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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 1001 vies Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d’un ensemble immobilier de 32 logements sociaux et de 64 places de stationnement Résidence « Les FONCEAUX » - Rue Jacques Prévert - Marcoussis - 91460
Description: Le projet consiste dans la construction de 32 logements sociaux du T2bis au T5 et de 64 de places de stationnement en aérien (répartis en petits groupes de 5 à 10 places). Les pavillons sont aménagés en R+1+Combles et représentent une surface habitable de 2570,5 m². Le terrain à l’étude est situé dans le quartier des Fonceaux au 3 rue Jacques Prévert et rue Paul Valéry à Marcoussis (91).
Identifiant de la procédure: b0392247-81da-4ed1-b254-6910168933ef
Identifiant interne: 2025_TRX_Résidence LES FONCEAUX _ MARCOUSSIS (91)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GROS OEUVRE TERRASSEMENT
Description: Construction de 32 logements sociaux du T2bis au T5 et de 64 de places de stationnement en aérien (répartis en petits groupes de 5 à 10 places). Les pavillons sont aménagés en R+1+Combles et représentent une surface habitable de 2570,5 m². Le terrain à l’étude est situé dans le quartier des Fonceaux au 3 rue Jacques Prévert et rue Paul Valéry à Marcoussis (91).
Identifiant interne: 2025_TRX_Relance LES FONCEAUX _ MARCOUSSIS (91) Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options:
Description des options: Variante n°1 : Plancher Poutrelles – Hourdis Isolants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jacques Prévert
Ville: Marcoussis
Code postal: 91460
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1 « Moyens humains dédiés au chantier » : 10 points ; Sous-critère 2 « Méthodologie et planning d’exécution » : 15 points ; Sous-critère 3 « Mesures proposées pour limiter les nuisances aux riverains » : 7.5 points ; Sous-critères 4 « Mesures et engagements pris pour le respect de la charte chantier propre » : 7.5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: 1001 vies Habitat - Tribunal Judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative), Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 1001 vies Habitat - Tribunal Judiciaire de PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: STRUCTURE BOIS et FACADES
Description: Construction de 32 logements sociaux du T2bis au T5 et de 64 de places de stationnement en aérien (répartis en petits groupes de 5 à 10 places). Les pavillons sont aménagés en R+1+Combles et représentent une surface habitable de 2570,5 m². Le terrain à l’étude est situé dans le quartier des Fonceaux au 3 rue Jacques Prévert et rue Paul Valéry à Marcoussis (91).
Identifiant interne: 2025_TRX_Relance LES FONCEAUX _ MARCOUSSIS (91) Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: PSE n°1 : Echafaudage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jacques Prévert
Ville: Marcoussis
Code postal: 91460
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1 « Moyens humains dédiés au chantier » : 10 points ; Sous-critère 2 « Méthodologie et planning d’exécution » : 15 points ; Sous-critère 3 « Mesures proposées pour limiter les nuisances aux riverains » : 7.5 points ; Sous-critères 4 « Mesures et engagements pris pour le respect de la charte chantier propre » : 7.5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: 1001 vies Habitat - Tribunal Judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative), Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 1001 vies Habitat - Tribunal Judiciaire de PARIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: COUVERTURE ETANCHEITE
Description: Construction de 32 logements sociaux du T2bis au T5 et de 64 de places de stationnement en aérien (répartis en petits groupes de 5 à 10 places). Les pavillons sont aménagés en R+1+Combles et représentent une surface habitable de 2570,5 m². Le terrain à l’étude est situé dans le quartier des Fonceaux au 3 rue Jacques Prévert et rue Paul Valéry à Marcoussis (91).
Identifiant interne: 2025_TRX_Relance LES FONCEAUX _ MARCOUSSIS (91) Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options: PSE n°2 : Modification des matérialités PSE n°3 : Echafaudage PSE n°4 : Filets de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jacques Prévert
Ville: Marcoussis
Code postal: 91460
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1 « Moyens humains dédiés au chantier » : 10 points ; Sous-critère 2 « Méthodologie et planning d’exécution » : 15 points ; Sous-critère 3 « Mesures proposées pour limiter les nuisances aux riverains » : 7.5 points ; Sous-critères 4 « Mesures et engagements pris pour le respect de la charte chantier propre » : 7.5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: 1001 vies Habitat - Tribunal Judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative), Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 1001 vies Habitat - Tribunal Judiciaire de PARIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MENUISERIES EXTÉRIEURES
Description: Construction de 32 logements sociaux du T2bis au T5 et de 64 de places de stationnement en aérien (répartis en petits groupes de 5 à 10 places). Les pavillons sont aménagés en R+1+Combles et représentent une surface habitable de 2570,5 m². Le terrain à l’étude est situé dans le quartier des Fonceaux au 3 rue Jacques Prévert et rue Paul Valéry à Marcoussis (91).
