1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: comité national de la conchyliculture
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création et gestion d'une campagne nationale de communication visant à promouvoir la filière conchylicole française.
Description: Le présent marché a pour objet la création et la gestion d'une campagne nationale de communication visant à promouvoir la filière conchylicole française. Il s?agira, dans ce cadre, de mettre en avant l?ensemble des coquillages français (huîtres, moules, coques et palourdes) sans pour autant faire ressortir une région productrice, une marque ou un label en particulier, et de valoriser auprès des consommateurs les produits conchylicoles, leurs spécificités et leur qualité ainsi que les personnes qui les produisent. Les descriptions des prestations à effectuer et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 12d94800-c5cd-485a-bdf1-a1236775cccb
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 333 333,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CREATION ET GESTION D'UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION CONCHYLICOLE
Description: Le présent marché a pour objet la création et la gestion d'une campagne nationale de communication visant à promouvoir la filière conchylicole française. Il s'agira, dans ce cadre, de mettre en avant l'ensemble des coquillages français (huîtres, moules, coques et palourdes) sans pour autant faire ressortir une région productrice, une marque ou un label en particulier, et de valoriser auprès des consommateurs les produits conchylicoles, leurs spécificités et leur qualité ainsi que les personnes qui les produisent. Les descriptions des prestations à effectuer et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France métropolintaine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 333 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir dans le Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le Règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir dans le Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: apprécié au regard du PGF
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - 4 sous critères indiqués dans le Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: comité national de la conchyliculture
Numéro d’enregistrement: 784 385 692 00040
Département: 75
Adresse postale: 84 RUE D'AMSTERDAM
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142974844
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10cb1079-49df-4600-bbee-ff4dbabe8547 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 17:22:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 622628-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
