de la consultation
Description: Cf. document de la consultation

Critère:
Type: Qualité
Nom: Cf. document de la consultation
Description: Cf. document de la consultation

Critère:
Type: Qualité
Nom: Cf. document de la consultation
Description: Critère engagement RSE Cf. document de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. document de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du mandat de commissaire aux comptes est conforme aux dispositions du code de commerce et à l'article L2125-1 du code de la commande publique. Par ailleurs, il est composé d'une partie forfaitaire, et d'une partie à bons de commande dont le maximum est de 100 000 euros H.T.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence Française de Développement
Organisation qui traite les offres: Agence Française de Développement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement: 7756559900129
Département: AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes  
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75598
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: supiotd@afd.fr
Téléphone: +33 153443131
Télécopieur: +33 144879939
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy  
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ceec29d6-3b57-4aad-b584-8f76d375fb2c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 22:20:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 456320-2024
Numéro de publication au JO S: 147/2024
Date de publication: 30/07/2024
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