1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union Nationale du Sport Scolaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations informatiques composants le système d'information de l'UNSS
Description: Le présent marché a pour objet des prestations informatiques composants le système d'information de l'UNSS : • L'hébergement du datacenter et l'activité d'infogérance • L'acquisition de matériel informatique pour l'infrastructure systèmes et réseaux du siège • L'acquisition de solutions logicielles informatiques de gestion, de sécurisation et d'exploitation de parc informatique
Identifiant de la procédure: 80a8a16f-6dad-4c1e-95c4-465f9bd954d4
Identifiant interne: AO Prestations informatiques
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 RUE SAINT LAZARE
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 374 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 _ Acquisitions, intégration de solutions et journée de formation
Description: Acquisitions, intégration de solutions et journée de formation - Solutions Wifi - Firewall Next Génération - Switchs
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 RUE SAINT LAZARE
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix évalué sur le montant global de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : moyens mis en œuvre par le soumissionnaire pour réduire l'impact carbone (green IT)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/05/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris Tél : 01 44 59 44 00 http://paris.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Paris. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Paris dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Union Nationale du Sport Scolaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Union Nationale du Sport Scolaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Union Nationale du Sport Scolaire
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 _Infogérance et Hébergement
Description: Les prestations du lot 1 sont les suivantes: - Hébergement des serveurs, supervisions, Backup, maintien en condition opérationnel l'infrastructure Systèmes et Réseaux - Gouvernance PRA, PCI, PCA
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212420 Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles
Options:
Description des options: 48 mois est la durée globale. le marché est prévu pour une durée ferme d'un an qui peut être reconduit 3 fois un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 rue Saint Lazare
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certification du data center
Description: Le candidat doit disposer d'une certification du data center : référence ISO 27000 ou équivalent.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Attestation d'assurance
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix évalué sur le montant global de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : moyens mis en œuvre par le soumissionnaire pour réduire l'impact carbone (green IT)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/05/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris Tél : 01 44 59 44 00 http://paris.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Paris. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Paris dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Maximum 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Union Nationale du Sport Scolaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Union Nationale du Sport Scolaire
Organisation qui traite les offres: Union Nationale du Sport Scolaire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 _ Acquisition et intégration des solutions et licences
Description: Les prestations du lot 2 sont les suivantes: - Antivirus pour sécuriser le matériel informatique (serveurs, ordinateurs, téléphones, tablettes, etc.) - Solutions de sauvegardes des emails et des ressources dans Office 365 - Solution de sécurité des emails
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: La durée ferme du marché est de 36 mois. Il peut être renouvelé une fois pour une durée d'un an, soit une durée globale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 rue Saint Lazare
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le contrat peut être reconduit une fois pour une durée d'un an afin de respecter la durée maximale d'un accord-cadre qui est de 4 ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : moyens mis en œuvre par le soumissionnaire pour réduire l'impact carbone (green IT)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix évalué sur le montant global de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/05/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris Tél : 01 44 59 44 00 http://paris.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Paris. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Paris dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Union Nationale du Sport Scolaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Union Nationale du Sport Scolaire
Numéro d’enregistrement: 77567565500010
Adresse postale: 13 rue Saint Lazare
Ville: Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: 0142815511
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 073cd9dc-d3d5-40d3-a059-af42ac385d13 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 10:56:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220800-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
