A proximité de Paris 10 75490 Paris
Acheteur : ICF La Sablière S.A. HLM
24 rue de Paradis
75490 PARIS
Tel : 0155339600
  Reste 2 jours - Date de clôture estimée : 15/01/2026  
Secteurs d'activité
Services de conseil en architecture.

Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 84 logements - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/12/2025
JOUE - 798336-2025
798336-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en architecture – Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 84 logements - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
OJ S 232/2025 02/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielICF La Sablière S.A. HLM
Adresse électroniquedirectionachats@icfhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 84 logements - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
DescriptionMission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 84 logements - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Identifiant de la procédurea2a90538-2ec3-44a8-ae0b-6a37a1400157
Identifiant interneSAB-2025_00080
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2-4 Avenue Condorcet  
VilleSaint-Maur-Des-Fosses
Code postal94100
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 84 logements - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
DescriptionMission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 84 logements - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Identifiant interneS-PF-1747228
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2-4 Avenue Condorcet  
VilleSaint-Maur-Des-Fosses
Code postal94100
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/01/2028
Durée18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement80C0630B-9A71-A795-8470A790B22E9868
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielICF La Sablière S.A. HLM
Numéro d’enregistrement14827
Adresse postale24 rue de Paradis
VilleParis
Code postal75490
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDirection des Achats
Adresse électroniquedirectionachats@icfhabitat.fr
Téléphone0155339600
Télécopieur0155339629
Adresse internethttp://www.icfhabitat.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement80C06348-E3EF-40DA-A946B957F07A019C
Adresse postale29-45 Avenue de la Porte de Clichy
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement80C06358-DB89-3455-DEE2196B04BB2D2F
Adresse postale29-45 Avenue de la Porte de Clichy
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0a5e2d93-c674-4f98-80c0-4e42d0029a17  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/12/2025 12:29:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis798336-2025
Numéro de publication au JO S232/2025
Date de publication02/12/2025