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A proximité de Paris 09 75009 Paris
Acheteur : Ministère de la Culture
182 rue Saint Honoré
75033 Paris cedex 01
Tel : 0140158214
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/01/2024  
Secteurs d'activité
Œuvres d'art.

dracidf-Transport-Obj-Mob

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/12/2023
JOUE - 738970-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministere de la culture
Numéro national d'identification: 17750460200075
Adresse postale: drac Île-De-France 47 rue Le Peletier
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: Mathilde Bachot, chargée administrative et financière
Courriel: Mathilde.bachot@culture.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Ile-de-France
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2431226&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2431226&orgAcronyme=f5j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

dracidf-Transport-Obj-Mob

Numéro de référence: DracIdf-Transport-Obj-mob
II.1.2)Code CPV principal
92311000 Œuvres d'art
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

conditionnement, manutention, déplacement, transport, installation, désinstallation d'objets mobiliers confiés à la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) d'île-de-france, notamment des objets mobiliers de la cathédrale Notre-Dame de Paris

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92311000 Œuvres d'art
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:

île-De-France et territoire national français hors Corse et DOM-TOM

II.2.4)Description des prestations:

le conditionnement, la manutention, le déplacement, le transport,l'installation/désinstallation d'objets mobiliers pour le compte de la Direction régionale des Affaires culturellesd'île-de-france (Drac)

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum de l'accord-cadre à bon de commande: 1 000 000,00euro(s) HT par an

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

accord-Cadre multi attributaires: 3 (trois) opérateurs. Critères d'attribution: se reporter au règlement de la consultation (articles 6.1.1 et 8.2)

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 03/01/2024
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en applicationdes articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchésayant pour objet la réalisation de prestations similaires.durée de l'accord-cadre : 12 (douze) mois, reconductible 3 (trois) fois un an

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: néant
Adresse postale: néant
Ville: Néant
Code postal: 75000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ta de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/12/2023
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