1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Setec organisation pour IDFM
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle extérieur laboratoire - Prolongement du tramway T7 Athis-Mons- Juvisy-sur-Orge
Description: La présente consultation entre dans le cadre du prolongement de la ligne de Tramway T7 réalisée en phase 2 depuis Athis-Mons jusqu'à Juvisy-sur-Orge. Le marché porte sur des prestations de contrôle extérieur laboratoire (pour les terrassements, chaussées, bétons, assainissement et environnement pollution de l'air, des sols et des eaux), qui permet de vérifier que les ouvrages réalisés par les entreprises titulaires des marchés de travaux du T7 correspondent aux cahiers des charges de chaque entreprise. A ce titre, le prestataire devra analyser les différents documents des entreprises et réaliser des relevés in situ et en laboratoire. Les contrôles permettent de faire apparaître les écarts éventuels entre la théorie attendue et les mesures réellement effectuées et donnent les informations pour rectification.
Identifiant de la procédure: a161c89d-4fc6-4cf1-93e3-213784f818ec
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle extérieur laboratoire - Prolongement du tramway T7 Athis-Mons- Juvisy-sur-Orge
Description: La présente consultation entre dans le cadre du prolongement de la ligne de Tramway T7 réalisée en phase 2 depuis Athis-Mons jusqu'à Juvisy-sur-Orge. Le marché porte sur des prestations de contrôle extérieur laboratoire (pour les terrassements, chaussées, bétons, assainissement et environnement pollution de l'air, des sols et des eaux), qui permet de vérifier que les ouvrages réalisés par les entreprises titulaires des marchés de travaux du T7 correspondent aux cahiers des charges de chaque entreprise. A ce titre, le prestataire devra analyser les différents documents des entreprises et réaliser des relevés in situ et en laboratoire. Les contrôles permettent de faire apparaître les écarts éventuels entre la théorie attendue et les mesures réellement effectuées et donnent les informations pour rectification.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: Reconduction : L'accord-cadre n'est pas reconductible. Prestations similaires : un marché de prestations intellectuelle ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché, objet de la présente consultation, pourra être passé dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires devra être au minimum de 120 000 Euros HT au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Au titre des capacités professionnelles : Des références de prestations comparables à l'objet du marché : Les candidats devront présenter a minima 5 références de prestations similaires (incluant des prestations de contrôle extérieur de terrassements, chaussées, béton, assainissement, environnement).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère relatif à la valeur technique (C1) noté sur 60 points est apprécié sur la base du mémoire technique fourni par les candidats. - Sous-critère 1.1 (SC1.1) : Qualité de la méthodologie (pondéré 30 points) - Sous-critère 1.2 (SC1.2) : Pertinence des moyens humains et matériels proposés (pondéré 30 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère relatif au prix (C2) noté sur 40 points est apprécié en fonction de la méthode suivante : Le critère « prix » sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE. Le candidat ayant l'offre la moins disante obtient le maximum de points à savoir 40 points.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: retenue de garantie : 5% du montant initial du marché augmenté des modifications en cours d'exécution Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire conditionnent le versement de l'avance de 5%. Période de GPA : 12 mois. Autres garanties : sans objet
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Non concerné
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent se présenter seul, ou en groupement conjoint ou groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur les fonds propres de l'acheteur et sur la base des conventions de financement relatives à la phase travaux. Modalités de paiement : le paiement interviendra par virement dans le délai de trente (30) jours conformément à l'article R2192-10 du CCP. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. En cas de retard de paiement, conformément à l'article R2192-35 du CCP, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: (i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Setec organisation pour IDFM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Setec organisation pour IDFM
Numéro d’enregistrement: 70200590100104
Adresse postale: 39 Bis - 41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33182516125
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: TA
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Numéro d’enregistrement: CCRA
Adresse postale: Préfecture de la région Île-De-France / Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 999f7132-940d-41a0-96ad-99b238cf8461 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 16:43:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 693202-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
