1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de media training, de formation au media training et d?accompagnement à la communication de crise au profit du ministère des Armées et des anciens combattants
Description: Prestations de media training, de formation au media training et d?accompagnement à la communication de crise au profit du ministère des Armées et des anciens combattants
Identifiant de la procédure: 9dd32920-3f7e-4875-987d-f2df731d8db0
Identifiant interne: DAF_2024_001055
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte avec publicité et avec négociation sur le fondement de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et spéciaux visés dans l'avis en annexe 3 du code de la commande publique). Ce choix résulte du fait que le présent marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Par ailleurs, la procédure choisie permet, d'une part, de faire jouer la concurrence et, d'autre part de recourir à la négociation tant technique que financière. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 285 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. au règlement de la consultation, le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion qui sont compris aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Préparation des commentateurs aux commémorations nationales à fort retentissement médiatique
Description: Préparation des commentateurs aux commémorations nationales à fort retentissement médiatique
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 285 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord-cadre passé en vertu des articles L.2123.1, R.2123-1-3° et R.2162-1 à R.2162-9 et R.2162-13 à R.2162.14 du code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie employée (28 points) - Qualité de la méthode pédagogique (8 points) - Pertinence de la méthode pédagogique (20 points) Sous-critère 2 : Qualification et expérience des intervenants prévus (formateurs titulaires et suppléants) (32 points) - Expérience des intervenants en matière de défense, de connaissance du ministère des armées, des armées et de l'armement (16 points) - Qualification et expérience journalistique des intervenants (10 points) - Expérience pédagogique (6 points) Sous-critère 3 : Conditions matérielles de la formation (moyens techniques et logistiques, configuration des salles) (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Chaque soumissionnaire se voit attribuer une note financière (NF) sur la base du montant d'un scénario de commande (non communiqué aux soumissionnaires). Le montant du scénario de commande (M) sera net de taxes pour les soumissionnaires exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et TTC pour les soumissionnaires non exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée. La note financière pour chaque soumissionnaire sera obtenue par application de la formule suivante : Note obtenue = [Nombre de points maximum] X [Montant M le moins élevé] / [Montant M du soumissionnaire noté]
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art ; L.551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation qui traite les offres: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Préparation au media training et à la communication de crise des ambassadeurs du ministère (hautes autorités, autorités et communicants)
Description: Préparation au media training et à la communication de crise des ambassadeurs du ministère (hautes autorités, autorités et communicants)
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord-cadre passé en vertu des articles L.2123.1, R.2123-1-3° et R.2162-1 à R.2162-9 et R.2162-13 à R.2162.14 du code de la commande publique
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. au règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie employée (33 points) : - Qualité de la méthode pédagogique (13 points) - Pertinence de la méthode pédagogique (20 points) Sous-critère 2 : Qualification et expérience des intervenants prévus (formateurs titulaires et suppléants) 27 points) : - Expérience des intervenants en matière de défense, de connaissance du ministère des armées, des armées et de l'armement (5points) - Qualification et expérience journalistique des intervenants (10 points) - Expérience pédagogique (12 points) Sous-critère 3 : Qualité et pertinence de la documentation remise aux stagiaires pour la formation collective aux techniques du média-training (poste 5) » (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprise, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art ; L.551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation qui traite les offres: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Valin - PC2 CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988678154
Autres points de contact:
Nom officiel: MINARM/MEDIATEUR
Ville: Paris
Code postal: 75509 Cedex 15
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 177500055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0111580e-509c-43c3-bd67-0748e5c4c119 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 00:28:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737205-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
