1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 1001 Vies Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction de 86 logements sociaux, de parking et locaux d’activité Quartier « LES INDES » - 78500 SARTROUVILLE
Description: Le projet se situe sur la commune de SARTROUVILLE, Quartier « LES INDES, sur deux terrains : Pour le lot B : Rue du BERRY ; 78500 Sartrouville Pour le lot H : Rue Paul BERT ; 78500 Sartrouville Les lots B et H sont réalisés en production propre et contribuent à la reconstitution de l’offre démolie par 1001 Vies Habitat (675 logements) dans le cadre du NPNRU du quartier des Indes. Elles visent pour la première fois en Ile de France le label Effinergie RE2025 pour les logements collectifs et les seuils 2028 pour les maisons ainsi que et la certification NF Habitat HQE (avec profil économie circulaire pour le lot H).
Identifiant de la procédure: d931ab3b-7012-4c4a-8995-70e8e70e8acc
Identifiant interne: 2026_IDF_LES INDES_TVX
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARTROUVILLE
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction de 86 logements sociaux, de parking et locaux d’activité Quartier « LES INDES » - 78500 SARTROUVILLE
Description: Le projet se situe sur la commune de SARTROUVILLE, Quartier « LES INDES, sur deux terrains : Pour le lot B : Rue du BERRY ; 78500 Sartrouville Pour le lot H : Rue Paul BERT ; 78500 Sartrouville Les lots B et H sont réalisés en production propre et contribuent à la reconstitution de l’offre démolie par 1001 Vies Habitat (675 logements) dans le cadre du NPNRU du quartier des Indes. Elles visent pour la première fois en Ile de France le label Effinergie RE2025 pour les logements collectifs et les seuils 2028 pour les maisons ainsi que et la certification NF Habitat HQE (avec profil économie circulaire pour le lot H).
Identifiant interne: 2026_IDF_LES INDES_TVX Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pour le lot B : Rue du BERRY ; 78500 Sartrouville Pour le lot H : Rue Paul BERT ; 78500 Sartrouville
Ville: SARTROUVILLE
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Le candidat pourra présenter une seule variante libre. Le dépôt d’un nombre supérieur à une variante rendra toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet sans qu’il soit procédé à leur examen. Les exigences minimales à respecter sont les suivantes : Démontrer le respect des performances thermiques ; acoustique et environnementale ; Respect du planning global ; Respect des performances attendues en matière de sécurité ; Respect de la durabilité des ouvrages, matériaux et équipements et de leur facilité de maintenance ; En sus de la variante libre, les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme à la solution de base.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la commande publique et articles 1441-1 du Code de procédure civile).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 1001 Vies Habitat
Numéro d’enregistrement: 57201545100287
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988821001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d713d7da-594b-4459-84fa-84f1e8c9bc6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 13:50:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159123-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