Identifiant interne: 2025_TRX_Relance LES FONCEAUX _ MARCOUSSIS (91) Lot 4 A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Variante N°2 : Menuiserie Extérieurs Aluminium Variante N°3 : Menuiserie Extérieurs Bois/Aluminium
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jacques Prévert
Ville: Marcoussis
Code postal: 91460
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1 « Moyens humains dédiés au chantier » : 10 points ; Sous-critère 2 « Méthodologie et planning d’exécution » : 15 points ; Sous-critère 3 « Mesures proposées pour limiter les nuisances aux riverains » : 7.5 points ; Sous-critères 4 « Mesures et engagements pris pour le respect de la charte chantier propre » : 7.5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: 1001 vies Habitat - Tribunal Judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative), Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 1001 vies Habitat - Tribunal Judiciaire de PARIS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: MÉTALLERIE
Description: Construction de 32 logements sociaux du T2bis au T5 et de 64 de places de stationnement en aérien (répartis en petits groupes de 5 à 10 places). Les pavillons sont aménagés en R+1+Combles et représentent une surface habitable de 2570,5 m². Le terrain à l’étude est situé dans le quartier des Fonceaux au 3 rue Jacques Prévert et rue Paul Valéry à Marcoussis (91).
Identifiant interne: 2025_TRX_Relance LES FONCEAUX _ MARCOUSSIS (91) Lot 4 B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jacques Prévert
Ville: Marcoussis
Code postal: 91460
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1 « Moyens humains dédiés au chantier » : 10 points ; Sous-critère 2 « Méthodologie et planning d’exécution » : 15 points ; Sous-critère 3 « Mesures proposées pour limiter les nuisances aux riverains » : 7.5 points ; Sous-critères 4 « Mesures et engagements pris pour le respect de la charte chantier propre » : 7.5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: 1001 vies Habitat - Tribunal Judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative), Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 1001 vies Habitat - Tribunal Judiciaire de PARIS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 5.1 / MENUISERIES INTÉRIEURES 5.2 / CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
Description: Construction de 32 logements sociaux du T2bis au T5 et de 64 de places de stationnement en aérien (répartis en petits groupes de 5 à 10 places). Les pavillons sont aménagés en R+1+Combles et représentent une surface habitable de 2570,5 m². Le terrain à l’étude est situé dans le quartier des Fonceaux au 3 rue Jacques Prévert et rue Paul Valéry à Marcoussis (91).
Identifiant interne: 2025_TRX_Relance LES FONCEAUX _ MARCOUSSIS (91) Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jacques Prévert
Ville: Marcoussis
Code postal: 91460
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1 « Moyens humains dédiés au chantier » : 10 points ; Sous-critère 2 « Méthodologie et planning d’exécution » : 15 points ; Sous-critère 3 « Mesures proposées pour limiter les nuisances aux riverains » : 7.5 points ; Sous-critères 4 « Mesures et engagements pris pour le respect de la charte chantier propre » : 7.5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: 1001 vies Habitat - Tribunal Judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative), Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 1001 vies Habitat - Tribunal Judiciaire de PARIS
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: 6.1 / REVÊTEMENT DE SOLS ET MURS 6.2 / PEINTURE - NETTOYAGE
Description: Construction de 32 logements sociaux du T2bis au T5 et de 64 de places de stationnement en aérien (répartis en petits groupes de 5 à 10 places). Les pavillons sont aménagés en R+1+Combles et représentent une surface habitable de 2570,5 m². Le terrain à l’étude est situé dans le quartier des Fonceaux au 3 rue Jacques Prévert et rue Paul Valéry à Marcoussis (91).
Identifiant interne: 2025_TRX_Relance LES FONCEAUX _ MARCOUSSIS (91) Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jacques Prévert
Ville: Marcoussis
Code postal: 91460
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1 « Moyens humains dédiés au chantier » : 10 points ; Sous-critère 2 « Méthodologie et planning d’exécution » : 15 points ; Sous-critère 3 « Mesures proposées pour limiter les nuisances aux riverains » : 7.5 points ; Sous-critères 4 « Mesures et engagements pris pour le respect de la charte chantier propre » : 7.5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: 1001 vies Habitat - Tribunal Judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative), Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 1001 vies Habitat - Tribunal Judiciaire de PARIS
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Description: Construction de 32 logements sociaux du T2bis au T5 et de 64 de places de stationnement en aérien (répartis en petits groupes de 5 à 10 places). Les pavillons sont aménagés en R+1+Combles et représentent une surface habitable de 2570,5 m². Le terrain à l’étude est situé dans le quartier des Fonceaux au 3 rue Jacques Prévert et rue Paul Valéry à Marcoussis (91).
Identifiant interne: 2025_TRX_Relance LES FONCEAUX _ MARCOUSSIS (91) Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: PSE n°1 : Bornes de recharge électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jacques Prévert
Ville: Marcoussis
Code postal: 91460
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1 « Moyens humains dédiés au chantier » : 10 points ; Sous-critère 2 « Méthodologie et planning d’exécution » : 15 points ; Sous-critère 3 « Mesures proposées pour limiter les nuisances aux riverains » : 7.5 points ; Sous-critères 4 « Mesures et engagements pris pour le respect de la charte chantier propre » : 7.5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: 1001 vies Habitat - Tribunal Judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative), Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 1001 vies Habitat - Tribunal Judiciaire de PARIS
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: ELECTRICITE – CFO – CFA
Description: Construction de 32 logements sociaux du T2bis au T5 et de 64 de places de stationnement en aérien (répartis en petits groupes de 5 à 10 places). Les pavillons sont aménagés en R+1+Combles et représentent une surface habitable de 2570,5 m². Le terrain à l’étude est situé dans le quartier des Fonceaux au 3 rue Jacques Prévert et rue Paul Valéry à Marcoussis (91).
Identifiant interne: 2025_TRX_Relance LES FONCEAUX _ MARCOUSSIS (91) Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: PSE n°5 : Bornes de recharge électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jacques Prévert
Ville: Marcoussis
Code postal: 91460
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1 « Moyens humains dédiés au chantier » : 10 points ; Sous-critère 2 « Méthodologie et planning d’exécution » : 15 points ; Sous-critère 3 « Mesures proposées pour limiter les nuisances aux riverains » : 7.5 points ; Sous-critères 4 « Mesures et engagements pris pour le respect de la charte chantier propre » : 7.5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: 1001 vies Habitat - Tribunal Judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative), Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 1001 vies Habitat - Tribunal Judiciaire de PARIS
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: VRD - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Description: Construction de 32 logements sociaux du T2bis au T5 et de 64 de places de stationnement en aérien (répartis en petits groupes de 5 à 10 places). Les pavillons sont aménagés en R+1+Combles et représentent une surface habitable de 2570,5 m². Le terrain à l’étude est situé dans le quartier des Fonceaux au 3 rue Jacques Prévert et rue Paul Valéry à Marcoussis (91).
Identifiant interne: 2025_TRX_Relance LES FONCEAUX _ MARCOUSSIS (91) Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jacques Prévert
Ville: Marcoussis
Code postal: 91460
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1 « Moyens humains dédiés au chantier » : 10 points ; Sous-critère 2 « Méthodologie et planning d’exécution » : 15 points ; Sous-critère 3 « Mesures proposées pour limiter les nuisances aux riverains » : 7.5 points ; Sous-critères 4 « Mesures et engagements pris pour le respect de la charte chantier propre » : 7.5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: 1001 vies Habitat - Tribunal Judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative), Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 1001 vies Habitat - Tribunal Judiciaire de PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 1001 vies Habitat
Numéro d’enregistrement: 572 015 451 00287
Département: 75
Adresse postale: 31-35 carre suffren rue de la fédération
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 09 88 82 10 01
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de PARIS
Département: 75017
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b498411-281b-4e86-81e5-7d6333d33b21 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 15:36:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 19673-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
